PAHTIE OFFICIELLE. . 169 



aux mesures de désinfection jugées nécessaires, notamment en ce qui concerne 

 les chaussures. 



Art. 16. — La chair des animaux abattus comme atteints de rouget, ou de 

 pneumo-enlérite infectieuse, ne peut èl-e livrée à la consommation des personnes 

 qu'en vertu d'une autorisation ilu maire, sur l'avis conforme du vétérinaire sa- 

 nitaire. 



Les viscères (poumons, estomac, foie, rate, etc.) sont détruits. 



Art. 17. — Les cadavres des animaux morts du rouget ou de la pneumo-enlé- 

 rite infectieuse, quand ils ne sont pas détruits sur place, sont Iransnortés, soit 

 aux ateliers d'équarrissage, soU aux fosses d'enlbuisscment, dans les conditions 

 suivantes : 



1" Les voitures sont disposées de manière à ce qu'aucune matière solide ou 

 liquide ne puisse s'en échapper durant le trajet; elles sont immédiatement net- 

 toyées et désinfectées, ainsi que tous les objets ayant été en contact avec les ani- 

 maux morts ou abattus comme atteints de la maladie ; 



2" Les conducteurs et antres personnes employées au chargement oi décharge- 

 ment et à l'enfouissement des cadavres sont soumis aux mesures de désinléctmn 

 jugées nécessaires. 



Art. 18. — Lorsque le rouget ou la pneuino-cntérile inrectiouse prend un ca- 

 ractère envahissant, un arrêté du préfet interdit la circulation, le colportage, 

 ainsi que l'exposition ou la mise en vente des porcs dans les foires et marchés et 

 autres réunions et rassemblements d'animaux. 



Art. 19. — Les personnes qui voudront faiio])ratiquer l'inoculation préventive 

 du rouget devront en faire préalablement la déclaration au maire de la commune. 



Un certificat du vétérinaire opérateur, indiquant la date à laquelle l'inocula- 

 tion a été terminée et le nombre d'animaux inoculés, est remis au maire immé- 

 diatement après l'opéiation. 



Pendant les quinze jours qui suivent cette date, les animaux restent sous la 

 surveillance du vétérinaire sanitaire, et il est interdit de s'en dessaisir, si ce n'est 

 pour les faire immédiatement abattre. 



Art. 20. — La déclaration d'infection ne peut être levée que lorsqu'il s'est 

 écoulé un délai d'un mois sans qu'il se soit produit un nouveau cas de rouc^et 

 ou de pneumo-entérite infectieuse et après consultation par le vétérinaire sani- 

 tdre que toutes les prescriptions relatives à la désinfection ont été exécutées; elle 

 peut être levée immédiatement après la désinfection si tous les porcs qui se 

 trouvaient dans les locaux, cours, enclos, etc., déclarés infectés ont été abattus. 



Celte d('claration peut être lev^ée, en cas d'inoculation préventive de tous les 

 porcs ayant (Hé exposés à la contacjion, quinze jours après l'opération si aucun 

 nouveau cas de rouget ne s'est déclaré parmi ces animaux pendantce la|)s de 

 temps et s'il est constaté par le vétérinaire sanitaire que toutes les prescriptions 

 relatives à la désinfection ont élé exécutées. 



Art. 21. — La constatation du charbon (sang de rate, fièvre charbonneuse), du 

 charbon syraptomatique, de la tuberculose, du rouget ou de la pneumo-enlérite 

 infectieuse dans les arrivages par terre ou par mer entraîne l'abatage des ani- 

 maux malades. Les animaux qui ont été exposés à la contagion sont repoussés 

 après avoir été marqués, à moins que le propriétaire ne consente à ce ({u'ils scient 

 sacrifiés sur place pour la boucherie. 



Art. 22. — Lors([iie le charlion (sang de rate, fièvre charbonneuse), le charbon 

 symptomatique, le rouget ou la pneumo-enlérite infectieuse, est constaté sur un 

 champ de foire ou un marché, les animaux malades sont mis en fourrière e' sé- 

 questrés. 



Pendant la durée de la séquestration, le propriétaire peut faire abattre ses ani- 

 maux malades ; les cadavres sont enfouis ou livrés à l'atelier d'é([uarrissage. Le 

 transport à l'atelier d'é([uarrissage a lieu ^ons la sur^oillance d'un gardien spé- 

 cial, fjcs animaux qui ont été en contact avec les bêtes reconnues malades sont 

 signalés aux maires des communes où ils sont envoyés. 



Art. 23. — Lorsque la tuberculose est constatée sur un champ de foire ou un 

 marché, les animaux malades sont renvoyés dans leur commune d'ori^'inc, à 

 moins que le propriétaire ne préfère les faire abattre. Dans le cas de retour, ils 

 sont signalés au maire de la commune. 



Art. 24. — Les préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui le 

 concerne, de l'exécution du présent arrêté. 



Paris, le 28 juillet 1888. ^■|r•.T•rl■;. 



