1020 LES PERSPECTIVES DANS LES JARDINS MODERNES. 



dans le voisinage d'autres sujets qu'ils écrasent par comparaison, ou 

 bien qu'ils n'occupent un espace trop considérable. » Cette précau- 

 tion est utile, surtout dans les jardins peu étendus ; il faut en bannir 

 les arbres et les arbustes de trop large envergure. J. de Pradel. 



L'INDEMNITÉ AU FERMIER SORTANT 



Personne ne doit s'enrichir aux dépens d'autrui : c'est une règle 

 fondamentale de l'équité. De là il résulte que si certaines améliora- 

 tions, faites par le fermier, subsistent encore au moment de sa sortie, 

 il n'est pas juste que le propriétaire en profite gratuitement. Ce prin- 

 cipe est incontestable, mais son application donne lieu à de très graves 

 difficultés. 



Précisons d'abord les bases de l'indemnité qui peut être due au fer- 

 mier sortant. L'indemnité doit être égale au profit que le propriétaire 

 retire des améliorations. Si donc, pour une raison quelconque, le pro- 

 priétaire n'en retireaucun bénéfice, il n'est tenu à aucune indemnité. 

 Le plus ordinairement, le résultat des améliorations est de procurer 

 une augmentation de récoltes ou une diminution de frais pendant un 

 certain nombre d'années; de là il résulte qu'en exacte équité le pro- 

 priétaire n'est point tenu de payer au fermier sortant une somme 

 unique en capital, mais une série d'annuités, selon la durée des effets 

 de l'amélioration. 



Nous avons examiné la question en équité, nous devons aussi l'exa- 

 miner en droit, car la solution fournie par les règles du droit diffère 

 souvent de celle qui dérive des principes de l'équité. Cela se comprend, 

 puisque l'équité est basée sur la justice absolue, tandis que le droit, 

 moins rigoureusement exact, admet des tempéraments en raison de 

 l'impossibilité, pour le magistrat, de constater sûrement certains 

 faits. 



Il y a fort longtemps que les jurisconsultes ont étudié et résolu la 

 question qui nous occupe, sinon dans tous ses cas particuliers, au 

 moins dans les plus importants. Au temps de Cicéron, on ne connais- 

 sait pas les engrais chimiques assurément, mais on avait souvent vu 

 des contestations s'élever entre un propriétaire et un fermier qui, 

 ayant fait des constructions ou des plantations sur les terres qui lui 

 étaient louées, réclamait une indemnité. 



Dans notre droit moderne, le propriétaire a le choix ou de conser- 

 ver les constructions et plantations, à la charge d'en rembourser la 

 dépense au locataire, ou d'obliger le locataire à enlever ses construc- 

 tions et plantations et à remettre les choses dans leur ancien état. 

 Très souvent l'affaire se termine par une transaction : le propriétaire 

 conserve les constructions et plantations, en payant au locataire une 

 indemnité inférieure à la dépense. 



Ces dispositions peuvent paraître rigoureuses pour le locataire ; ce- 

 pendant, quand on veut prendre la peine d'y réfléchir, on reconnaît 

 qu'elles sont justes, et elles ont pour elles la sanction des siècles. Le 

 locataire sait que le temps de sa jouissance est limité ; c'est à lui de 

 ne pas faire de constructions et de plantations dont la dépense serait 

 supérieure au profit qu'il en pourra tirer pendant la durée de son bail, 

 sans s'être entendu avec le ])ropriétaire. 



S'il est bon de prendre l'intérêt du fermier, il ne faut pas sacrifier 

 celui du propriétaire; or donner au fermier le droit de réclamer une 



