CHRONIQUE AGRICOLE (14 JUILLET 1888). kZ 



l)iitions directes, et le second les recettes et dépenses des divers budgets 

 dont Icnsemljle constitue le budget iiénéral de l'exercice. (Vest ce dernier 

 projet qui est désigné communément sou s le noni de loi du budget. La com- 

 mission du budget a présenté à la Chambre, dans la séance du Tjuillet, le 

 rapport sur la loi s]»éciale aux con tri bu lions directes. Les conclusions de 

 ce rapport, j)résentées par M. Jules Koclie, ont éle adootées dans la 

 séance du 9 juillet, et le projet de loi a été transmis au Sénat sans 

 retard, car il est nécessaire ipiil soit voté avant la prochaine session 

 des (A)nseils généraux (pii soat appelés à fixer, dans chaipie départe- 

 ment, les rôles des contributions directes. Le contingent de la (•ontril)u- 

 lion foncière sur les propriétés non bâties s'élève à Ll 8,533,000 francs 

 en |)rincipal et à 133, 1 70, 'J5'2 francs en centimes additionnels; il y a, 

 comparativement à l'année 1888, une diminution de 1 6,000 francs 

 sur le principal de 1 impôt, mais un nouvel accroissement de 001, 000 fr. 

 sur le total des centimes additionnels. Trois amendements ont été 

 écartés. Le premier, présenté par M. Duchàlel, avait pour objet de 

 ramener à la moyenne d» 4.09 pour iOO le contingent de la contri- 

 bution foncière sur les propriétés non bâties dans les départements où 

 cette moyenne est dépassée, ce qui réduisait de I 1 millions le total des 

 recettes; cet amendement n'a pas eu plus de succès que les années 

 précédentes. Ln autre amendement proposait de transformer la contri- 

 bution directe sur les propriétés bâties en impôt de quotité. Un troi-« 

 sième amendement, présenté par M. Léon Martin, tendait à faire 

 considérer comme ruraux, et par conséquent à décharger tous les bâti- 

 ments servant aux propriétaires ou fermiers pour la manutention et la 

 transformation exclusives des produits des domaines (ju'ils exploitent. 

 Quant au budget des dépenses et à celui des contributions indi^ 

 rectes, la discussion ne pourra en venir devant le Parlement qu'après 

 les vacances qui vont bientôt s'ouvrir. Le projet du gouvernement 

 reproduit, avec quelques légers changements, le budget de 1888, mais 

 en faisant état des ressources que le ministre des linances compte 

 retirer du nouveau projet de loi sur le régime des sucres, et en comp- 

 tant sur les plu.s-values que l'année 1889 doit apporter dans les 

 impôts de consommation. 



IlL — Le régime de V alcool. 

 Le Journal of/icicl du 9 juillet })ublie le rapport adressé au ministre 

 des linances j^ar M. I^éon Say au nom de la commission extra-{)arle- 

 mentaire des alcools. Les travaux, de cette commission se rapportent 

 à trois questions d'une importance capitale : le monopole de l'alcool, 

 les mesur<ïs hygiéniques, hi législation de l'alcool et du vin. Ln ce 

 qui concerne la première question, le rapport de M. Léon Say déclare 

 que la commissiori s'est déclarée contraire à l'établissement en France 

 du monopole de la fabrication, de la rectification ou de la vente de 

 l'alcool. Les questions d'hygiène sont les plus difficiles à résoudre; 

 c'est ce qui ressort nettement de la deuxième partie du rapport de 

 M. Léon Say; la commission estime, à cet égard, ([u'il convient 

 d augmenter l'arsenal législatif par des dispositions nouvelles tendant 

 à mettre surtout obstacle à la consommation des alcools toxiques. 

 C'est j)rincipalement pour répondre à cet onlre d'idées ({ue la com- 

 mission j)ropose une série de mesures qui seront in(li(iuées dans la 

 troisième partie du rapport de M. Léon Say, la(|uelle n'a pas été 

 rendue publique jusqu'ici. 



