COMMERCE DU BLE 



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immédiate par application de l'article 2 du dé- 

 cret du 5 novembre 1870. 



Un décret du 29 septembre a rendu ces 

 dispositions applicables à l'Algérie. 



Décret du 19 octobre 1914. 



Art. I"\ — Le fermier ou le mélayer dont 

 l'entrée en jouissance sera retardée d'une année 

 par suite de la prorogation du bnil d'un fermier 

 ou d'un métayer mobilisé, conformém'-nt à l'ar- 

 ticle l"du décret du 19 septembre 1914, aurala 

 faculté de continuer à jouir, pendant ce laps de 

 temps et dans les conditions fixées par son an- 

 cien bail, du domaine qu'il devait quitter. 



Les mêmes règles seront applicables aux fer- 

 miers ou mélayeis qui, par suite de l'exercice 

 de la faculté prévue au paragraphe précédent, se 

 trouveront, par voie de répercussions succes- 

 sives, dans l'impossibilité de prendre possession 

 des domaines par eux loués. 



Art. i. — Le présent décret recevra exécution 

 immédiate p;ir application de l'article 2 du dé- 

 cret du 5 novembre 1870. 



Décret du 27 octobre 1914. 



Art. /"'. — Dans le cas de bail à colonat par- 

 tiaire ou métayage, le bailleur ne pourra exiger 

 qu'il soit procéilé à la reddition des comptes 

 avant la cessation des hostilités, lorsque le mé- 

 tayer aura été mobilisé, sauf dans le cas où, le 

 bail venant à expiration, le métayer ne l'aura 

 pas prorogé conformément à l'article 1" du dé- 

 cret du 19 septembre 1914. 



Art. 2. — Lorsque le métayer, mobilisé ou 

 non, aura été obligé d'embaucher des ouvriers 

 pour remplacer les membres de ta famille ap- 



pelés sous les drapeaux, il devra en aviser le 

 bailleur et tenir un compte spécial des frais 

 qu'il aura supportés de ce chef. 



A défaut d'entente amiable sur la répartition 

 de cette dépense, il appartiendra au mélayer de 

 saisir le juge de paix, qui appréciera s'il y a 

 lieu d'en mettre une partie à la charge du bail- 

 leur. 



Art. 3. — Le présent décret est applicable à 

 l'Algérie. 



Art. 4. — Il recevra exécution immédiate par 

 application de l'article 2 du décret du !j novem- 

 bre 1870. 



Décret du H décembre 1914. 



Art. /"'. — Les dispositions des décrets du 

 19 septembre et du 19 octobre 1914, relatifs à la 

 prorogation et à la suspension des baux des fer- 

 miers ou métayers qui ont été mobilisés, seront 

 applicables aux baux qui doivent prendre tin ou 

 commencer à courir dans la période du l" jan- 

 vier au 30 avril 1915. 



Toutefois, les déclarations prévues parles ar- 

 ticles 1" et 2 du décret du 19 septembre 1914 

 devront être faites quinze jours au moins avant 

 l'expiration du bail ou la date fixée pour l'enirée 

 en jouissance. Le juge de paix pourra, en cas de 

 circonstances reconnues exceptionneljrs, relever 

 le fermier ou métayer de la déchéance en- 

 courue. 



Art. i. — Le présent décret est applicable à 

 l'Algérie. 



Art. S. — Les ministres de l'Agriculture, de la 



Justice et de l'Intérieur sont chargés, chacun en 



ce qui le concerne, de l'exécution du présent 



décret, qui sera publié au Journal Officiel et in- 



I séré au Bulletin des lois. 



COMMERCE DU BLÉ 



Les documents sur le commerce de la 

 France ont été publiés très irrégulièrement 

 depuis le début des hostilités. Toutefois, le 

 Journal Officiel a fait connaître le montant 

 des importations de blé et de farine de blé 

 pendant les quatre mois d'août, de sep- 

 tembre, d'octobre et de novembre. Un décret 

 en date du 31 juillet ayant suspendu les 

 droits de douane, ces importations ont été 

 faite? en franchise, comme il suit : 



Froment en grains, 624'i(J2(') quintaux mé- 

 triques, dont 309 4*34 provenant d'Algérie ou 

 des'Aones franches. 



Farine de froment, 653309 quintaux mé- 

 triques, dont 41743 provenant d'Algérie. 



Les Etats Unis ont fourni à peu près la 

 moilié des quantités de grains qui ont été 

 importées (3 230 00 quintaux métriques); 

 l'Australie vient en deuxième rang, avec 

 733 000 quintaux, et la Russie en troisième, 

 avec 591000 quintaux seulement, à raison 



des difficultés rencontrées par ses transports. 



Le blé est une des denrées dont les cours 

 subissent au plus haut degré l'influence de 

 l'état de guerre. 



A la fin du mois de juillet, le prix du quin- 

 tal était, à New York, de 17 fr. 50. La 

 récolte de Etats-Unis a été la plus élevée qui 

 y ait jamais été enregistrée ; elle a été fixée 

 par les évaluations du Département de 

 l'Agriculture à Washington, à 891 millions de 

 bushels ou 242 millions de quintaux, avec 

 un excédent de 34 niillions de quintaux sur 

 celle de 1913. Malgré cette énorme différence, 

 le cours n'a pas cessé de monter, il att^ ignait 

 près de 27 fr. dans la deuxième quinzaine de 

 décembre. Pendant les Imis mois d'aoï'lt à 

 octobre, les exportations ont dépussé 19 mil- 

 lions de quintaux, alors qu'elles avaient à 

 peine atteint 12 millions de quintaux pendant 

 la même période de l'année précédente; elles 

 ont continué dans les mêmes proportions. 



