LA CRISE DU NOTARIAT. 931 



LA CRISE DU NOTARIAT 



A. premièrn vuo, il pai'ait ]iout-t'''ti'e étrani^^e ([iie nous discutions la 

 quesiion du notariat dans lu Journal île rA<jrlcu'ture. La connexion de 

 la crise du notariat avec la crise agricole est si étroite, les pertes 

 subies par les populations rurales dans les sinistres notariaux si con- 

 sidérables, que nous trouvons un véritable intérêt ilactualité dans lexu- 

 men de tout ce qui, se rattache au notariat. Aussi demandons-nous la 

 permission d'examiner brièvement la situation. 



(c Les notaires sont des ibnctionnaires publics établis pour recevoir 

 tous les actes et contrats au\(juels les parties doivent ou veulent faire 

 donner le caractère d authenticité attaché aux actes de l'autorité pu- 

 bli({ue, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer 

 des i^rosses et expéditions. » Telle est la définition que donne l'art. I'' 

 de la loi du 25 ventôse an XL Chaque lois qu'un acte doit avoir la 

 forme authentique, soit en vertu de la loi, soit par la volonté des par- 

 ties, les notaires scuh peuvent le recevoir. L'utilité du notariat, loyale- 

 ment exercé dans les limites de la loi du 25 ventôse an XI, n'a pas 

 besoin d'être démontrée. Ce n'est pas uniquement dans l'intérêt des 

 parties que l'intervention d'un oflieier ministériel présente des avan- 

 tages ; elle est aussi indiijuée par des nécessités d'ordre public. Elle 

 assure une rédaction éclairée, prévient les procès, procure aux parties 

 une grande sécurité à cause de la responsabilité qui pèse sur le notaire, 

 empêche les fraudes que des particuliers, opérant sans surveillance, 

 pourraient être tentés de. commettre. 11 suflit d'avoir entr'aperçu le 

 monde malpropre des agents d'affaires, véritables sangsues des petites 

 gens, pour reconnaître les bons côtés de l'institution du notariat. 



Le notariat remonte très loin dans le passé : il dérive de l'institution 

 romaine desnotarii, lahularii dont parle le Digeste. Les fonctions des///- 

 dives charlularii et des caurellarii ont été réglées par les (^apitulaires de 

 ('liarlemagnc. (^est à Louis L\(|ue l'on 'Uni l'érection des charges de 

 notairesen offices proprement dits. En 1270, il créa, poursa bonne ville 

 de Paris, soixante notaires royaux, « tous en titre d'offices, et non pas 

 fermiers, comme ceux des autres justices. » Il les chargea de rece- 

 voir tous les actes volontaires de la juridi-îtion du prévôt et établit 

 nettement leurs attributions. A la suite de la création de nombreux 

 olïices, tels que ceux de tabellions, garde-notes, garde-sccls, d<^nt les 

 fonctions empiétaient plus ou moins sur celles des notaires, éclatèrent 

 descoidlits d'attributions (|ui amenèrent, en 1597, un édit par lequel 

 Henri IV incorpora les oflices des tabellions et ceux des garde-notes à 

 ceux des notaires, et institua ainsi de nouveauK olïiciers « pour être, 

 à l'avenir, égaux en qualité el être dits et nommés iiotairea (larde-noie^ 

 al labdUom hérédilaires, iixeit pouvoir de grosseyer toutes les expédi- 

 tions qui seront par eux reçues et passées, tout ainsi que le fout les 

 notaires de notre ville de Paris. » Le notariat fut réglementé sous l'ancien 

 régime par les lettres de sauvegarde et de garde-gardien ne de Charles NI, 

 avril \M 1, les lettres d'avril 1510, les édits de mai 1575, mars et août 

 JG73, lévrier 1G93, les lettres-patentes du r' avril I73i), qui demeu- 

 rèrent en vigueur jusqu'à la Révolution. L'importance du notariat 

 était devenue si grande que Laroque, dans le Traité de la noblesse^ 

 l'apprécia dans les termes que nous reproduisons : c Le pouvoir des 



