132 JURISPRUDENCE AGRICOLE. 



Le chien est naturellement considéré comme une propriété mobi- 

 lière et dès lors, le fait, au moyen de boulettes empoisonnées, de tuer 

 des chiens, hors le cas de nécessité, constitue la contravention prévue 

 et punie par ledit article 479. 



C'est ce qui a été jugé par le tribunal correctionnel de Compiègne, 

 par un jugement en date du 3 juin 1873; ce jugement décide que le 

 propriétaire de bois non clos, qui a fait périr des chiens au moyen de 

 boulettes empoisonnées, semées sur son terrain, dans le but d'atteindre 

 les chiens des chasseurs, en même temps que les bêtes fauves, est pas- 

 sible des peines portées à l'article 479. 



Dans cette espèce, le prévenu invoquait, pour sa défense, l'autori- 

 sation qu'avait donnée le préfet d'employer des substances vénéneuses 

 pour détruire les loups et les renards, et il faisait valoir qu'il ne pouvait 

 empêcher les chiens de prendre des boulettes destinées aux loups. 



Le tribunal a rejeté le moyen, par le motif que ce propriétaire 

 n'avait pas pris les précautions nécessaires pour empêcher la destruc- 

 tion des animaux domestiques, comme il aurait pu le faire, par exemple, 

 en tendant ses appâts la nuit pour les relever le jour. 



Si, dans une circonstance pareille, où la boulette avait un prétexte, 

 il a pu être jugé que l'article 479 se serait appliqué, à /brfion peut-on 

 l'invoquer contre qui, sans nul prétexte de bêtes fauves, s'attaque 

 directement aux animaux domestiques. 



Le jugement constate du reste que le propriétaire, en s'attaquant aux 

 chiens, n'agissaitqu'en vue de l'inconvénient que pouvait occasionner 

 leur présence dans ses bois, et non à raison d'une nécessité actuelle 

 de légitime défense (V. Dali., 74, 3, 88). 



Si les boulettes, ainsi semées sur le terrain, avaient causé la mort 

 d'une vache, comme le suppose notre correspondant, nul doute que 

 l'article 453, beaucoup plus rigoureux, ne dût trouver son application. 

 Cet article punit ceux qui, sans nécessité, auront tué des chevaux, 

 bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des 

 moutons, etc. La peine est alors d'un emprisonnement qui va de sixjours 

 à six mois, suivant que le fait s'est produit sur le terrain du proprié- 

 taire de l'animal ou non, ou qu'il s'agit d'un lieu clos ou non clos. 



EUG. POUILLET, 



Avocat à la Cour de Pans. 



CONSERVATION DU SUCRE DANS LES MOUTS 



ou JUS PURS DES FRUITS A CIDRE. — II'. 



Deuxième Partie. — § 1 . Examen physique et organoleptiq'ue des moûts 

 de pommes à cidre mis en expérience le 26 décembre 1887 (Examen 

 du 10 mai 1888). — Tonneau et flacons témoins. Comme colo- 

 ration et comme limpidité, le liquide du tonneau et des flacons 

 témoins est identique, mais le dépôt auquel ils ont donné lieu ainsi 

 que la saveur sont différents. 



A a un dépôt ténu et de 4 centimètres de hauteur ; A' a un 

 dépôt plus gros et plus important : il atteint 5 centimètres ; A" le 

 dépasse un peu. Sous le rapport de la saveur, le cidre du tonneau est 

 le moins sucré au palais et le plus amer, quoique très agréable. A' 

 s'en rapproche beaucoup. A est celui qui est le plus sucré, mais sa 

 saveur est moins fine que celle des deux premiers. A'' est le moins 

 agréable ; il a une légère pointe de dureté. En résumé, le cidre des 



1. Voir le Journal du 21 juillet, page 106 de ce volume. 



