PARTIE OFFICIELLE 



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à la liquidation des stocks d'absinthe, de mé- 

 lisse et d'hysope proniise par le Gouverne- 

 ment après la loi du 16 mars 1915 qui 

 a prohibé la fabrication de la liqueur d'ab- 

 sinthe. A la suite de celte loi, si la destruc- 

 lion des stocks d'absinthe en herbe a été 

 opérée chez les cultivateurs, elle n'a pas été 

 efi'ectuée chez les négociants qui ont dû con- 

 server ces stocks depuis des années, et c'est 

 seulement dans ïes derniers temps que l'inci- 

 nération en a été commencée. Quant aux cul- 

 tivateurs, ils ont dû attendre jusqu'à la fin 

 de l'année 1919 l'autorisation de détruire les 

 stocks de mélisse et d'hysope qui ont encom- 

 bré les greniers pendant cinq ans. Mais au- 

 jourd'hui que ces stocks ont disparu, les in- 

 demnités qui sont dues ne sont pas payées. Il 

 y a là une injustice criante contre laquelle 

 on proteste ajuste titre. 



Exposition d'Aviculture à Tunis. 

 L'Exposition annuelle, organisée par l'As- 

 sociation des producteurs et la Société des 

 Aviculteurs de Tunisie, aura lieu au milieu 

 du mois de décembre prochain à Tunis. Celte 

 exposition est ouverte à tous les éleveurs de 

 France et de l'Afrique du Nord. 



Les animaux provenant de France sont 

 pris en charge à Marseille par un délégué des 

 sociétés organisatrices. Le matériel avicole 

 fait également l'objet d'un groupage à Mar- 

 seille; en cas de mévente pendant la durée 

 du concours, il peut, sur la demande des in- 

 téressés, être exposé dans les magasins de 

 vente de l'Association des producteurs. 



Pour tous renseignements, on doit s'adres- 

 ser au commissaire général, M. W. Chene- 

 vard, à Tunis (8, rue Annibal). 



Au Maroc. 



Les progrès de la production au Maroc ont 

 été extrêmement remarquables au cours des 

 dernières années. Un organe spécial de cette 

 évolution vient d'être créé à Casablanca sous 

 la forme d'une revue hebdomadaire, la Colo- 

 nisation française au Maroc. Organe de l'Union 

 des Associations agricoles du Maroc, des 

 Chambres d'Agriculture, des Caisses de Cré- 

 dit agricole, cette revue ne peut manquer de 

 coopérer au développement de l'agriculture 

 marocaine. 



Henry Sagnier. 



PARTIE OFFICIELLE 



Décret du 16 septembre 1920 instituant une 

 Commission chargée de déterminer les coef- 

 ficients applicables à la valeur locative des 

 terres exploitées pour l'évaluation des béné- 

 fices agricoles. 



Art. le''. — Il est institué, au ministère des 

 Finances, une Commission chargée de détermi- 

 ner, par région et par nature de culture, les 

 coefficients applicables à la valeur locative des 

 terres exploitées pour l'évaluation du bénéfice 

 servant de base à l'impôt sur les bénéfices de 

 l'exploilation agricole établi par la loi du 31 juil- 

 let 1917, modifiée par la loi du 25 juin 1920. 



Art. 2. — La Commission est composée de : 



Un président de section au Conseil d'Etat ou 

 un conseiller d Etat, président; 



Un conseiller maître à la Cour des comptes; 



Deux inspecteurs généraux ou inspecteurs des 

 finances; 



Le directeur général des Contributions di- 

 rectes et du cadastre ou son représentant; 



Le directeur général des Contributions indi- 

 rectes ou son représentant ; 



Le directeur de la comptabilité publique ou 

 son représentant; 



Le directeur de l'Agriculture au ministère de 

 l'Agriculture ou son représentant; 



Un administrateur des Contributions directes 

 et du cadastre ; 



Quatre représentants des Chambres d'Agricul- 



ture ou, à défaut, des Offices agricoles départe- 

 mentaux choisis par le ministre de l'Agriculture 

 sur une liste comprenant un représentant par 

 département; 



Quatre représentants des groupements agri- 

 coles régulièrement constitués, choisis par le 

 ministre de l'Agriculture sur une liste compre- 

 nant un représentant par département. 



Art. 3. — Un rapporteur général, pris parmi 

 les conseillers référendaires à la Cour des 

 comptes, est adjoint à la Commission avec voix 

 consultative. 



Art. 4. — Sont désignés comme rapporteurs 

 spéciaux les inspecteurs généraux de l'Agricul- 

 ture ou leurs suppléants, chacun en ce qui con- 

 cerne sa région d'inspection. 



Ils assistent, avec voix consultative, aux 

 séances auxquelles ils sont convoqués. 



Art. b. — Les fonctions de secrétaire sont 

 remplies par un employé supérieur de la Direc- 

 tion générale des Contributions directes et du 

 cadastre. 



Des employés de la même direction générale 

 peuvent être attachés à la Commission par arrêté 

 ministériel en qualité de secrétaires adjoints. 



Art. 6. — La Commission se réunit sur con- 

 vocation de son président. 



Elle règle elle-même l'ordre de ses travaux. 



Ses décisions sont prises à la majorité des 

 voix; en cas de partage égal, la voix du prési- 

 dent est prépondérante. 



