486 



CHRONIQUE AGRICOLE 



toujours pour la saison prochaine. Une seule 

 solution est possible : c'est le rétablissement, 

 pour les sucres, du marché à terme, qui 

 donnerait aux agriculteurs et aux fabricants 

 un terrain solide pour établir les marchés 

 de betteraves. 



Les accidents du travail agricole. 



Le Sénat a achevé, dans sa séance du 7 dé- 

 cembre, la discussion, en première délibé- 

 ration, du projet de loi sur l'extension aux 

 exploitations agricoles de la législation sur 

 les accidents du travail. On a vu (Chronique 

 du 9 décembre, p. 465) qu'un amendement 

 présenté par M. Fernand David en vue de 

 donner aux sociétés mutuelles d'assurances 

 agricoles la capacité d'assurer tous les ris- 

 ques, avait été renvoyé à la Commission. 

 Celle-ci, par l'organe de son rapporteur 

 M. Bienvenu-Martin, a apporté un nouveau 

 texte acceptant cette extension, à la condi- 

 tion qu'un règlement d'administration pu- 

 blique détermine les garanties qu'elles doi- 

 vent présenter et fixe notamment le nombre 

 minimum d'adhérents et le minimum de ris- 

 ques assurés. Ce texte a été adopté; M. Fer- 

 nand David a fait observer, avec raison, qu'il 

 met les assurances mutuelles agricoles sur 

 un pied d'égalité avec les autres assureurs. 



Une discussion assez longue s'est produite 

 au sujet des subventions que pourront rece- 

 voir les assurances mutuel'es formées par 

 ceux qui ne sont pas assujettis à la nouvelle 

 législation, c'est-à-dire les propriétaires ou 

 exploitants de domaines inférieurs à 3 hec- 

 tares ou dont le revenu ne dépasse pas 600 fr. 

 La Commission proposait de limiter le maxi- 

 mum de la subvention de l'Etat à une somme 

 égale au tiers des cotisations payées par les 

 adhérents. Un amendement présenté par 

 M. Fernand David proposait de porter ce 

 maximum à la moitié du mont nt des cotisa- 

 tions. Alors que de rares sénateurs deman- 

 daient la suppression même de ces subven- 

 tions, d'autres ont soutenu cette dernière so- 

 lution, qui a été finalement adoptée à main 

 levée. 



Le Sénat a décidé que le texte adopté se- 

 rait soumis à une deuxième délibération. Il 

 est probable que des modifications de détail 

 seront adoptées dans cette délibération, mais 

 les principes essentiels paraissent avoir été 

 formulés dans des termes définitifs. 



L'impôt sur les bénéfices agricoles. 



On sait qu'en vertu de l'article 2 de la loi 

 du 23 juin dernier, une Commission est char- 

 gée de déterminer par région et par nature 



de culiure, les coefficients applicables à la 

 valeur locative des terres exploitées pour 

 l'évaluation du bénéfice servant de base à 

 l'impôt sur les bénéfices de l'exploilation 

 agricole établi par la loi du 31 juillet 1917. 

 Un décret récent a nommé membres de cette 

 Commission : 



MM. 



Colson, président de section au Conseil d'Etat, 

 président. 



Arnauné , conseiller- maître à la Cour des 

 comptes. 



Maret, inspecteur général des Finances. 



Guéau de Reverseaux de Rouvray, inspecteur 

 des Finances. 



Tétrt-1, administrateur des Contributions di- 

 rectes et du cadastre. 



l''rédéric Beitrand, agriculteur, délégué de l'Of- 

 fice agricole dépai teraental de l'Aisne. 



Muret, agriculteur, délégué de l'Office agricole 

 de Seine-et Oise. 



De Vogué, président de la Société des Agricul- 

 teurs de France, délégué de l'Olfice agricole du 

 Cher. 



Maxwell, président de l'Office agricole de la Gi- 

 ronde. 



Lefeuvre, président du Syndicat des Agriculteurs 

 de la Loire-Inférieure. 



De Rodât, président de la Société des Agiicul- 

 teurs de l'Aveyron. 



Mirepoix, président du Syndicat régional des Vi- 

 gnerons de la région Réziers-Saint-Pons (Con- 

 fédération r(5gionale des Vignerons). 



Alfred Isnard, président de la Société d'Agricul- 

 ture de Grasse. 



M. de La Lande de Calan, conseiller réfé- 

 rendaire à la Cour des comptes, a été adjoint à 

 la Commission, en qualité de rapporteur gé- 

 néral. 



La main-d'œuvre agricole. 



Au cours de la réunion mensuelle de la 

 Conledéralion générale des Associations 

 agricoles des Régions dévastées (C. A. R. D.), 

 M. Brancher, chef du Service de la main- 

 d'œuvre au .ministère de l'Agricullure, a 

 donné des explications très intéressantes sur 

 l'organisation, le fonctionnement et le rôle 

 des Bureaux départementaux de main-d'œu- 

 vre agricole qui viennent d'être créés. 



Un Comité central a été fondé par la 

 C. A. H. D. pour assurer la liaison et la col- 

 laboration entre les bureaux départementaux 

 et le Service de la main-d'œuvre au ministère 

 de l'Agriculture. 



Graines de betteraves à sucre. 



Le ministère de l'Agriculture nous com- 

 munique la notice suivante : 



Une quantité de 1 million de kilogrammes de 

 graines de betteraves doit être livrée par l'Aile- 



