PARTIE OFFICIELLE. 167 



de l'agriculture et du commerce après avis du comité consultatif des épizooties, 

 pourra ajouter à la nomenclature des maladies réputées contagieuses dans cha- 

 cune des espèces d'animaux énoncées ci-dessus toutes autres maladies conta- 

 gieuses dénommées ou non qui prendraient un caractère dangereux. 



« Les dispositions de la présente loi pourront être étendues par un décret 

 rendu dans la même (orme aux animaux d'espèces autres (jue celles ci-dessus 

 désignées » ; 



Vu l'avis du comité consultatif des épizooties; 



Sur le rapport du minislie de l'agriculture, — Décrète : 



Art. \". — Sont ajoutées à la nomenclature des maladies des animaux qui 

 sont réputées contagieuses et (jui donnent lieu à l'application des dispositions de 

 la loi du 21 juillet" 1881 : 



Le churluni symplûiiialique ou einphysémateux et la tuberciduae dans l'es- 

 pèce bovine ; 



Le rouget et la pneumo-enténle infectieuse dans l'espèce porcine. 



Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'cxécutiou du présent 

 décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. 



Fait h Paris, le 28 juillet 1888. Garnot. 



Le ministre de l'agriculture, 



Vu la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux ; 



Vu le décret du 28 juillet, ajoutant de nouvelles maladies à la nomenclature 

 établie par l'article 1" de ladite loi ; 



^'u le décret du 22 juin 1882, portant règlement d'administration ])ulilique 

 pour l'exécution de la loi du 21 juillet 1881 ci-dessus visée, et nolammeul 1 ar- 

 ticle 61 dudit décret, lequel est ainsi conçu : 



« Dans le cas d'urgence, un arrêté du ministre de l'agriculture, rendu après 

 avis du comité consultatif" des épizooties, déterminera celles des dispositions 

 contenues au présent règlement qu'il y aurait lieu d'appli(fuer pour combattre les 

 maladies contagieuses qui seraient ajoutées à la nomenclature, conformément à 

 l'article 2 de la loi sur la police sanitaire des animaux » ; 



Vu l'avis du comité consultatif des épizooties sur l'utilité et l'urgence des me- 

 sures à prendre en ce qui concerne ces maladies ; 



Sur le rapport du conseiller d'Etat, directeur de l'agriculture, — Arrête : 



Charbon [sang de rate, fièvre charbonneuse) et charbon si/mptornalioue. — 

 Art. l". — -Dans les cas de charbon isang de rate, fièvre charbonneuse) oi 

 charbon symptomatique, le préfet prend un arrêté pour mettre sous la surveil- 

 lance du vétérinaire sanitaire les animaux parmi lesquels la maladie a été con- 

 statée, ainsi que les locaux, cours, enclos, herbages et pâtures où ils se trouvent. 



Art. 2. — La surveillance cesse quinze jours après la disparition du dernier 

 cas de maladie. 



Art. 3. — Aussitôt qu'un animal est reconnu malade, il est isolé et mis à l'at- 

 tache. 



Art. 4. — Le maire prescrit d'urgence les mesures suivantes, dont il surveillt 

 l'exécution : 



1" Destruction des cadavres en totalité ou enfouissement dans les condilionu 

 prescrites par l'article 4 du décret du 22 juin 1882, après que la peau a été 

 tailladée ; 



2" Destruction, avec les cadavres, des parties de lilièrcs, de fourragtjs, etc., 

 qui ont été souillées par les animaux malades ; 



3" Désinfection des locaux et tous emplacements où ont séjourné les animaux 

 malades, ainsi que des objets ([u'ils ont pu souiller. 



Art. 5. — Il est interdit de liàter par effusion de sang la mort des animaux 

 malades. 



Art. 6. — Pendant toute la durée de la surveillance, les animaux sains ([ui ont 

 été exposés à la cout;iL(ion ne peuvent être vendus que pour la boucherie. 



Dans ce cas, il est délivré un laissez-passer ([ui est rapporté au maire dans le 

 délai de cin([ jours avec un certificat attestant que les animaux ont été abattus. Ce 

 certificat est (lélivré par l'agent préposé à la police de rabatioir ou ])ar l'autorité 

 locale dans les communes où il n'existe pas d'abattoir. 



Art. 7. — Il est interdit pendant celle période de surveillance d'introduire dans 

 les troupeaux, jjergeries, écuries, pâturages, etc., infectés, de nouv<!aux animaux 

 des espèces ovine et bovme s'il s'agit de sang de rate ou lièvre cliarboLiueuss. ou 



