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SITUATION AGRICOLE DANS LES VOSGES 



vendus ensuite (décl. du prés, de la Com. des 

 fin. du Sénat; séance du 29 mai 1920; Journal 

 Officiel, débats, p. 764, 3« col), seraient pas- 

 sibles de l'impôt pour cette catégorie spéciale 

 d'opérations. Il en serait de même pour un agri- 

 culteur qui vendrait le cidre fabriqué non seu- 

 lement avec les pommes de sa récolte, mais 

 avec celles qu'il aurait achetées pour augmenter 

 sa fabrication {ibid., p. 763, 3« col.). 



La même instruction spécifie en ces termes 

 la situalion des Sociétés coopératives et des 

 Syndicats agricoles vis-à-vis de la nouvelle 

 loi : 



Sociétés coopératives, Syndicats agricoles, sociétés 

 ou groupements d'achats en commun. — En prin- 

 cipe, on distingue trois formes générales de coo- 

 pératives : les coopératives de production, les 

 coopératives de crédit et les coopératives de con- 

 sommation. 



La loi du 23 juin 1920 ne contient aucune dis- 

 position relative aux coopératives, bien que leur 

 situation, au regard de la nouvelle loi, ait fait 

 l'objet d'abondantes discussions à la Chambre 

 des Députés et au Sénat. H en résulte que les 

 coopératives tombent sous l'application du droit 

 commun au point de vue de l'impôt sur le chiffre 

 d'affaires; elles sont redevables de cet impôt dès 

 lors qu'elles sont soumises à la contribution sur 

 les bénéfices industriels et commerciaux. 



Or, l'article 15 de la loi du 31 juillet 1917 n'a 

 exemple de cette contribution que certaines coo- 

 pératives de consommation^ savoir : 



1» Les Sociétés coopératives de consommation 

 qui ne possèdent pas d'établissements, boutiques 

 ou magasins pour la vente ou la livraison de 

 denrées, produits ou marchandises, c'est-à-dire 

 qui servent simplement d'intermédiaires entre 

 les producteurs ou vendeurs et leurs sociétaires 

 auxquels les marchandises achetées sont expé- 

 diées directement par lesJits producteurs ou 

 vendeurs ; 



2° Les Sociétés coopératives de consommation 

 ayant établissements, boutiques ou magasins de 

 vente ou de livraison, qui n'ont pas de stocks et 

 se bornent simplement à grouper les commandes 

 de leurs adhérents et à distribuer dans leurs 

 magasins de dépôt les denrées, produits ou mar- 

 chandises ayant fait l'objet de ces commandes; 



30 Les Sociétés coopératives de consommation 

 ayant établissements, boutiques ou magasins de 

 vente ou de livraison, qui constituent des stocks, 

 mais à la condition : 



a) Qu'elles ne vendent qu'à leurs sociétaires, 

 ce qui exclut les coopératives qui vendent, non 

 seulement à leurs sociétaires, mais à de simples 

 adhérents payant une cotisation; 



6) Qu'elles distribuent leurs bonis à leurs so- 

 ciétaires ou à des œuvres d'intérêt général ou 

 qu'elles consacrent ces bonis à des réserves qui 

 ne sont pas réparties entre les porteurs d'ac- 

 tions. 



Les Sociétés coopératives qui viennent d'être 

 énumérées, échappent complètement à l'impôt 

 sur le chiffre d'affaires, non seulement sur les 

 ventesqu'elles effectuent à leurs sociétaires, mais 

 encore sur les sommes qu'elles touchent de leurs 

 membres pour couvrir leurs frais généraux. 



Quant aux autres sociétés coopératives, elles 

 sont passibles de l'impôt dans les mêmes condi- 

 tions que les autres redevables. Si elles agissent 

 comme de simples intermédiaires entre leurs 

 sociétaires ou adhérents et les producteurs ou 

 vendeurs, sans acheter et vendre personnelle- 

 ment, elles doivent l'impôt sur le montant brut 

 des rémunérations qu'elles reçoivent, c'est- 

 à-dire des sommes qu'elles demandent à leurs 

 sociétaires ou adhérents à titre de contribution 

 à leurs frais généraux. Si, au contraire, elles 

 achètent et vendent personnellement les objets 

 et marchandises qu'elles livrent, elles doivent 

 l'impôt sur le prix des objets ou marchandises, 

 sauf à observer que ce prix doit être déterminé 

 en tenant compte de la ristourne faite aux ache- 

 teurs à titre de participation dans les bénéfices, 

 et qu'en conséquence il y aura lieu de rembour- 

 ser l'impôt perçu sur cette ristourne. 



Les mêmes solutions sont applicables aux Syn- 

 dicats agricoles que l'article 13 de la loi du 

 31 juillet 1917 met sur le même rang que les 

 Sociétés coopératives de consommation au point 

 de vue de l'exigibilité de l'impôt sur les béné- 

 fices industriels et commerciaux. 



Quant aux coopératives de production et de cré- 

 dit, elles sont soumises sans distinction à l'im- 

 pôt sur le chiffre d'affaires puisque le titre P' 

 de la loi du 31 juillet 1917 ne contient, en leur 

 faveur, aucune exemption de l'impôt sur les bé- 

 néfices industriels et commerciaux. Exception 

 doit être faite, cependant, au profit des sociétés 

 de caution mutuelle et des banques populaires 

 organisées conformément à la loi du 13 mars 1917, 

 car la loi du 7 août 1920 (art. 4) vient de les exo, 

 nérer dudit impôt. 



SITUATION AGRICOLE DANS LES VOSGES 



Crémanvillers-Vagney, 6 septembre 1920. 

 L'été qui touche à sa fin s'est écoulé assez fa- 

 vorable à la végétation sous tous les rapports. Le 

 rendement des récoltes, fourrages, céréales, 

 plantes potagères, peut être évalué à une bonne 

 moyenne. Le caraclère dominant de la situation 

 atmosphérique a été la sécheresse tempérée 



heureusement par quelques pluies, souvent lé- 

 gères, mais assez fréquentes pour redonner 

 vigueur à la végétation et conserver, bien que 

 faiblement, les eaux nécessaires. Un fait météo- 

 rologique, assez rare, fut la gelée à glace du 

 21 août, au lendemain de chaleurs assez fortes, 

 mais à la suite d'une petite averse. 



