jg8 PARTIE OFFICIELLE. 



de nouveaux animaux de l'espèce bovine s'il s'agit de charbon syraptomatique. 

 Exception est faite pour les animaux qui ont été soumis à l'inoculation préven- 



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^,.{8, Les propriétaires qui voudront mettre en œuvre J inoculation pré- 

 ventive devront en faire préalablemeut la déclaration au maire de leur commune. 

 Un cerlilicat du vétérinaire opérateur, indiquant la date à laquelle l'inoculation 

 a été terminée et le nombre et l'espèce des animaux inoculés, est remis au maire 

 immédiatement après l'opération. Le maire informe simultanément le préfet et 

 le vétérinaire sanitaire de la circonscription ; celui-ci, pendant une durée de 

 quinze iours, non compris celui de la dernière opération, aura les animaux ino- 

 culés sous sa surveillance. 



Pendant la durée de cette surveillance, il est interdit de se dessaisir des ani- 

 maux inoculés pour aucune destination. 



Tuberculose. — Art. 9. — Lorsque la tuberculose est constatée sur les ani- 

 maux de l'espèce bovine, le préfet prend un arrêté pour mettre ces animaux sous 

 la surveillance du vétérinaire sanitaire. 



^rt. 10. — Tout animal reconnu tuberculeux est isolé et séquestré. L'animal 

 ne peut être déplacé si ce n'est pour être abattu. L'aliatage a lieu sous la surveil- 

 lance du vétérinaire sanitaire, qui fait l'autopsie de l'animal et envoie au préfet 

 le procès-verbal de cette opération dans les cinq jours qui suivent l'abatage. 



j^rt. 11. — Les viandes provenant d'animaux tuberculeux sont exclues de la 

 consommation : 



P Si les lésions sont généralisées, c'est-à-dire non confinées exclusivement 

 dans les organes viscéraux et leurs ganglions lymphatiques; 



2" Si les lésions, bien que localisées, ont envahi la plus grande partie d'un 

 viscère, ou se traduisent par une éruption sur les parois de la poitrine ou de la 

 cavité abdominale. 



Ces viandes, exclues de la consommation, ainsi que les viscères tuberculeux, 

 ne peuvent servir à l'alimentation des animaux et doivent être détruites. 

 Art. 12. — L'utilisation des peaux n'est permise qu'après désinfection, 

 ^rt. 13. — La vente et l'usage du lait provenant de vaches tuberculeuses sont 

 interdits. Toutefois le lait pourra être utilisé sur place pour l'alimentation des 

 animaux après avoir été bouilli. 



Rouget et paeumo-enlérile infectieuse. — Art. 14 — Lorsque le rouget ou la 

 pneumo-entérite infectieuse est constaté dans une commune, le préfet prend un 

 arrêté portant déclaration d'infection des locaux, cours, enclos et pâtures dans 

 lesquels se trouvent les animaux malades. Cet arrêté est publié et afliché dans la 

 commune. 

 ^j.t_ 15. — La déclaration d'infection entraîne l'application des dispositions 



suivantes : 



1" Mise en quarantaine des locaux, cours, enclos et pâtures déclarés infectés, 

 impliquant défense d'y introduire des animaux de l'espèce porcine ; 



2" Vis-ite et surveillance par le vétérinaire sanitaire des locaux, cours, enclos et 

 pâtures déclarés infectés. 



3" Interdiction d'abattre les porcs atteints de la maladie sans en donner préa- 

 lablement avis à l'autorité municipale ; 



4" Interdiction de vendre, si ce n'est pour la boucherie, les porcs qui auront 

 été exposés à la contagion. 



Dans le cas de vente pour la boucherie, les animaux sont marqués ; le maire 

 délivre un laissez-passer, qui lui est rapporté dans un délai de cinq jours, avec 

 un cerlilicat aitestantque les animaux ont été abattus. Ce certificat est délivré par 

 l'agent préposé à la police de l'abattoir ou par l'autorité locale dans les communes 

 oîi iln'exisie pas d'abattoir. 



Les animaux transportés en vue de la boucherie ne peuvent être conduits qu'en 

 voiture ou par chemin de fer; 



5" Défense de laisser écouler sur la voie publique les parties liquides des dé- 

 iections. Obligation de traiter ces matières, ainsi que les litières et fumiers, con- 

 formément aux prescriptions des arrêtés administratifs, avant de les sortir des 



locaux infectés '■>.,, 



Ç," Interdiction de laisser pénétrer dans les locaux, cours, enclos et pâtures, dé- 

 clarés infectés toutes personnes autres que celles qui sont préposées aux soins à 

 donner aux animaux; défense à celles-ci de pénétrer dans d'autres porcheries; 



7° Obligation pour toute personne sortant d'un local infecté de se soumettre 



