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Décret du 2 août 1914 suspendant les droits 

 d entrée sur l'orge et l'avoine, ainsi que 

 que sur les légumes secs et les viandes 

 salées. 



Aiiiclo premier. — A parlir du :.l auùt liUl 

 inclusivement, les droits d'entrée sur l'orge et 

 l'avoine en grains ainsi (|ue sur les légumes secs 

 iharicots et lentilles) et les viandes salées sonl 

 supprimés. 



{i-t/ 2. — Celle disposition n'est (las appli- 

 cable à l'Aliiéiie. 



Décret du 2 août 1914 suspendant les droits 

 d'entrée sur les viandes conservées par 

 un procédé frigorifique. 



Article iircmier. — .\ partir du :i août l'J14 

 inclusivement, les droits d'entrée sur les viandes 

 conservées par un procrdi- l'rigorilique sonl su[i- 

 primés. 



,4,.(. -2, — Lesdites taxes seront rétablies par 

 un décret rendu dans la même forme que le 

 présent acte. 



Dans ce cas, les chargements qu'on Jusliliera 

 avoir été expédiés duectement pour la France 

 avant la publication au Joiirmil officiel du décret 

 de rétablissement resteront admissibles au bénf- 

 fice du tarif antérieur. 



Art. 3. — Ces dispositions ne sont pas appli- 

 cables à l'Algérie. 



Décret du 2 août 1914 relatif à 1 importation 

 des viandes fraîches ou frigorifiées. 



Le Président de la République française, 



Sur le rapport des ministres de l'agriculUuv, 

 des linances, du commerce et de l'industrie; 



Vu les articles 2 et 3 de la loi du V> avril 1887, 

 portant modification du tarif général des douanes 

 en ce qui concerne les bestiaux et, notamment, 

 les articles 2 el 3 ainsi conçus : 



« Art. 2. — Il sera établi à la frontière un ser- 

 vice d'inspection sanitaire ayant pour "objet 

 d'examiner les viandes fraîches abattues avant 

 leur entrée en France. Un droit de visite, qui 

 sera ultérieurement fi.xé par le Gouvernement, 

 sera payé par l'importateur » ; 



„ Xrt. 3. — Un règlement d'administration 

 publique pourvoira à l'exécution de la présente 

 loi )' ; 



Vu le décret du 26 mai 1888, portant règle- 

 ment d'administiation publique relativement à 

 l'entrée en France des viandes fraîches importi'cs 

 de l'étranger, modifié par le décret du 6 janvii'r 

 1912; 



Vu l'avis du Comité consultatif des épizooties; 



Le conseil d'État entendu, décrète : 



Art. 1". — l.e paragraphe 1" de l'article 4 du 

 décret du 26 mai 1888, modifié pai- le décret du 

 6 janvier 1912, est abrogé et remplacé par les 

 dispositions suivantes ; 



« Les importateurs de viandes, des espèces 

 bovine et porcine, fraîches ou conservées par un 

 procédé frigorifique, devront présenter des ani- 



maux complets soit entiers, soit découpés par 

 moitiés ou par quartiers suivant les usages de la 



liuuiherie. " 



Décret du 3 août 1914 suspendant les droits 

 d'entrée sur les pommes de terre. 



Article premier. - A partir du 'r'aoùt inclusi- 

 vemenl, les droits d'entrée sur les pommes de 

 terre sont supprimés. 



.\rt. i. — Lesdites taxes .seront rétablies par 

 un décret rendu dans la même.forme que le pré- 

 sent acte. 



Dans ce cas, les chargements qu'on justiliera 

 avoir été expédiés directement pour la France 

 avant la publication au Jourmil officiel du décret 

 de rétablissement, resteront admissibles au bé- 

 néfice du tarif antérieur. 



Art. 3. — Ces dispositions sont applicables à 

 l'Algérie. 



Par décrets du .i et du 4 août, les disposi- 

 tions des décrets du 31 juillet et du '1 août 

 1914 suspendant les droits d'entrée sur les 

 farines, les grains, les légumes secs et les 

 viandes salées ont été déclarés applicables à 

 l'Algérie, à daler du 4 août inclusivement.' 



Un décret du 4 août a suspendu, dans les 

 mêmes conditions que pour les autres céréa- 

 les, les tarifs douaniers sur le maïs en grains. 



Arrêté relatif au commerce 

 du bétail et deja viande abattue. 



lin raison des transports de mobilisation et de 

 coucentralioii de troupes, les arrivages de bétail 

 à Paris par les voies ferrées vont être suspendus 

 pendant un certain nombre de jours. 



Pendant cette période, le commerce de la 

 boucherie ne disposera que des routes de terre 

 pour approvisionner les marchés de Paris et de 

 la banlieue. H devra effectuer ses achats unique- 

 ment dans les départements de la Seine et de 

 Seine-et-Oise pour le bétail de toute nature et 

 dans les départements d'Eure-et-Loir et de 

 l'Oise (arrondissement de Beanvais) pour le gros 

 bétail. 



Les ressources de cette zone seront exclusive- 

 ment réservées à l'alimentation de Paris et des 

 quatre départements qu'elle renferme. 



Les achats et la réquisition d'animaux propres 

 ,'i l'alimentation ainsi que la sortie des viandes 

 abattues seront interdits dans cette zone, à dater 

 du premier jour de la mobilisation et jusqu'à 

 nouvel ordre, pour toute destination en dehors 

 du territoire des quatre départements désignés 

 ci-dessus. 



Les autorités administratives et judiciaires 

 sont chargées de veiller à l'exécution du pré- 

 sent avis. 



Le gouierneur militaire de Paris, 



Général Michel. 



Le çiérant : A. de Cékis. 



Paris. — L. M.\RETiiELx, imprimeur, 1. rue Cassette. 



