CORRESPONDANCE 



le muscat, le grenache, le maccabéo ou le malvoisie. 

 Art. :::i. — Les coopératives agricoles réfiies, au 

 point de vue fiscal, par l'article 31 de la loi de 

 finances du S avril 1!)10 peuvent procéder à la prépa- 

 ration de vins doux naturels dans les conditions 

 prévues par l'article 22 de la loi du i'i avril ISt'S, 

 moilifié par l'arlicle 12 de la loi du 30 janvier 1907 

 et par l'article 31 de la présente loi. 



Hydraulique et améliorations agricoles. 



Art. S9. — Le ministre de l'Agriculture est auto- 

 risé à accorder, pendant l'année 1914, des subven- 

 tions pour travaux d hydraulique et d'améliorations 

 agricoles jusqu à concurrence de trois millions de 

 francs (3 000 000 Ir.). 



Ces subventions seront imputables, soit sur les 



crédits ouverts par la présente loi, soit sur les cré- 

 dits à ouvrir au budget des exercices suivants. 



Timbres de quittances. 



Art. 2S. — Le droit de timbre de 10 centimes, au- 

 I quel sont soumis, en vertu de l'article IS de la loi 

 du 23 août 18T1, les titres emportant libération, reçu 

 ou décharge de sommes, i-st élevé : 



.\ 20 centimes pour les sommes supérieures à 

 200 fr.. mais n'excédant pas 500 fr.; 



A 30 centimes pour les sommes supérieures à 

 500 fr., mais n'excédant pas 1 000 fr. ; 



A 10 centimes pour les sommes supérieure.? à 

 1 000 fr., mais n'excédant pas 3 000 fr. ; 



A 50 centimes pour les sommes supérieures à 

 3 000 fr. 



CORRESPONDANCE 



— N- 6631 llk-et-Vilainc). — 1° Quel est le 

 meilleur procédé pour détruire les mauvaises 

 herbes, telles que vesce sauvage, plantain, etc., 

 se trouvant dans un terrain de marais. La pre- 

 mière précaution à prendre est de ne pas laisser 

 ces plantes venir,;i graines car celles-ci, enfouies 

 dans le sol. germent ensuite très irrégulière- 

 ment, peuvent se conserver des années et donner 

 naissance à de nouvelles plantes adventices dont 

 on croyait cependant avoir débarrassé le terrain 

 par des façons aratoires multi]diées; fauchez 

 donc les parties envahies par les vesces sauvages, 

 arrachez au besoin, à la pioche, les touffes de 

 plantain. 



2° Voici un mélange de graines qui, dans 

 un sol plutôt frais et apte à donner du trèlle 

 violet, vous assurera un excellent foin de prairie 

 naturelle, par hectare 



Trèlle violet 1'' 



Trétle hybride.. . 



Trèlle blanc 



Lotier corniculé . 

 llay-grass anglais 

 Ray-grass d'Italie 



100 



Avoine élevée . . . 

 Dactyle pelotonné 

 Fléole des prés.. . 

 Fétuque des prés. 

 Paturin des prés. 

 — commun. 



4k 



11 sera bon de répandre sur le sol, parfaite- 

 ment ameubli par les façons aratoires voulues, 

 avant le semis: 500 à 800 kilogr. de scories et 

 -200 à 300 kilogr. de chlorure de potassium qu'on 

 enfouira à l'extirpateur. — (H. H.) 



— N" 6.367 {Charente). — Les feuilles de vigne 

 que vous nous adressez sont couvertes de galles 

 produites par le Phylloxéra. Ces galles, fré- 

 quentes sur les plants américains, n'existent au 

 contraire qu'exceptionnellement sur les plants 

 français. La forme qui détermine la production 

 de ces galles est aptère et parlhénogénétique, et 

 c'est elle qui donne normalement naissance à la 

 série des formes radicicoles, également aptères 

 et parthénogénétiques, qui causent sur les radi- 

 celles les nodosités bien connues. — (P. L.) 



— N" T3i>0 [Tarn]. — Une vache que vous 

 aviez vendue pour la boucherie a été saisie 

 pour cause de tuberculose localisée à un 

 abattoir public en janvier dernier. Le poids de 

 la viande net représentait au cours du jour une 

 somme de 313 fr. 50 et celai de la viande déclarée 



bonne pour la consommation 196 fr. '60. Les dé- 

 pouilles ont été estimées 4S fr. 



Vous avez formé dans les délais voulus une 

 demande d'indemnité: mais on vient de vous 

 aviser qu'elle n'était susceptible d'aucune suite, 

 la somme provenant de la valeur de la viande 

 bonne et des dépouilles étant supérieure aux 

 trois quarts de la valeur totale de l'animal. 11 

 vous semble que l'on devrait taire état de la va- 

 leur des dépouilles pour calculer la valeur to- 

 tale de l'animal, puisqu'on la déduit de l'in- 

 demnité prévue. 



En calculant ainsi, les trois quarts de la valeur 

 totale de l'animal seraient supérieurs de 27 fr. 37 

 à la valeur des parties vendues. Vous demandez 

 si vous êtes eu droit de réclamer, et, dans l'aflir- 

 mative, à qui et dans quel délai. 



La valeur que l'on doit considérer pour déter- 

 miner s'il y a lieu ou non à une indemnité était, 

 sousl'articleSl de laloidefinancesdu 13 avril 1898, 

 la valeur de la viande. L'article 41 de la loi du 

 30 mai 1809 y a substitué la valeur de l'animal 

 au moment de l'abatage. C'est donc une somme 

 supérieure à la première ; mais elle n'est pas né- 

 cessairement, d'après la loi, égale à la valeur de la 

 viande, plus le prix qu'on a tiré ullérieurement 

 des dépouilles. Elle constitue une somme unique 

 évaluée par le vétérinaire et un expert du pro- 

 priétaire s'il en désigne un. Cette évaluation est 

 soumise au Ministre qui décide, après l'avoir 

 fait vérifier, s'il le juge à propos. La décision du 

 Ministre, en ce qui concerne l'indemnité, peutêtre 

 déférée au Conseil d'Etat dans les deux mois de 

 sa notification. — (G. E.). 



— M. H. G. [Saône-et-Loire. — Les Tenthrèdes 

 que vous nous adressez nous sont pai venues 

 écrasées et privées de tête et, par suile, indéter- 

 minables. .N'ous avons pu reconnaître toutefois 

 qu'elles appartenaient à deux espèces différentes 

 qui n'étaient ni l'une ni l'autre le Phyllœcus com- 

 pressiis dont vous nous parlez. L'Ichneumonide 

 qui les accompagnait est également brisé et in- 

 déterminable. Les insectes envoyés insuffisam- 

 ment emballés nous parviennent presque tou- 

 jours écrasés et réduits en miettes. — (P. L.)J 



