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doiiimage ((iril [leui rauser. (Art. 56 nouveau Code des obli- 

 gations: ,,1'ji cas de dommage cause par im animal, la per- 

 sonne qui le detient est responsable, si eile ne prouve qu'elle 

 l'a garde et siirveille avec toute l'attention commandee pai- les 

 circonstances ou que sa diligence n'eut |)as empeche le dom- 

 mage de sc pi'oduire"). 



En outre, le |)roprietaire de Timmeuble qui trouve cet 

 animal commettant des degats (en detruisant seit des oiseaux, 

 sott leiu's amfs et leurs couoces, proteges par les articles 17 d 

 21 de la loi föderale du 24 juin 1904 sur la chassc et la pro- 

 tection, des oiseaiu-) parait avoir incontestablement le droit de 

 le tuer d'apres Farticle 57 du nouveau Code des obligations, 

 car il lui est pratiquement impossible d'aviser le proprietaire 

 du chat ou de prendre des mesures pour le decouvrir et cet 

 animal se trouve dans le meme cas qu'un renard, unc fouine 

 ou un epervier qui viendrait lui prendre sa volaille. 



Par arrete du 19 avril 1907, le Conseil d'Etat de Geneve 

 a place au nombre des animaux uaisibles le chat domestique 

 (ä plus de 500 meti^es des habitations) et autoi'ise le pro})rie- 

 taire d'un fonds ä Ty tuer, conformement ä Farticle 13 du regle- 

 ment sur la chasse du 18 juillet 1905, sans permis et^en toute 

 Saison. 



L'article 3 du susdit arrete, qui enumere les primes a 

 payer pour la destruction des animaux nuisibles, n'en prevoit 

 malheureusement pas poiu- les chats. 



II semble resulter de la nouvelle legislation qui nous regit 

 depuis le 1*"" janvier 1912, le droit pour un proprietaire de 

 tuer les chats qui errent sur sa propriete et y detruisent les 

 oiseaux. 



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CHRONIQXJE. 



\; 



Remarques ornithologiques 1912. 



l'ai' A. M<itli('ii-L)njjr((;. 

 Astur palumbarius, 15 



14 dec. Au Bicd, pivs Colüinbier, oii caplure vivjiiit un aiilour juv. rj\ qui 

 voulait enlevei' une poule. 



