REVUE FRANÇAISE D ORNITHOLOGIE 



Art. 10. — Los travaux de la Société seront insérés dans la pidali- 

 cation périodique qui a pour titre : "Revue Française d'Ornithologie", 

 et qui prendra pour sous-titre : " BuUetin (t la Société Ornithluilfigi(jne 

 de France ". Cette publication sera envoyée gratuitement à tous les 

 Membres actifs moyennant paiement du prix des abonnements par 

 la Société. Celle-ci aidera pécuniairemi«nt la Revue en échange de 

 l'impression des rapports faits pour la dite Société. En cas de désac- 

 cord, une Commission arbitrale formée de quatre Membres, dont 

 deux choisis par la Société et deux choisis par la Direction de la 

 Société, statuera sur le difïerend. 



La Société, quand ses moyens le lui |)ermettrout, et quand le 

 Conseil d'administration le jugera opportun, pourra faire d'autres 

 pul)lications. 



Art. 17. — La Société, désireuse d'acquérir la capacité juridi(pie 

 prévue par Tarticle 6 de la loi du 1'-'' juillet 1901, charge son Conseil 

 d'administration de remplir les formalités requises par l'article 5 de 

 la dite loi. 



TITRE III 

 ilodifieations des Statuts et di.ssoliition de la Société 



Art. 18. — Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la propo- 

 sition du Conseil d'administration ou sur la demande de la moitié au 

 moins des Sociétaires. r 



Les pro|)ositions émanant des Sociétaires doivent être adressées 

 au Président et examinées par le Conseil avant d'être soumises à 

 l'Assemblée générale. 



L'Assemblée appelée à délibérer sur la proposition de modification 

 ne peut le faire que si elle réunit la moitié au moins des Sociétaires. 

 Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de , 

 nouveau à un intervalle d'un mois. Cette fois, elle peut délibérer " 

 valablement, quel que sot le nombre des Membres présents. 



Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la 

 majorité des deux tiers des votants. 



Art. 19. — La dissolution de la Société peut être proposée par le 

 Conseil d'administration ou par la moitié au moins des Sociétaires. 



Les dispositions de l'article 18 sont, au surplus, applicables aux 

 propositions concernant la dissolution. 



Art. 20. — En cas de dissolution, une Commission de sept Mem- 

 bres sera chargée de procéder à la liquidation des biens de la Société. 



