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PARTIE 071'ICIELI.E 



minû la revente dos bestiaux au marché de La 

 Villette, ainsi que nous l'exposons ci-dessus. 



On nous objectera peut-être que, si depuis 

 longtemps, nous avions eu des frigorifiques sur 

 tous les points du territoire, la question du ras- 

 semblement de bestiaux dans le camp retranché 

 de Paris ne se s'-rait pas posée. L'emmagasine- 

 ment de viande dans les frigorifiques eût résolu 

 le problème. C'est alors le cas pour nous d'ex- 

 primer le regret que la création de frigoriliques 

 dans les principaux abattoirs municipaux de 

 France et notamment dans ceux de Paris, ainsi 

 que nous l'avons nous-mêmes demandé en di- 

 verses circonstances, n'ait pas eu lieu. i\ous di- 

 sons : dans les principaux abattoirs municipaux ; 

 car il ne pouvait être question, selon nous, delà 

 création, un instant envisagée, de grands abat- 

 toirs industriels régionaux par des Sociétés 

 financières, dont les capitaux auraient pu n'être 

 pas français et qui, à courte échéance, auraient 

 constitué un trust dont notre élevage, ainsi que 

 le consommateur, auraient été immanquable- 

 ment les victimes. Les nombreuses industries 

 allemandes que la guerre nous a fait découvrir 

 chez nous et qui faisaient partie intégrante du 

 système d'espionnage de nos adversaires justi- 

 fient notre appréhension à l'égard de ces abat- 

 toirs industriels régionaux. 



Depuis le mois d'octobre, l'allure du marché 

 est redevenue normale. 



Les prix du gros bétail sont de nouveau en 

 hausse. A la fin de l'année, ils dépassent ceux du 



commencement, étant de 2.02 et 1.7b le kilo- 

 gramme de viande pour les i" et 3' qualités 

 respectivement. Pour les moutons et les porcs, 

 fin décembre, la reprise n'est pas encore très 

 sensible, mais l'orientation vers la hausse est 

 certaine. 



Les prélèvements extraordinaires de l'année 

 qui vient de s'écouler, sans parler de tout ce que 

 les Allemands nous ont pris dans les régions en- 

 vahies, ont déterminé des vides assez sensibles 

 dans notre troupeau bovin ; nos existences en 

 moutons ont encore été diminuées par la ca- 

 chexie, à l'automne dernier, dans les départe- 

 ments du Centre, et l'Algérie ne nous a pas 

 fourni l'appoint habituel; enfin la décision prise 

 de puiser dans notre troupeau porcin pour l'ali- 

 mentation de l'armée rendra les besoins plus 

 grands en cette branche. 



Les mesures prises par le Gouvernement de 

 puis le mois d'août dernier et consistant dans la 

 suppression temporaire des droits de douane à 

 l'importation sur le bétail, les viandes et les 

 divers produits qui servent à l'alimentation hu- 

 maine ou à la nourriture des animaux viennent 

 donc fort à propos, en facilitant les importa- 

 tions, pour aider notre élevage à faire face aux 

 besoins de la consommation et à se reconstituer 

 lui-même. 



F. ROLLl.N, 



Cijrrespondant de la Société nationale 

 d'Agriciillure de France. 



PARTIE OFFICIELLE 



Rapport au Président de la République 

 sur la prorogation des baux à ferme. 



Monsieur le Président, 



Un décret du 19 septembre 191 4 a prévu la pro- ] 

 rogation des baux à ferme ou de métayage de- j 

 vaut prendre fin avant le 1"' janvier 1915 et la 

 suspension des baux devant commencer à courir 

 avant cette date, lorsque le fermier ou le métayer 

 a été mobilisé, si celui-ci ou, à son défaut, un 

 des membres de sa famille réclame le bénélice 

 de ces dispositions par une déclaration faite, 

 avant l'expiration ou le point de départ du bail, 

 au propriétaire par lettre recommandée avec 

 avis de réception, et au greffe de la justice de 

 paix. 



Un décret subséquent, du 19 octobre, a doi^né 

 aux fermiers ou métayers dont l'entrée en 

 jouissance serait retardée d'un 'an, par suite' de 

 la prorogation du bail d'un fermier ou métayer 

 mobilisé, la faculté de conserver pour le même 

 laps de temps la jouissance des domaines qu'ils 

 devaient quitter. 



Ces dispositions ont été étendues par un dé- 

 cret du H décembre 1914 aux baux finissant ou 

 commençant avant le l^'' mai 191b. En présence 

 de la prolongation des hostilités, il y a lieu de 



décider dès maintenant que les mêmes règles 

 seront applicables aux baux qui doivent ex- 

 pirer ou entrer en vigueur avant le 1" août pro- 

 chain. 



Tel est l'objet du décret que nous avons 

 l'honneur de soumettre à votre signature. 



Décret du 11 mars 1915. 



Art. /«''. — Les dispositions des décrets du 

 19 septembre et du 19 octobre 1914, relatifs à la 

 prorogation et à la suspension des baux des 

 fermiers ou métayers qui ont été mobilisés, se- 

 ront applicables aux baux qui doivent prendre 

 fin ou commencer à courir avant le l" août 191b. 



Toutefois, conformément au décret du 11 dé- 

 cembre 1914, les déclarations prévues par les 

 articles 1"' et 2 du décret du 19 septembre 1914 

 devront être faites quinze jours au moins avant 

 l'expiration du bail ou la date fixée pour l'en- 

 trée en jouissance. Le juge de paix pourra, en 

 cas de circonstances reconnues exceptionnelles, 

 relever le fermier ou métayer de la déchéance 

 encourue. 



Art. 2. 

 l'Algérie. 



Le présent décret est applicable à 



