INDEMNITK AU FERMIER SORTANT, 1021 



indemnité pour les améliorations qu'il anrait faites, c'est implicite- 

 ment lui donner le droit de faire telles améliorations qu'il jugera con- 

 venable, et imposer au propriétaire l'obligation de payer des travaux 

 faits contrairement à sa volonté. 



Le pro|)riétairc est parfaitement fondé à dire à son fermier : « Vous 

 avez construit un hangar en tel endroit; il est mal placé, je l'aurais 

 établi dans tel autre; vous lui avez donné des dimensions mal calcu- 

 lées, etc. >'ous avez planté des rangées de pommiers dans les 

 meilleurs champs; je les aurais réunis dans telle pièce de terre qui est 

 d'une exploitation difficile, etc. Je ne peux pas vous payer des amé- 

 liorations (jui sont en opposition avec les plans que j'ai formés et que 

 je ne pourrais {)lus réaliser si j étais contraint d'acheter vos travaux. » 

 Il n'est pas juste que l'un des contractants impose sa volonté à 

 l'autre. 



En outre, il peut arriver que les améliorations représentent une 

 somme relativement importante et que le propriétaire n'ait pas par 

 ailleurs des ressources suflisantes pour la payer, ce qui le mettrait 

 dans la nécessité de vendre sa terre pour en payer les améliorations. 

 C'est inadmissible. 



Nous n'avons parlé jusqu'ici que des constructions et plantations; 

 mais les mômes règles sont applicables aux améliorations de tout 

 genre : travaux d'irrigation ou de drainage, amendements, engrais 

 importés, etc. Il n'est ni juste ni raisonnable que le fermier puisse 

 imposer au propriétaire ses plans d'amélioration et l'oblige à en payer 

 l'exécution. 



Mais, dira-t-on, le propriétaire ne sera tenu de payer que la valeur 

 des améliorations estimées à la fin du bail; si donc le fermier a fait 

 des dépenses inutiles ou exagérées, ou si l'effet de ses améliorations 

 est épuisé, le propriétaire n'aura pas à les rembourser. Ceci nous con- 

 duit à l'examen d'une grave difficulté pratique : comment estimer les 

 améliorations? 



On peut évaluer avec une approximation suffisante la dépense d'une 

 construction, d'un drainage, d'une plantation, parce que cette éva- 

 luation repose sur des bases certaines. Mais quand il s'agit dévaluer 

 l'accroissement de valeur d'une propriété provenant d'améliorations, 

 on se trouve en présence d'une difficulté à peu près insoluble, parce 

 que les bases sérieuses manquent; l'expert ne peut donner qu'une 

 appréciation, qu'une opinion personnelle, sans qu'il lui soit possible 

 de la justifier par des chiffres. 



Prenons pour exemple un chaulage ou un marnagc. Pour établir 

 une estimation exacte, il faudrait savoir conijjien la pièce de terre pro- 

 duisait avant le cliaulage ou le marnage, et combien elle produira 

 depuis la fin du bail jusqu'au moment où l'effet de l'amendement 

 cessera d'être appréciable. De là on déduirait l'excédent des récoltes 

 dont profitera le propriétaire. Le chiffre ainsi obtenu ne serait point 

 celui de l'indemnité due au fermier; il faut, en ( ITet, prendre en con- 

 sidération que, si l'accroissement des récoltes est dû à l'introduction 

 dans le sol de l'élément calcaire, il est obtenu, au moins en très grande 

 partie, aux dépens de la richesse du sol. On aurait aussi à tenir 

 compte de ce que le fermier toucherait l'indemnité immédiatement 

 et en monnaie, tandis que l'accroissement des récoltes est aléatoire et 

 ne se produit qu'en un certain nombre d'années. 



