LA GRISE DU NOTARIAT. 933 



la vénalité : elle est un fait acquis. Le capital de l'étude constitue une 

 garantie matérielle imliscutable ; même quand le titulaire reste débi- 

 teur d'une forte partie, la quotité du prix d'achat montre qu'il jouit 

 d'un certain crédit. Comment abolirait-on, du reste, la vénalité? A 

 juger la situation d'après ce qui s'est passé en Alsace, où le ra- 

 chat des études de notaires a coûté 19 millions de francs, l'expropria- 

 tion des titulaires actuels exigerait une somme de 450 à 500 millions. 



Sous la Ilestauration et dans les premières années de la monarchie 

 de Juillet, le notariat jouit d'une grande autorité ; le notaire, ami des 

 familles, confident de leurs pensées, possédait partout une situation 

 considérable. Généralement, il observait ses devoirs professionnels et 

 ne se livrait, en dehors des actes habituels, contrats de mariage, suc- 

 cessions, ventes, obligations, qu'à la pratique licite des gestions. Le 

 développement du commerce et de l'industrie fit bientôt dévoyer plus 

 d'un notaire, qui, abusant de la facilité de se procurer des fonds chez 

 les clients, se lança dans les affaires de bourse. A la suite de la crise 

 d'agiotage de 1838-1840, on vit un certain nombi'e de sinistres. 

 L'Etat crut devoir intervenir, en 1843 ; le roi rendit une ordonnance 

 relative à l'organisation des Chambres de notaires et à la discipline 

 du notariat. 



Il fut formellement interdit aux notaires, soit par eux-mêmes, soit 

 par personnes interposées, soit directement, soit indirectement, de se 

 livrer à aucune spéculation de bourse ou de commerce, banque, 

 escompte et courtage ; de s'immiscer dans l'administration d'aucune 

 société, entreprise ou compagnie de finances, de commerce ou d in- 

 dustrie; de faire des spéculations relatives à l'acquisitionetà la revente 

 des immeubles, de s'intéresser dans aucune aiîaire pour laquelle ils 

 prêtent leur ministère ; de placer en leur nom personnel des fonds 

 qu'ils auraient reçus, même à la condition d'en servir l'intérêt, etc. 

 Des pouvoirs disciplinaires étendus furent accordés aux Chambres de 

 notaires. 



De temps en temps, les dispositions de cette ordonnance furent rap- 

 pelées dans des circulaires du garde des sceaux. Pratiquement, elles 

 sont devenues lettre morte. Du moment qu'il n'existe aucun contrôle 

 sérieux s'assurant si les prohibitions sont observées, la liberté est 

 complète, et le notaire peut exercer impunément le métier d'agent 

 d'affaires et de banquier jusqu'au jour de la déconfiture. 



Le fait de recevoir des fonds et de les placer en son nom personnel, 

 est on ne peut plus fréquent. Très souvent, c'est en valeurs de bourse 

 que se fait le remploi, et comme il est effectué dans un but de spécu- 

 lation, il est constitué en valeurs aléatoires. Plus d'un notaire traîne 

 encore, en 1888, la queue du krach de 1882. Tant qu'il peut payer les 

 intérêts à ses clients et rembourser d'anciens dépôts avec de nouveaux, 

 personne ne se doute de quoi que ce soit. Que dire de ces notaires, 

 dont les cours d'assises ont fait connaître les aventures, qui collabo- 

 raient avec des auteurs comi(|ues, et commanditîiiimt des tliéàtres? 

 Assurément, ils n étaient pas fuits pour une carrière si difficilii cL si 

 délicate. 



llien que parla responsabilité qui leur incombe pour 1rs obligations, 

 les notaires un peu légers ont éprouvé des perles sensibles, il est ad- 

 mis que, lorsque Pierre prête directement sur hypothècjue a Paul et n'a 

 recours au notaire que pour la rédaction de l'acte, le notaire n'est 



