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LA FOURMI D'ARGENTINE 



trésorier-payeur général et, en cas de désaccord, 

 par le ministre des Finances. 



Art. 35. — Le receveur est chargé, seul et 

 sous sa responsabilité, de poursuivre la ren- 

 trée des revenus et des taxes de l'Association 

 ainsi que de toutes les sommes qui lui seraient 

 dues. 



Art. 36. — Les rôles sont préparés par le re- 

 ceveur d'après des états de répartition, arrêtés 

 par le Syndicat, rendus exécutoires par le préfet 

 et publiés dans les formes prescrites pour les 

 contributions directes. 



Si le Syndicat refuse de faire procéder à la 

 confection des rôles, il y est pourvu par un agent 

 spécial désigné par le préfet. 



Le préfet peut, dans le cas où il a pris un 

 arrêté d'inscription d'office et si le Syndicat ne 

 tient pas compte de cette décision dans les 

 rôles dressés par lui, modifier le montant des 

 taxes de façon à assurer, en tenant compte 

 des états de répartition précités, le payement 

 total de toutes les dépenses inscrites au 

 budget. 



La modification du montant des taxes est 

 obligatoire pour le préfet, dans les conditions 

 prévues parla loi du 5 août 19H, si l'inscription 

 d'office a été motivée par l'acquittement de 

 dettes exigibles. 



Art. 37. — Les taxes portées aux rôles sont 

 payables en une seule fois, sauf décision con- 

 traire du préfet. 



Cette décision est publiée en même temps que 

 les rôles et fixe les époques auxquelles les paye- 

 ments doivent avoir lieu. 



Art. 38. — Les règles établies pour les maires 

 et les receveurs des communes, en ce qui con- 

 cerne l'ordonnancement et l'acquittement des 



dépenses, ainsi que la gestion, la présentation 

 et l'examen des comptes, sont applicables aux 

 directeurs et aux agents comptables des Asso- 

 ciations syndicales. 



Toutefois, ces règles pourront être simplifiées 

 par des instructions ministérielles concertées 

 entre le ministre de l'Agriculture et le ministre 

 des Finances. 



Les agents comptables sont, pour l'exercice 

 des attributions définies au paragraphe l*""" du 

 présent article, soumis aux conditions de sur- 

 veillance et de responsabilité imposées aux 

 comptables communaux. 



Art. 39. — Chaque année avant le vote du 

 budget, le directeur soumet à l'approbation du 

 Syndicat le compte de l'exercice clos. 



Une copie du compte ainsi approuvé est trans- 

 mise au préfet. 



Art. 40. — Le directeur, ou l'agent prévu 

 à l'article 56 du décret du 9 mars 1894, peut seul 

 délivrer des mandats. En cas de refus d'ordon- 

 nancer une dépense régulièrement inscrite et 

 liquide, il est statué par le préfet, en Conseil de 

 préfecture. 



Dans ce cas, l'arrêté du 'préfet tient lieu de 

 mandat. 



Art. 41. — Les comptes annuels du receveur 

 sont, après vérification du receveur des Finan- 

 ces, soumis au Syndicat qui les arrête, sauf rè- 

 glement définitif par le Conseil de préfecture ou 

 la Cour des comptes. 



Une copie conforme du compte d'adminis- 

 tration du directeur, approuvé par le Syndicat, 

 est transmise par le comptable à la juridiction 

 compétente, comme élément de contrôle de sa 

 gestion. 



[A suivre.) 



LA FOURMI D'ARGENTINE 



La Société centrale d'Agriculture de Nice 

 et des Alpes-Maritimes s'est émue des ra- 

 vages causés dans cette région par la fourmi 

 d'Argentine. L'invasion de ce redoutable in- 

 secte paraît, en effet, faire des progrès 

 constants, et l'aire de ses destructions sem- 

 ble s'étendre. Dans une de ses dernières réu- 

 nions, la Société a émis les vœux suivants : 



1° Que le ministère de l'Agriculture fasse effec- 

 tuer par ses spécialistes des recherches minu- 

 tieuses sur tout le Littoral, de manière à délimi- 

 ter exactement les foyers d'invasion; 



2° Que les agriculteurs, horticulteurs et pro- 

 priétaires dont les cultures ou constructions sont 

 envahies par la fourmi d'Argentine se groupent 

 d'urgence en Syndicat de défense, pour appliquer 

 d'une manière intensive et continue les procé- 

 dés de destruction reconnus les meilleurs et 

 qu'ils soient encouragés et secondés, dans cette 

 tâche, par les Municipalités, le Département, et 

 le Ministère de l'Agriculture. 



3» Qu'un service de surveillance soit établi, 



dans les foyers infestés, de façon que les horti- 

 culteurs puissent exporter leurs produits sans 

 danger de dissémination. 



0n a lu dans le numéro du 29 avril (p. 319) 

 les détails complets donnés par MM. Marchai 

 et Pouliers sur les mœurs de la fourmi d'Ar- 

 gentine et les ravages qu'elle exerce. 



Il suffit de rappeler ici que des foyers im- 

 portants de l'insecte ont été constatés dans 

 le département du Var, aux environs de Tou- 

 lon, et dans celui des Alpes-Maritimes, aux 

 environs de Cannes. Les transports déplantes 

 d'un point contaminé à un autre paraissent 

 être une des causes de la création de nou- 

 veaux foyers d'invasion. L'extrême agilité de 

 l'insecte accroît les difficultés de la destruc- 

 tion. MM. Marchai et Poutier indiquent les 

 procédés actuellement connus pour cette 

 lutte à poursuivre. 



P. Florent. 



