650 LE CHEPTEL SIMPLE. 



bailleur peut prélever des bêtes de chaque espèce jusqu'à concurrence 

 de la première estimation ; l'excédent se partage. Si la première esti- 

 mation n'est pas remplie, le bailleur prend ce qui reste et les parties 

 se font raison de la perte. 



Telles sont les règles légales auxquelles est soumis le contrat de 

 cheptel lorsque les parties n'y ont apporté aucun changement; mais, 

 parmi ces règles, il en est qui ne peuvent être modifiées ; le légis- 

 lateur, craignant que les chepteliers, ordinairement ignorants et pau- 

 vres, ne devinssent victimes (ie lavidité des bailleurs, et voulant les 

 protéger contre leur propre faiblesse, a dans ce but proscrit certaines 

 clauses. On ne peut stipuler que le preneur supportera la perte totale 

 du cheptel, quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute ; qu'il sup- 

 portera dans la perte une part plus grande que dans le profit ; que le 

 iiailleur prélèvera à la fin du bail quelque chose de plus que le cheptel 

 fourni. 



Dans la pratique, on accepte généralement les règles du Code, mais 

 on stipule presque toujours que le preneur supportera la moitié de la 

 perte totale; la disposition légale conduit en effet à ce résultat immo- 

 ral qu'en cas d'épizootie ou d'incendie, le preneur a intérêt à laisser 

 périr tout le troupeau puisqu'il ne supporte aucune part de la perte 

 totale, alors qu'il serait tenu de la moitié delà perte partielle; aussi le 

 Code n'a-t-il pas défendu de déroger à sa règle bizarre, et cette déro- 

 gation est-elle passée dans les usages. 



Quant à la durée du contrat, on stipule souvent qu'il sera rési- 

 liable à la volonté du bailleur, mais son terme dépend quelquefois de 

 sa nature même, car on peut donner à cheptel des bestiaux à engrais- 

 ser pour les revendre dès qu'ils seront gras, ou des vaches sans suite 

 pour être revendues avec leur veau, ou bien de jeunes animaux à élever 

 jusqu'à ce qu'on les mène au marché. 



Le bail à cheptel n'est assujetti à aucune formalité spéciale; il peut 

 être fait par acte public ou sous seing privé ou même verbalement; la 

 preuve en est soumise au droit commun. 



Quelques personnes pourraient voir dans le cheptel un contrat usu- 

 raire; ce serait une profonde erreur. Pratiqué pendant une longue série 

 de siècles dans les pays où le prêt à intérêt était interdit, le cheptel n'a 

 jamais eu rien de commun avec lui». C'est un bail d'entretien dont le 

 prix est immédiatement formé par le profit entier des laitages, du fu- 

 mier et du travail des animaux, suivant les expressions mêmes de 

 l'exposé des motifs présenté au Corps législatif par l'orateur du gou- 

 vernement dans la séance du 9 ventôse an XII. Quant à la moitié des 

 profits en faveur du preneur, elle n'existe que pour intéresser davan- 

 tage celui-ci aux soins et à la surveillance et à titre de compensation 

 de la part qu'il supporte dans la perte; c'est par là que le cheptel 

 tient du contrat de société. Mais la convention qui exclurait pour le 

 preneur tout partage de gain et de perle est parfaitement légitime; c'est 

 d'elle que s'occupe l'article 1831 : le fumier des animaux, et, s'il y a 

 lieu, leur laitage et leur travail payent largement leur nourriture. Le 

 cheptel tient encore du contrat aléatoire, en ce que les deux parties 

 courent des risques. Rien ne ie rattache, en aucune manière, au prêt 

 à intérêt. 



Mais, dira-t-on, dans la situation économique de la société mo- 

 derne, le prêta intérêt rend le contrat du cheptel inutile, car, au lieu 



