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CHRONIQUE AGRICOLE 



résoudre assez rapidement par le recours 

 devant le juge de paix du canton. Il en est 

 difléremmenl au sujet du paiement. Au début 

 de la guerre, les paiements s'opéraient 

 presque toujours par des bons de réquisition 

 payables à échéance éloignée ; les cultiva- 

 teurs, habituésà vendre au comptant, étaient 

 ainsi dépourvus du numéraire dont ils ont 

 besoin pour leurs opérations journalières. 

 Aussi les réclamations ont-elles été nombreu- 

 ses, principalement en ce qui touche les ani- 

 maux réquisitionnés. 



Plusieurs mesures ont été prises successi- 

 vement pour répondre à ces réclamations et 

 leur donner satisfaction. Un décret en date 

 du 29 septembre ordonna que le paiement de 

 la moitié de la valeur des animaux réquisi- 

 tionnés s'opérerait désormais dans un délai 

 de dix jours pour les animaux dont le prix 

 est accepté, et que la même disposition s'ap- 

 pliquerait aux réquisitions antérieures à 

 ce décret. Plus tard, un décret du 11 no- 

 vembre décida que la valeur totale des che- 

 vaux et des voitures autres que les automo- 

 biles pourraient être, à la demande des inté- 

 ressés, payée immédiatement, et que les ré- 

 quisitions antérieures seraient liquidées dans 

 les mêmes conditions. Mais il semble que ces 

 prescriptions n'aient pas été respectées par- 

 tout; nous avons reçu des plaintes relative- 

 ment à la négligence apportée, non par le 

 service des Finances, mais par celui de l'Ad- 

 ministration militaire, à remplir les ordres du 

 Gouvernement. 



Enfin, un dernier décret, en date du 10 dé- 

 cembre, a ordonné que, désormais, toutes les 

 réquisitions de denrées et d'animaux seraient 

 payables immédiatement pour la totalité en 

 numéraire. Aux termes de ce décret, le paie- 

 ment doit avoir lieu dès que le sous-inten- 

 dant militaire en a mandaté le montant au 

 nom du receveur municipal, ou directement 

 au nom des parties s'il s'agit de marchan- 

 dises déposées dans les entrepôts ou maga- 

 sins généraux, ou de marchandises en cours 

 de transport. En ce qui concerne les réquisi- 

 tions de même espèce faites antérieurement, 

 les parties ont eu le choix entre le payement 

 de la première moitié du prix, la seconde 

 moitié restant payable dans les six mois de 

 la livraison avec intérêt ù, 5 0/0, et le paie- 

 ment immédiat et intégral, mais sans intérêt. 



Des mesures ont été prescrites en faveur 

 des personnes en possession de reçus de ré- 

 quisitions de denrées ou marchandises, qui 

 ont dû évacuer leur domicile par suite de la 

 présence de l'ennemi. Celles-ci ont eu la fa- 

 culté de toucher à la caisse du percepteur de 



leur résidence actuelle le montant des .sommes 

 qui leur sont dues. La liquidation des sommes 

 dues est faite à titre provisoire d'après un 

 tarif spécial arrêté par le ministre de la 

 Guerre. Lors du rétablissement des services 

 administratifs dans les communes actuelle- 

 ment envahies, il sera établi une liquidation 

 définitive et les dilTérences que cette liquida- 

 lion pourra faire ressortir devront être man- 

 datées au profit des parties ou reversées par 

 elles. 



Telles sont les règles qui doivent fonction- 

 ner aujourd'hui. On doit souhaiter qu'elles 

 soient observées régulièrement par tous les 

 agents d'exécution. 



Les fournitures par achats. 



En ce qui concerne les achats de denrées 

 ou d'animaux, effectués autrement que par 

 voie de réquisition, les opérations se font le 

 plus souvent avec régularité. Toutefois des 

 réclamations nous sont parvenues, que nous 

 devons enregistrer. Elles ont porté sur le 

 mode d'achat, dans certaines régions, des 

 animaux de boucherie nécessaires pour les 

 besoins de l'armée. On nous a signalé, par 

 exemple, que dans le déparlement de Sa('ine- 

 et-Loire notamment, l'Administration mili- 

 taire, au lieu d'acheter directement ces ani- 

 maux, s'est adressée à des intermédiaires qui 

 prélèveraient un bénéfice exagéré sur les 

 agriculteurs. Des pétitions ont été adressées 

 au ministre de la Guerre afin qu'il fasse ces- 

 ser ces véritables abus : on lui a demandé de 

 renoncer à se servir d'intermédiaires oné- 

 reux et de faire acheter les animaux sur les 

 foires et marchés par des courtiers assermen- 

 tés opérant pour son propre compte. Les 

 griefs dont se plaignent les éleveurs pour- 

 raient ainsi disparaître. 



Il n'est pas inutile de rappeler que le ré- 

 gime des fournisseurs aux armées avait pro- 

 voqué de tout temps des abus criants. On 

 avait le droit d'espérer que les méthodes 

 inaugurées dans les circonstances actuelles 

 écarteraient ces abus, aussi pernicieux pour 

 les intérêts de l'Etat que pour ceux des agri- 

 culteurs. 



Recensement des chevaux et voitures. 



Conformément aux prescriptions de la loi 

 du 3 juillet 187", les propriétaires de chevaux, 

 juments, mulets et mules, et de voitures 

 attelées, ont dCi faire, à la mairie de leurs 

 communes, avant loi" janvier, la déclaration 

 exigée par la loi, comme en temps ordinaire. 



11 n'est pas inutile de rappeler que ce recen- 

 sement n'apporte aucune restriction au droit 



