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CHRONIQUE AGRICOLE 



ce projet avait traversé plusieurs législatures 

 sans aboutir, car il n'a été adopté par celle-ci 

 qu'au mois de mai 1915, après de longues et 

 laborieuses discussions. 



Ce n'est pas que l'application du risque 

 professionnel dans les exploitations agricoles 

 soit contestée, mais c'est sa modalité qui 

 rencontre de sérieuses difficultés, au moins 

 pour certaines catégories d'exploitants, et en 

 particulier pour les petits agriculteurs. Ce 

 n'est pas un motif pour écarter le principe, 

 c'en est un pour chercher le mttyen de vaincre 

 ces difficultés. Celles-ci ne s'étaient pas pré- 

 sentées dans la loi du 15 juillet 1914 qui a 

 étendu aux exploitations forestières la légis- 

 lation sur les accidents du travail. Elles ne 

 se rencontrent pas non plus pour les grandes 

 exploitations qui peuvent échapper aux ris- 

 ques par l'assurance, mais elles apparaissent, 

 au premier examen, à peu près insurmon- 

 tables pour les petites exploitations. 



Afin de résoudre le problème, le moyen le 

 plus simple paraît être de mettre les petits 

 cultivateurs en dehors de la loi, de les 

 exempter des responsabilités qu'elle com- 

 porte. Mais comme M. Bienvenu Martin, rap- 

 porteur, l'a nettement expliqué, c'est les 

 mettre dans un état d'infériorité manifeste, 

 tant vis-à-vis des ouvriers qu'ils peuvent em- 

 ployer que pour eux-mêmes et les membres 

 de leur famille. C'est pourquoi le projet leur 

 donne le moyen de se mettre sous la sauve- 

 garde de la loi, par la constitution de petites 

 assurances mutuelles locales. C'est sur l'or- 

 ganisation de ces assurances mutuelles que 

 la plus grande partie du débat a porté devant 

 le Sénat. 



En effet, le projet comportait que les exploi- 

 tants pourraient s'assurer, pour toutes les 

 indemnités autres que les rentes, à des So- 

 ciétés mutuelles communales ou cantonales 

 réassurées elles-mêmes. MM. Fernand David 

 et Jean Morel ont combattu vigoureusement 

 cette restriction; ils ont montré que celle-ci 

 réduirait dans d'énormes proportions les 

 effets de l'assurance, puisqu'elle ne jouerait 

 pas dans le cas d'accidents mortels qui exi- 

 gent seuls la constitution de rentes, et que, 

 d'ailleurs, l'organisation actuelle des assu- 

 rances et des réassurances agricoles permet- 

 trait de couvrir tous les risques. Cette dé- 

 monstration a provoqué le renvoi à la Com- 

 mission. 



L'importation des viandes congelées. 



Corformément au décret signalé dans 

 notre demie, c Chronique (p. 44«), le sous- 

 secrétaire d'Etat du Ravitaillement a fixé 



comme il suit les prix de vente maxima au 

 débarquement des viandes frigorifiées pen- 

 dant la première quinzaine de décembre : 

 bœuf, 3 fr. 71 à 5 fr. 77 par kilogr. suivant 

 la catégorie et la provenance : moulons en- 

 tiers, 4 fr.77 à 5 fr. 57; brebis australiennes, 

 4 fr. 25. Pour établir les prix de cession aux 

 détaillants, et de ceux-ci aux consomma- 

 teurs, il convient de majorer ces prix, qui 

 sont ceux de gros, des frais de décharge- 

 ment, d'entreposage, de transport, des taxes 

 d'octroi, des frais généraux et des bénéfices 

 des marchands. C'est aux préfets qu'est 

 confiée la mission délicate de fixer les prix 

 maxima de vente au détail. 



L'importation du bétail vivant. 



Par arrêté en date du 29 novembre, l'im- 

 portation des moulons en provenance d'Es- 

 pagne est autorisée par les bureaux de 

 douane de la frontière, après demande préa- 

 lable au préfet du département. Les autori- 

 sations d'entrée sont subordonnées à l'une 

 des deux conditions suivantes : 1° envoi di- 

 rect des animaux, par voie ferrée, avec 

 laissez-passer, à un abattoir autorisé à cet 

 effet par le ministre de l'Agriculture; 2" vac- 

 cination des animaux par virus sensibilisé 

 dans un cantonnement voisin de la frontière, 

 avec surveillance sanitaire pendant dix jours 

 au moins. 



On a vu (Chronique du 2 décembre, p. 448) 

 que l'interdiction d'entrée en France des 

 porcs en provenance des Pays-Bas et du Da- 

 nemark a été levée. Mais ces porcs ne sont 

 admis qu'à destination directe des grands 

 abattoirs spécialement autorisés à cet effet et 

 devront peser 50 kilogr. au moins ; il sera 

 délivré par le vétérinaire inspecteur du bu- 

 reau de douane de pénétration un laissez- 

 passer, qui lui sera renvoyé dans les dix 

 jours de sa date avec une attestation d'aba- 

 tage délivrée par le vétérinaire inspecteur de 

 l'abaltoir. 



Les animaux d'espèce bovine en prove- 

 nance du Danemark, qui ne sont pas destinés 

 à la boucherie, devront être accompagnés 

 d'un certificat d'origine et de santé, délivré 

 par les vétérinaires qualifiés à cet effet par le 

 ministre de l'Agriculture du Danemark, at- 

 testant qu'ils sont indemnes de maladie con- 

 tagieuse. Il en est de même pour les moutons 

 et les chèvres importés de ce pays. 



L'abatage des veaux et des agneaux. 



Les dispositions du décret du 18 octobre 

 renforçant celles du décret du 14 octobre 1915, 

 ont apporté un trouble profond dans quel- 



