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LA LÉGISLATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL AGRICOLE 



LA LÉGISLATION INTERNATIONALE 



DU TRAVAIL AGRICOLE (1) 



Le Bureau international du Travail à Ge- 

 nève convoque, pour le 4 avril 1921, une 

 Conférence internationale du travail qui 

 devra s'occuper d'une convention interna- 

 tionale concernant la réglementation du tra- 

 vail agricole, et dont voici textuellement le 

 programme : 



Législation internationale 

 pour les Travailleurs de la Terre. 



I. Adaptation aux Travailleurs de la Terre des 

 décisions votées à Washington (pour ^les 

 Travailleurs de l'Industrie) : 



a) Tendant à limiter le travail à huit heures 

 par jour et à quarante-huit heures par se- 

 maine ; 



b) Concernant le chômage; 



c) Concernant l'emploi des femmes : 



cl. Avant et après l'accouchement, 

 cil. Pendant la nuit (onze heures consé- 

 cutives, comprenant l'intervalle 

 écoulé entre six heures du soir et 

 cinq heures du matin) ; 



d) Fixant l'âge minimum d'admission des 

 enfants au travail (14) ; 



e) Concernant le travail de nuit des enfants 

 de moins de 18 ans. 



II. Instruction technique pour les Travailleurs 

 de la Terre. 



III. Hygiène des Travailleurs de la Terre. 



IV. Droit des Travailleurs de la Terre à former 



des Syndicats et à se mettre en grève. 

 V. Protection et assurance des Travailleurs de 

 la Terre dans les cas d'accidents sur le 

 travail, de maladies,] d'invalidité et de 

 vieillesse. 



La convocation de cette Conférence n'a pas 

 été sans causer quelque surprise dans l'agri- 

 culture, où, jusqu'à ce jour, l'employeur n'a 

 nullement ressenti le besoin d'une réglemen- 

 tation internationale du travail. De son côté, 

 la législation des divers pays ne s"est non 

 plus guère occupée des conditions du travail 

 agricole et elle a, en général, borné ici son 

 action aux prescriptions concernant le repos 

 dominical et l'assurance des ouvriers. Et ce 

 n'est que sous l'influence des répercussions 

 de la guerre et des mouvements révolution- 

 naires, que quelques Etats ont cherché à 

 appliquer à l'agriculture les principes de la 



(1) Appel adressé pir rUnioa Suisse des Paysans 

 aux Organisations agricoles de tous les pays appelés 

 à participer à la Conférence convoquée à Genève 

 par le Bureau international du Travail au sujet de la 

 églementation internationale du travail agricole. 



protectionjdes ouvriers de l'industrie et des 

 métiers. Tels paraissent aussi av,oir été les 

 motifs qui ont engagé le Bureau international 

 du Travail à proposer la conclusion d'une 

 entente internationale. 



D'autre part, il est probable que l'impor- 

 tance prise, ces années dernières, par le 

 mouvement ouvrier rural y a contribué. 

 D'après une communication que nous devons 

 à l'obligeance du Bureau international à 

 Genève, une Fédération internationale des 

 ouvriers agricoles est en voie de formation. 

 Une première conférence a eu lieu à Amster- 

 dam à laquelle l'Angleterre et la Hollande 

 auraient été représentées, la première, par 

 les délégués de deux organisations de 

 100 000 et de 150 000 membres; la seconde, 

 par ceux de trois Syndicats englobant 17 000, 

 12 000 et 8 000 adhérents, et chacun des huit 

 autres Etats qui suivent par les représentants 

 d'une Association comptant 630 000 mem- 

 bres pour l'Allemagne, 500 000 pour l'Italie, 

 250 000 pour la Pologne, 40 000 pour l'Au- 

 triche, 30 000 pour le Danemark, 30000 pour 

 la France, 20000 pour la Suède et 2000 pour 

 la Belgique. Ces cliifîres ne sont pas sans 

 frapper par leur élévation, mais nous ne 

 sommes pas en mesure de les vérifier. 



La Conférence projetée et les tâches qu'elle 

 se propose ont laissé jusqu'à maintenant les 

 employeurs agricoles assez froids. Et nous 

 avons presque le sentiment qu'en plusieurs 

 pays on ne prend pas d'ailleurs ces conven- 

 tions agricoles internationales au sérieux, 

 escomptant que l'on se refusera purement et 

 simplement à y adhérer. Mais, du moment 

 que la, fondation du Bureau international du 

 Travail est chose accomplie et que la Société 

 des Nations a inscrit ces questions à son 

 programme, l'agriculture ne saurait plus 

 désormais se dérober à l'étude de ces pro- 

 blèmes. N'est-il pas, en effet, infiniment pré- 

 férable que la Conférence soit aussi rensei- 

 gnée sur les vues de l'agriculture en la ma- 

 tière, au lieu d'être inspirée d'une façon tout 

 unilatérale par des personnes étrangères aux 

 conditions particulières à l'agriculture, par 

 des chefs ouvriers imbus de doctrines socia- 

 listes et par les délégués du monde ouvrier 

 rural. 



Le Comité de l'Union Suisse des Paysans a 

 étudié la question et, à l'unanimité, est arrivé 

 à la conclusion que le rejet de conventions 



