FRAYÈRES POUR LA REPRODUCTION DES POISSONS 



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l'avis d'accident, si cet envoi, sauf dians le cas 

 de force majeure, n'a pas eu lieu dans les quatre 

 jours qui ont suivi l'accident. 



Art. 6. — Dans les conditions spécifiées par la 

 loi du 29 mai 1909, les chefs d'entreprise paten- 

 tés seront soumis à la taxe prévue par l'article 

 2j de la loi du 9 avril 1898 et les chefs d'entre- 

 prise non patentés à la taxe prévue par la loi du 

 2G mars 1908. 



Art. 1 . — Les syndicats de garantie lormés 

 exclusivement entre exploitants de coupes de 

 bois pourront être constitués dans les conditions 

 prévues par l'article 6 de la loi du 12 avril 1900, 

 s'ils comprennent au moins bO exploitants adhé- 

 rents, si les salaires moyens assurés s'élèvent 

 au moins à 2 millions de francs, ou si le montant 

 moyen de leurs acquisitions réunies s'élève au 

 moins à 5 millions. 



Alt. S. — Ae sont point applicables aux acci- 

 dents régis par la présente loi les articles 11 et 

 31 de la loi du 9 avril 1898. 



Art. 9. — La présente loi sera applicable le 

 1-"' septembre qui suivra sa promulgation et la 

 publication des règlements d'administration. 



A partir de ladite promulgation, et dans les 

 trois mois qui suivront, les contrats d'assurance 

 souscrits antérieurement pour les exploitations 

 visées à l'article 1"' pourront, même s'ils cou- 



vraient le risque spécifié par la législation en vi- 

 gueur sur les accidents du travail, être dénoncés 

 ou par l'assureur ou par l'assuré, mais seulement 

 pour la portion de risque visée par la présente 

 loi. 



La dénonciation s'effectuera dans les condi- 

 tions et avec les effets spécifiés aux deux der- 

 niers alinéas de l'article 2 de la loi du 12 avril 1900. 



Art. 10. — Les contrats mixtes par lesquels 

 l'assureur s'est engagé, d'une part, à garantir 

 l'assuré contre le risque de la législation des ac- 

 cidents du travail si celle-ci était déclarée appli- 

 cable à tout ou partie des risques couverts par le 

 contrat, et, dans le cas contraire, à le couvrir du 

 risque de la responsabilité civile, pourront être 

 dénoncés dans les proportions, formes et délais 

 prévus à l'article précédent. 



La dénonciation de l'assuré restera, toutefois, 

 sans effet si, dans la huitaine de cette dénoncia- 

 tion, l'assureur lui remet un avenant garantis- 

 sant expressément, sans aucune auginentation 

 de prime, le risque visé et défini par la présenté 

 loi. 



A Fexpi ration du délai de trois mois prévu à 

 l'article précédent, le silence des deux parties 

 aura pour effet, sans autres formalités, de rendre 

 le contrat mixte applicable au risque déterminé 

 par la présente loi. 



FRAYERES POUR LA REPRODUCTION DES POISSONS 



Les frayères sont les endroits où les pois- 

 sons déposent leurs œufs. 



Les femelles, dans chaque espèce, sont 

 douées d'un instinct qui leur l'ait chercher et 

 choisir le milieu le plus favorable, l'endroit 

 le plus convenable pour pondre. 



Nous diviserons les frayères en deux caté- 

 gories : 



1° Les frai/ères de surface; i" (-elles de fond. 



Frayeras de surface. — Elles sont repré- 

 sentées par les herbes qui flottent à la surface 

 des eaux. Ces frayères sont celles des pois- 

 sons à œufs adhérents (cyprins et autr/^s 

 espèces). Ces œufs sont enduits d'une matière 

 visqueuse qui les fixe aux objets sur lesquels 

 ils sont déposés. C'est surtout en plaine dans 

 le cours moyen des cours d'eau qu'on ren- 

 contre la plupart de ces frayères. Elles sont 

 situées : 



1° Près des bords aux endroits peu pro- 

 fonds où l'eau est tranquille et ensoleillée; 

 €6 sont celles des cyprins en général (carpe, 

 tanche, etc.). Dans ce cas, pour créer des 

 frayères artificielles, il faut abattre les rives 

 en pente douce à l'exposition du Midi et les 

 gazonner en semant ou en plantant des 

 herbes aquatiques, ou bien y installer des 

 tables en bois fixées au moyen de piquets et 



de cordes et recouvrir leur surface de plaques 

 de gazon. Si l'installation a lieu dans un 

 cours d'eau dont le courant est un peu ra- 

 pide protéger les frayères, en amont, au 

 moyen d'uh clayonnage. Les poissons vien- 

 nent pondre sur les herbes. 



2° Les frayères situées plus loin des rives. 



Fig-. -Jl. — Fr.iyèro lo long d'un rivage. 



plus au large sur lesquelles frayent la perche, 

 la brème, le gardon, etc. Si elles ne réu- 

 nissent pas les conditions désirables, les 

 remplacer par des frayères artificielles, com- 

 posées d'un cadre de bois carré ou rectangu- 

 laire de dimensions variables de 1 mètre à 

 l'^.oO de côté, pourvu de traverses placées à 

 0"\30 environ les unes des autres ; garnir le 



