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Voielschutz. 



Protection des oiseaux. 



A-t-on le droit de tuer les chats erraats?') 



Par le Di" H.-K. Gans a GeuC-ve. 



Aux teriiies de l'article 718 du nouveau Code civil suisse, 

 celui qui prend possession d\ine chose sans maitre, avec la 

 volonte d'en devenir jjroprietaire, en acquiert la propriete. 



Aux termes de Tart. 719 § 2, les animaux apprivoises qui 

 sont retournes definitivement a l'^tat sauvage n'ont egalement 

 plus de maitre. 



L'avant-projet du nouveau Code suisse de 1909 conside- 

 rait comme choses sans maitre Celles qui n'ont pas encore eu 

 ou qui n'ont plus de proprietaire. 



Or, il semble evident que les chats errants n'ont plus de 

 proprietaire; dans tous les cas, ou dans la presque totalite des 

 cas, il est en fait impossible, ou presque impossible, de par- 

 venir ä retrouver leur proprietaire, d'aviser celui-ci et de lui 

 restituer l'animal. 



Ce qui permet de retrouver le proprietaire d'un chien, par 

 exemple, ce n'est pas tant le description de celui-ci — les chiens 

 se ressemblant trop entre eux — que le collier portant son nom 

 et son adresse et la medaille justifiant le paiemenl de Timpot 

 par le proprietaire. 



C'est precisement lä un des motifs que l'on peut faire 

 valoir en faveur d'un impöt sur les chats. 



Tant que cet impöt n'existe pas et que, pratiquement, il est 

 impossible de retrouver le proprietaire d'un chat errant et de 

 l'aviser, on ne saurait, semble-t-il, exiger de celui qui constate 

 les degats causes chez lui par cet animal qu'il fasse de la publi- 

 cite dans ce but, publicite dont les frais retomberaient ä sa 

 Charge. 



Kn tout cas le proprietaire du chat errant, s'il existe, ne 

 Tayant ni garde, ni surveille, est par cons6quent responsable du 



*) Vüir „Diana", sopteuihre 1912. 



