CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Fin de la discussion du budget pour 1914. — Caractères spéciaux de ce budget. — Introduction dans le 

 régime fiscal de l'impôt complémentaire sur le revenu. — .Mode de taxation. — Emission d'obligations à 

 court terme ]iour équilibrer le budget. — Les contributions directes en 191.=). — Première application de 

 l'impôt de ((untité sur la propriété non bâtie. — Présentation du budget pour l'exercice 1913. — Loi sur les 

 accidents du travail dans les forêts. — Les importations de vins ordinaires pendant les six premiers mois 

 de l'année. — Documents sur la consommation du sucre. — Décorations dans la Légion d'honneur. — 

 Nécrologie : mort de M. Emile Cloarec. — La ftHe de Parmentier à Montdidier. — Discours de .\I. Ray- 

 mond Poincaré et de MM. Fernand David et Klotz. — Congrès de laiterie à Berne.— Conclusions adoptées. 

 — Travaux de 1 Union suisse des Paysans en 1913. — Les réunions de la Société d'Agriculture de l'Indre en 

 1913. — Changements dans des chaires d agriculture. — Liste des candidats admis à l'instilut agronomi- 

 que. — Concours pour une chaire à l'Institut national agronomique. — Examens d'admission aux Ecoles 

 nationales d'Agriculture et à l'École nationale des industries agricoles. — Elèves diplômés de l'École colo- 

 niale d'agriculture de Tunis. — Écoles pratiques d'agriculture du Paraclet et de Coigny. — .\ssociatioa 

 des anciens élèves de Saint-Remy-Haulerive. — École d'osiériculture et de vannerie de Fayl-Billot. — 

 Le jardin alpin de la Faculté des sciences de Nancy au Hohnek. — Concours spécial de la Société Maine- 

 Anjou au concours départemental de la Loire-Inférieure. — Hommage au D'' Auguste Lydtin pour son 

 se anniversaire. — Réponse du ministre de la Guerre à M. Plissonnier sur les congés militaires. 



Clôture de la session parlementaire. 



La session ordinaire du Parlement a été close 

 le 15 juillet après le vote définitif du budget 

 pour l'exercice 1914. Laloidefinancesprésente 

 un caractère spécial qui lui donne une physio- 

 nomie nouvelle ; elle renferme, en efl'et, une 

 série de dispositions qui ne seront applicables 

 qu'en 1915. Ces dispositions nouvelles sont 

 celles qui créent l'impôt complémentaire sur 

 l'ensemble des revenus de chaque contri- 

 buable. La perception de cet impôt reposera 

 sur la déclaration de chacun ; des précautions 

 multiples ont été prises pour masquer le 

 caractère de cette déclaration et surtout le 

 contrôle dont elle ne peut manquer d'être 

 l'objet; mais ces précautions ne sauraient 

 empêcher, comme on l'a vu par les expli- 

 cations que nous avons données précé- 

 demment, qu'en définitive le Parlement a 

 institué la déclaration contrôlée, c'est-à-dire 

 l'ingérence du fisc dans la vie privée de 

 chacun, ingérence qui répugne au caractère 

 français et contre laquelle des protestations 

 unanimes ont été émises, d'ailleurs sans 

 aucun succès. 



Cette évolution, comme on a modestement 

 appelé cette réelle révolution dans le régime 

 fiscal, n'en est qu'à ses débuts. Ainsi qu'il a 

 été dit au Sénat et comme y tendent les par- 

 tisans de l'impôt général sur le revenu, les 

 dispositions nouvelles ne constituent qu'un 

 premier pas. D'après leur système, toutes les 

 anciennes contributions directes doivent 

 disparaître, pour faire place à des impôts 

 cédulaires et à un impôt complémentaire. Ce 

 dernier doit fonctionner à partir de 1915 ; 

 mais les impôts cédulaires, c'est-à-dire les 



23 Juillet 1914. — 30 



impôts sur toutes les formes de revenus, sur 

 le travail, sur les salaires, votés déjà par la 

 Chambre des députés en 1909, restent encore 

 à l'état de projets. C'est pourquoi certains 

 affirment qu'il y aura lieu de reprendre et de 

 compléter ce qu'ils appellent la réforme fiscale 

 idéale. 



Quoi qu'il en soit de cet avenir, le budget 

 pour l'exercice 1914 se solde par 5 milliards 

 192 millions en dépenses. Pour équilibrer les 

 recettes avec les dépenses, le Ministre des 

 Finances a été autorisé à émettre des obli- 

 gations à court terme pour une somme de 

 298 millions. C'est, pourle moment, le chiffre 

 reconnu des insuffisances de recettes. 



Les contributions directes en 1915. 



Avant la clôture de la session, le Sénat et 

 la Chambre des députés ont adopté le projet 

 de loi relatif aux contributions directes et 

 aux taxes assimilées pour l'exercice 1915. Ce 

 vote doit permettre aux Conseils généraux 

 d'établir, dans leur session d'août, les budgets 

 départementaux et communaux. 



La part de l'État dans les contributions 

 directes en 1913 est évaluéeà 348 929156 fr., 

 au lieu de 574429 449 en 1914; c'est une 

 diminution de 23 millions et demi. Cette 

 diminution est la conséquence de l'application 

 de la nouvelle évaluation du revenu des 

 propriétés non bâties, et de la transformation 

 de l'impôt de répartition en impôt de quotité 

 que la loi du 29 mars dernier a ordonnées. La 

 pari de la propriété non bâtie est, dans ce 

 total, de 71 174063 fr.,y compris les centimes 

 généraux ou d'État ; mais, on doit en défalquer 

 14 millions pour le dégrèvement des petites 



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