CHRONIQUE AGRICOLE 



L'impôt foncier. 

 La loi du 2'J mars 1914 a ordonné qu'à 

 partir du l'"^ janvier 1913 la contribution 

 foncière des propriétés non bâties cesserait 

 d'être un impôt de répartition et qu'elle serait 

 perçue sur le revenu de ces propriétés établi 

 par les évaluations opérées en vertu de la loi 

 du 31 décembre 1907. Aucun cliangement n'a 

 été apporté à ces prescriptions. La part du 

 l'Etat, dans ce nouveau système, sera réduite 

 d'une somme d'environ 50 millions. 



L'impôt sur le revenu. 



Les articles •') à 24 de la loi de finances du 

 15 juillet 1914 avaient établi les modalités 

 de Fimpùl général sur le revenu, qui devait 

 être perçu à partir du l" janvier 1915. Mais 

 le règlement d'administration publique, qui 

 devait fixer les mesures d'exécution néces- 

 saires pour l'application de ces dispositions, 

 n'a pu être promulgué; d'autre part, l'état 

 de guerre a apporté des troubles profonds 

 dans la plupart des natures de revenu. Pour 

 ces motifs, l'application de la loi relative à 

 l'impôt sur le revenu à été ajournée au 

 1" janvier 1910. 



Les prestations. 



Dans le Conseil des ministres tenu le 

 28 novembre, M. Malvy, ministre de l'Inté- 

 rieur, a communiqué au Conseil, qui les a 

 approuvées, les instructions qu'il a adressées 

 au préfets au sujet des mobilisés soumis aux 

 prestations. 



Les préfets ont été invités à surseoir à 

 l'exécution des prestations en nature non 

 encore acquittées, et ils ont été chargés de 

 demander aux Conseils municipaux d établir 

 les listes des prestataires ou assujettis à la 

 taxe vicinale ayant opté pour leur libération 

 en nature qui se trouvent, en raison de la 

 mobilisalion, dans 1 impossibilité d'acquitter 

 leur taxe et qui doivent, par suite, être con- 

 sidérés coumie exonérés de leurs obligations. 



Les baux à ferme et de métayage. 

 Le trouble apporté par la mobilisalion 

 dans la vie agricole a provoqué une série de 

 mesures édictées par des décrets, dont on 

 trouvera le texte plus loin (p. ISi). Ces me- 

 sures ont eu pour but la prorogation pendant 

 un an, quand elle est demandée, des baux 

 des fermiers ou des métayers mobilisés, et 

 de donner à ceux qui devraient les remplacer 

 la faculté de conserver, pendant le même 

 temps, la jouissance des domaines qu'ils de- 

 vaient quitter. D'autre part, la reddition des 

 comptes des métayers mobilisés a été ajour- 

 née jusqu'à la fin des hostilités. 



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Ces dispositions avaient été d'abord limi lées 

 aux baux expirant avec le 31 décembre 191.S. 

 Un nouveau décret, inséré également plu>; 

 loin (p. 1X3) a étendu la portée des décrets 

 des 19 septembre et 19 octobre aux baux de- 

 vant expirer ou commencer postérieurement 

 au 31 décembre et avant la cessation des hos- 

 tilités. Toutefois, afin de permettre aux fer- 

 miers ou métayers mobilisés de savoir dès à 

 présent avec certitude s'ils se trouvent dans 

 le cas d'user de la faculté de proroger ou de 

 suspendre leurs baux, il a paru préférable de 

 limiter la durée dappUcalion de ces textes à 

 une date fixe, celle du 30 avril 1913. Un peut 

 espérer qu'une nouvelle prorogation ne sera 

 pas rendue nécessaire. 



Fonctionnement du régime économique. 

 Dans le numéro du août 1914, on a lu 

 page 175j plusieurs décrets motivés par 

 l'état de guerre, qui ont suspendu les droits 

 d'entrée à l'importation d'un certain nombre 

 de produits. D'autres mesures ont été prises, 

 qu'on doit enregistrer : 



12 aoiit. — Suspension des droits d'entrée sur 

 les cbevaux, mules et mulets, ânes et ànesses. 



13 aoiit. — Suspension des droits d'entrée sur 

 les riz bruts, brisures, farines et semoules, sur 

 les tourteaux de graines olctii,'iueuses et sur les 

 autres tourteaux. 



10 septembre. — Droits d'entrée sur les bestiau.v, 

 bœufs, vaches, taureaux, bouvillons, taurillons 

 et génisses, veaux, béfiers, brebis et moutons, 

 agneaux, boucs et chèvres, cbevreaux, porcs, 

 cochons de lait. 



Aux prohibitions d'exportation déjà signa- 

 lées (voir le numéro du 6 août, page 172j, ou 

 doit ajouter les suivantes : 



o août. — Lait naturel, lait concentré, sucres 

 bruts, sucres raffuiés et candis. 



22 septembre. — Tourteaux de graines oléagi- 

 neuses et drèches pouvant servir à la nourriture 

 du bétail. 



26 octobre. — Fruits de table frais, secs ou 

 tapés. 



Cette dernière prohibition de sortie a été 

 appliquée même avant d'avoir été promul- 

 guée. 



Les vendanges. 



L'automne a présenté des caractères émi- 

 nemment favorables pour la maturité des 

 raisins. Malgré les difficultés rencontrées, du 

 fait de la mobilisation générale et par la 

 pénurie d'attelages, les vendanges se sont 

 poursuivies et achevées dans des conditions 

 à peu près normales. 



On doit enregistrer que la Direction gé- 

 nérale des contributions indirectes a pris 



