-LA SUPPRESSION DES OCTROIS. 981 



commission spéciale qui l'a nommé rapporteur, le gouvernement ne 

 è'opposant pas, comme on le voit, à la suppression proposée. 



Le malheur du projet du gouvernement est qu'il rattache la question 

 de suppression des octrois à celle d'un impôt sur le revenu, qui ren- 

 contre une vive opposition dans la presse et dans le pays, et que par 

 ailleurs il s'approprie le rapport de la commission entraparlementaire 

 des alcools, supprime la liberté de distillation pour les propriétaires 

 traitant leurs produits et réduit leur privilège à l'exemption do droits 

 pour dix litres d'alcool ou vingt litres d'eau-de-vie moyenne. 



11 faut convenir cependant que le projet de réforme, présenté par 

 le ministre des finances, implique l'idée de la libre circulation des 

 j)i'()duiLs agricoles sur notre marché intérieur, et qu'en supprimant 

 l'exercice et la licence, tout en élevant le droit sur l'alcool de 156 à 

 "210 fr., il réalise une réforme de la plus grande importance'. 



La question du monopole de l'Etat a été heureusement repoussée 

 au nom du principe de la liberté d'industrie, et «lès lors nous n'avons 

 ""pas à nous demander si l'agricullurc se lut consolée de l'atteinte qui 

 y eût été portée par un produit de 800 millions qu'on lui faisait en- 

 visager et qui eût remplacéàla fois l'impôt foncier, les centimes addi- 

 tionnels qui pèsent si lourdement sur elle, et môme les droits d'octroi. 

 L'épreuve du monopole est loin, d'ailleurs, d'avoir été concluante en 

 Suisse. 



M. \ ves Guyot n'est pas, du reste, le seul à avoir prêché la guerre 

 sainte contre les octrois. Ils n'existent pas en Angleterre, ils n'existent 

 plus, depuis vingt-sept ans en Belgique. Les sociétés d'agriculture 

 les plus autorisées, la Société centrale d'agriculture, la Société des 

 agriculteurs de France, la presse agricole à peu près tout entière, se 

 sont prononcées contre les octrois. 



Le 19 janvier 1791 , l'Assemblée constituante, sur le rapport de 

 M. de Larochefoucauld, décréta la suppression des octrois, qui ne 

 furent rétablis sous le premier Empire que sous le prétexte de sub- 

 venir à la bienfaisance publique par des taxes indirectes à l'entrée des 

 villes. 



Les cahiers des Etats généraux en réclamaient l'abolition avec 

 énergie, au nom de l'industrie et de l'agriculture. Tout en entretenant 

 encore l'esprit de fraude, la perception rigoureuse des droits d'octroi 

 ne peut se concevoir qu'avec des enceintes murées. Le mur murant Paris 

 rend Paris murmurant, dit une poésie satirique avant 1789. 



Après la suppression des barrières qui partageaient encore les pro- 

 vinces et divisaient le territoire national, personne ne songeait alors 

 à les replacer à l'entrée des villes. 



Sans doute, l'enceinte fortiliée de Paris permet encore de faire payer 

 57 fr. sur la viande d'un bœuf, qu il pèse 000 kilog. ou 300 kilog., ce 

 qui favorise les grandes races aux dépens des races moyennes ou petites 

 qui entreraient, autrement, dans une plus grande proportion dans l'ali- 

 mentation générale. 



Au point de vue démocratique, l'octroi est inique, car il pèse da- 

 vantage sur des objets de consommation ordinaire que sur ceux de 

 première qualité. 



Rappelons se qui se passe pour le vin. S'agit-il d'une barrique de 

 vin (|u'on appelle du vin de />«//.<, destinée à un ménage d'ouvriers, 



J . il est Itien entendu «nie nous laissons ;\ l'auteurtonlc la respnnsahililé de son a|)|)recialion. II. S. 



