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CHRONIQUE AGRICOLE 



Proposition de loi tendante réglementer le travail en agriculture. — Rapport de M. Paul Mercier sur cette 

 proposition. — Démonstrations et conclusion de ce rapport. — La législation sur les accidents agri- 

 coles devant le Sénat. — Les assurances mutuelles agricoles en Alsace- Lorraine. — Interpellation à la 

 Chaoïbre des Députés sur la politique douanière. — Ordre du jour adopté sur le régime des coefficients. 

 — Arrêté sur l'importation des moutons d'Andorre. — Dérogation à l'abatage des veaux dans l'Aube. — 

 Dernières manifestations de la peste bovine en Belgique. — Arrêté relatif à limportation du bétail 

 belge en France. — Les subventions à la culture mécanique dans les régions libérées. — Production 

 des vers à soie en 1920. — Comparaison avec les années précédentes. — Les jours de visite au Con- 

 cours nalional de ponte des Vaulx-de-Cernay. — Relèvement des taxes de couscmmation sur l'alcool 

 en Algérie. — Association française pomologique. — Résolutions adoptées par son Bureau. — Nécro- 

 logie : mort de M. A. Clément. —-Le concours de Nevers en 1921.— Exposition d'Avirulture à Moulins. 



La réglementation du travail agricole. 



Est-il possible d'appliquer en agriculture 

 la législation récente sur la durée du travail 

 dans l'industrie; en d'autres termes, est-il 

 possible de limiter légalement la durée des 

 heures de travail dans les exploitations agri- 

 coles? Le problème a déjà été agité à diverses 

 reprises; il est posé devant la Chambre des 

 Députés par une proposition émanant de 

 l'initiative de députés socialistes. Cette pro- 

 position ayant été renvoyée à la Commission 

 de l'Agriculture, M. PaulMercier, député des 

 Deux-Sèvres, a déposé un rapport qui conclut 

 au rejet. 



Ce rapport mériterait une longue analyse, 

 car il renferme tous les documents sur la ma- 

 nière dont le problème s'est posé ou se pose 

 non seulement en France, mais dans les au- 

 tres pays. En fait, rares sont ceux dans les- 

 quels le législateur est intervenu pour limi- 

 ter la durée du travail en agriculture, et 

 dans ceux-ci même la limitation est plus 

 large que celle demandée par la proposition 

 soumise à la Chambre; d'après celle-ci, en 

 eflfet, la durée maximum du travail journa- 

 lier serait fixée à dix heures et celle du tra- 

 vail annuel à 2 496 heures. M. Paul Mercier 

 démontre que la limitation ne se justifie ni 

 par des causes d'humanité, ni par le souci de 

 sauvegarder la race; elle ne saurait interve- 

 nir comme un remède à la dépopulation des 

 campagnes, elle ne tendrait à rien moins 

 qu'à provoquer une révolution néfaste dans 

 l'exploitation du sol. C'est ce que constatait 

 le chef bien connu du parti socialiste en Bel- 

 gique, M. Vandervelde, quand il écrivait : 

 « Supposez qu'il s'agisse d'une loi sur la ré- 

 glementation du travail. Pourrez-vous appli- 

 quer aux formes changeantes du travail agri- 

 cole, avec les irrégularités qui dépendent du 

 cours des saisons, les règles que vous appli- 

 quez à l'industrie? » C'est l'évidence même. 



On sait que le Bureau international du 

 Travail, qui se rattache à la Société des Na- 



30 Décembre 1920. — N» 53. 



lions, a provoqué, pour le 4 avril prochain, 

 une Conférence dont le programme comporte 

 la préparation d'une législation internatio- 

 nale sur le travail agricole. Nous avons pu- 

 blié dans le numéro du 21 octobre dernier 

 (p. 332) un apppel de l'Union suisse des Pay- 

 sans arrivant à cette conclusion que le rejet 

 de conventions internationales concernant la 

 réglementation du travail agricole s'impose. 

 On peut espérer que le rapport de M. Paul 

 Mercier exercera une intluenre heureuse sur 

 les délibérations de la Conférence projetée. 



Les accidents du travail agricole. 

 Le Sénat a, dans sa séance du 23 décem- 

 bre, procédé à la deuxième délibération sur 

 le projet de loi relatif aux accidents du tra- 

 vail. Quelques légères modifications ont été 

 adoptées aux dispositions adoptées précé- 

 demmenl.jLe texte du projet devra revenir de- 

 vant la Chambre des Députés pour un nouvel 

 examen. 



Les Assurances en Alsace-Lorraine. 

 Dans sa séance du 14 décembre, la Cham- 

 bre des Députés a adopté un projet de loi 

 ratifiant le décret du 4 mai dernier, qui 

 a porté application dans les départements du 

 Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, de 

 la loi du 4 juillet 1900 régissant les Sociétés 

 d'assurances mutuelles agricoles. 



La politique douanière. 



La Chambre des Députés a consacré plu- 

 sieurs séances à la discussion d'une impor- 

 tante interpellation sur le fonctionnement du 

 régime douanier. \ une époque aussi con- 

 fuse que celle que [nous traversons, où les 

 opérations commerciales avec les autres 

 pays subissent les effets des fluctuations du 

 change, il paraît impossible de ne pas con- 

 server la liberté de répondre aux circons- 

 tances par le jeu du régime des majorations 

 institué en 1916. C'est ce qui est ressorti très 

 nettement de la discussion. Celle-ci a été 



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