CHRONIQUE AGRICOLE (1" SEPTEMBRE 1888). 325 



JOURDANEA.U (François-Mai-ie-Jean-Baplisle-Sylvestpe), à Bazas (Giroidij). meml)ic du comice 

 agricole de Bazas depuis 23 ans; a énergiqiiement concoiuu à la fanJalioa cl au succès de ce 

 comice. 



Nous apprenons d'autre part que IM. (Miarles lîaltet, horticulteur à 

 Troyes, a reçu la croix d'oriicier de l'ordre du ('ambodge. 

 IX. — L'indemnité au fermier sortant. 

 Le problème dos indemnités auxquelles les fermiers peuvent avoir 

 droit pour la plus-value apportùe aux domaines qu'ils exploitent, est 

 décidément à l'ordre du jour. Ainsi que nous avons eu l'occasion de 

 l'exposer récemment dans le Dictionnaire d' agriculture, ce problème 

 est de ceux dont la solution serait également favorable aux proprié- 

 taires et aux locataires du sol. En effet, dans les circonstances difficiles 

 que l'agriculture française traverse depuis plusieurs années, il convient 

 de ne négliger aucune des mesures qui sont de nature à assurer au 

 cultivateur la libre disposition de tous les moyens qu'il peut mettre en 

 œuvre pour tirer le meilleur parti du sol. Parmi les modes d'exploita- 

 tion, le fermage est généralement répandu dans une grande partie de la 

 France. Or, ce contrat est le plus souvent rédigé encore dans des con- 

 ditions qui ne sont pas propres à encourager les initiatives du fermier. 

 La clause générale qu'on retrouve presque partout est que le fermier 

 doit user du sol en bon père de famille. Mais si, par une culture intel- 

 ligente et soignée, le fermier a réalisé des améliorations qui persiste- 

 ront après son départ, il ne peut, dans l'état actuel de la législation, 

 réclamer aucune indemnité au propriétaire qui en jouira et qui pro- 

 fitera parfois de ces amélioralions pour élever le taux du fermage II y 

 a dans la législation une lacune regrettable et dont la conséquence est 

 préjudiciable aux intérêts généraux du pays. En effet, un fermier est 

 naturellement poussé pendant les dernières années de son bail à tirer 

 du s(»l tout ce qu'il peut en obtenir, et à en épuiser la fertilité pour 

 récupérer les avances qu'il a faites pendant la première période du 

 bail. Son successeur doit reprendre en sous-œuvre les mômes efforts 

 d'amélioration, qu'il détruira à son tour lorsqu'il devra quitter la 

 ferme. Aussi on constate souvent, aux changements de bail, un temps 

 d'arrêt dans l'abondance des récoltes pendant les dernières années du 

 bail (|ui s'a^jhève et pendant les premières de celui qui commence. Il 

 est d'intérêt public de prendre des mesures propres à faire dis|)araître 

 ce fâcheux état de choses. On a rappelé ces faits maintes fois, et 

 M. (ialellier en a fait récemment un tableau saisissant devant la 

 Société nationale d'agriculture. 



On sait que cette question a été soulevée depuis longtemps en An- 

 gleterre. A la suite d'un grand nombre de réclamations des fermiers, 

 des coutumes locales, bientôt sanctionnées parles tribunaux, s'intro- 

 duisirent, dès le siècle dernier, dans plusieurs comtés pour recon- 

 naître le droit du fermier sortant à une indemnité en com[)ensation 

 des travaux et des dépenses dont les elTets n'étaient pas épuisés. Dans 

 le Liiicolnsbire notamment, cette coutume locale fut particulièrement 

 favorable au progrès agricole. En 1875, une première loi sur les fer- 

 mages consacra définitivement le principe de l'indemnité, mais en en 

 laissant rap()licati()n facultative; cette hn a été abrogée en 188:5 et rem- 

 placée par une autre loi (pii a établi la liberté du fermier dans l'exé- 

 cution des améliorations (ju'il jugerait utiles et son droit à une indem- 

 nité légale lorsqu'une (îonvention spé(;iale ne serait pas intervenue à 

 cet égard avec le propriétaire du sol. Pour l'application de cette loi, 



