AVIS AUX ABONNÉS 



C'est avec le plus vif regret que nous sommes obligés de demander un sacrifice à nos 

 abonnés. 



Le papier coûte actuellement huit fois plus qu'en 1914, les frais d'impression ont qua- 

 druplé ; inutile d'ajouter que nos charges ont suivi une progression du même ordre. 



A /aison de ces conditions, à dater du i" novembre 1020, le prix des abonnements d'un 

 an et des renouvellernenls d'abonnement est fixé provisoirement comme il suit : 



France et Colonies : -^O fr. — Etranger : 4:8 fr. 



Prix du numéro : 1 fr. 



Nous prions en outre nos lecteurs de vouloir bien user des facilités 

 données par le chèque postal et de verser le montant de leur abonnement 

 à notre compte de chèques postaux n" 200.30 Bui'eau de Paris. Il 



leur suffira de payer une taxe fixe et unique deO fr. 15 à leur bureau de poste 

 ou à leur tacteur. Tous y trouveront avantage. 



L'Admimstration. 



CHRONIQUE AGRICOLE 



L'application de l'impôt sur le chiffre d'affaires. — Exemption des agriculteurs. — Résistance à opposer 

 aux excès de zèle des agents du fisc. — Vœu du Comité d'action économique du Sud-Ouest relative- 

 ment au régime du blé. — Multiplicité des concours pour la culture du blé.— Conseil.* pour le choix 

 des variétés donnés par le Comité départemental de Seine-et-Oise. — Le trempage des semences. — 

 Triage des semences dans le département de la Mayenne. — Délai pour le dépôt des demandes d'in- 

 demnité pour dommages de guerre. — Nouvelles instructions du ministre des Régions libérées. — 

 Décret prohibant l'e.xportation des pommes à cidre. — Congres agricole et centenaire de la Société 

 d'Agriculture de Meurthe-et-Moselle à Nancy. — La vaccination contre la fièvre aphteuse. — Méthodes 

 de M. Belin et de M. Lebailly. — Publication des résultats du Concours de ponte. — Concours ouvert 

 dans Seioe-et-Oise sur les améliorations appliquées ou à appliquer dans le logement des ouvriers agri- 

 coles et des domestiques de fprme. — Conditions de ce Concours. — Les machines figurant au Con- 

 cours d'arracheuses de betteraves au Plessis-Belleville. —Concours supplémentaire à l'Ecole nationale 

 des Haras. — École d'Agriculture coloniale de Tunis. 



L'impôt sur le chiffre d'affaires. 



A une 'époque où les besoins du Trésor 

 public sont intenses, il est juste que ses 

 agents cherchent à ne laisser échapper au- 

 cune des ressources attendues, mais ils n'ont 

 pas le droit de passer outre aux prescrip- 

 tions légales. 



La taxe sur le chiffre d'affaires, instituée 

 par la loi du 25 juin, n'est pas applicable aux 

 agriculteurs qui ne font pas d'autres opéra- 

 tions que ^celles nécessitées par la nature 

 même de leurs exploitations. Celle règle a 

 été ^clairement indiquée non seulement par 

 le texte même de la loi, mais par une circu- 

 laire otTicielle dont nous avons reproduit les 

 termes dans notre n° du 16 septembre 

 (p. 239). Or, nous apprenons de divers côtés 

 que des agents des Contributions indirectes 

 mettraient des agriculteurs en demeure de 

 faire les déclarations exigées par la loi. Cette 

 prétention ne peut être admise; c'est ce qui 

 ressort nettement de l'instruction minislé- 



4 Novembre 1920. 



N« 45. 



rielle, dont nous reproduisons le texte une 

 fois de plus : 



Agriculteurs. — La vente, par un propriétaire, 

 cultivateur ou vigneron, des denrées qu'il ré- 

 colte, ne constitue pas un acte de commerce 

 (art 638, 1^'' alinéa, G. Gom.). Les agriculteurs, 

 qui se bornent à vendre les produits de leur 

 culture ou de leur élevage, sont donc exempts 

 de l'impùt sur le chiffre d'affaires, alors même 

 que ces produits auraient été l'objet de certaines 

 transformations ou manipulationsqu'il est d'usage 

 courant de leur faire subir avant la vente. 



Mais les agriculteurs qui se livreraient con- 

 curremment à la culture de leurs terres et à un 

 commerce ou à une industrie quelconques, tels 

 que la meunerie, la distillerie industrielle, la 

 sucrerie, l'achat et la vente de grains et four- 

 rages ou d'animaux, à moins qu'il ne s'agisse 

 d'animaux achetés pour être engraissés et re- 

 vendus ensuite (déclaration du président de la 

 Commission des Finances du Sénat, séance du 

 29 mai 1920), seraient passibles de l'impôt pour 

 cette catégorie spéciale d'opérations. II en serait 

 de même pour un agriculteur qui vendrait le 



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