REVUE FRANÇAISE d'ORXITHOI-OGIE • 16o 



dans les marais, sur les étangs, fleuves, rivières, etc. et non sur la 

 mer et ses dépendances. 



Au moyen d'embarcations, c'est-à-dire à la chasse en bateau sur 

 le domaine public maritime. 



(C. M, du 6 décembre i85o, Sgo R. C. M. du 8 avril i856, Sig. 

 C. M. du 23 septembre i864, 199 R. Dallez, Chasse, n° 2/i), 



La réglementation de la chasse en bateau sur le domaine public 

 maritime appartient au ministre de la marine et par délégation aux 

 préfets maritimes dans les conditions de la loi du 9 janvier 1802 

 et de l'art. 12 du décret du 10 mai 1862. 



Hors des dispositions très particulières ci-dessous, (Quartier 

 d'Ârcachon. la chasse avec des aimes à feu pendant la nuit est 

 interdite dans toute l'étendue du bassin d'Arcachon, 5" arrondisse- 

 ment, Etangs salés : il (-st interdit de chasser la huit avec des armes 

 à feu sur tous les étangs salés indistinctement), la chasse sur mer 

 ne fait l'objet d'aucune réglementation et est pratiquée gratui- 

 tement par tous les riverains, comme la pèche à pied, sans être 

 le privilège des Insciits maritimes. 



3° Chasse sur les îles situées en mer territoriale 



La réglementation de la chasse sur les îles (inhabitées), situées 

 en mer territoriale incombe aux préfets maritimes en exécution de 

 la loi du 9 janvier 1802 et de l'art. i3 du décret du 10 mai 1862, 

 (voir, dans cet ordre d'idées : 



Arrêté du Préfet maritime à Lorient en date du 21 juin igiS : 

 Réglementation de la chasse, (soit avec :]es armes à feu, soit avec 

 lacs ou filets), dans l'ilôt Pierre Percée, à l'embouchure de la Loire). 

 En résumé, sur mer et sur le domaine public maritime, ainsi que 

 sur les îles inhabitées, la capture des oiseaux de mer est assimilée 

 à la pêche côtière ; la chasse au fusil en embarcation est libre, et 

 la réglementation en appartient au ministre de la marine. Loi du 

 9 janvier i852. 



Sur les grèves de la mer qui constituent une partie du territoire 

 terrien, la chasse des oiseaux de mer dépend des préfets. Loi lu 

 3 mai i8/i4- 



Ces documents, qui nous ont paru fort intéressants, forment un 

 premier élément pour l'étude de la question posée. Ils ne sont certes 

 pas le dernier mot en la matière et nous n'avons pas la prétention 

 de croire que nous avons épuisé le sujet. 



Aussi faisons-nous appel aux lecteurs de la R. F. 0., en les priant 

 de nous aider à terminer l'édifice commencé. 



