CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Travaux parlementaires. — Discussiou à la Chambre des députés du projet de loi sur l'extension aux 

 exploitations agricoles de la législation sur les accidents du travail. — Complexité du problème à 

 résoudre. — Conire-projels écartés. — Inopportanité de cette discussion. — Kétablissement du tarif 

 douanier sur les riz. — Exemples de couraj^e civique signalés par le Gouvernement. — Documents sur la 

 production de l'alcool jusqu'à la ûii de lévrier. — Comparaison avec la campagne précédente. ^ Circulaire 



ilu ministre des Finances autorisant la prolongation des délais pour les déclarations de récolte de vin. 



Décret relatif à la formation dune Commission de la main-d'œuvre agricole. — Note de la Société natio- 

 nale d'eacouragement à l'.Vgriculture sur les principales mesures imposées par les circonstances. — 

 Rapport de M. Chaboissier à la Société centrale d'Agriculture du Puy-de-Dùme. — Vœux relatifs aux 

 encouragements à l'élevage en |iays de montagne. — Nécrologie : mort de M. Léon Philippe. — Décret 

 relatif à une nouvelle organisation des laboratoires de recherches agricoles. — Question adressée au 

 ministre du Commerce sur le taux d'extraction des farines. — Réponse du ministre. — Décret 'ajournant 

 lés élections pour le renouvellement partiel des membres du Syndicat de défense contre le phylloxéra e„ 

 .Vlgérie. 



Les accidents du travail agricole. 



La Chambre des députés a commencé, dans 

 la séance du 12 mars, la discussion du pro- 

 jet de loi sur l'extension aux exploitations 

 agricoles de la léf^islalion sur les accidenis 

 du travail. Voilà une douzaine d'années au 

 moins que la question est pendante devant 

 le Parlement : elle a traversé plusieurs légis- 

 latures sans aboutir. Dès le début de la légis- 

 lature actuelle, un important rapport rédigé 

 par M. Mauger a été repris par la Commission 

 d'assurance et de prévoyance sociales pour 

 servir de base à une discussion nouvelle, pa- 

 raissant devoir être définitive. 



Que le risque professionnel soit applicajjle 

 à l'agriculture comme à toutes les indus- 

 tries, ce principe ne fait de doute pour per- 

 sonne. Il est non moins certain que cette ap- 

 plication n'est pas susceptible de la même 

 modalité dans les exploitations agricoles que 

 dans les usines et les mines. C'est sur ce su- 

 jet que les conceptions peuvent varier et 

 qu'elles varient dans des proportions énor- 

 mes. Le début de la discussion qui se pour- 

 suit péniblement devant la Chambre des dé- 

 putés en a apporté la preuve manifeste; plu- 

 sieurs séances ont été consacrées à l'examen 

 de contre-projets qui ont été écartés les uns 

 après les autres. Comme la Chambre ne tient 

 que deux séances par semaine, et qu'une par- 

 lie importante en est consacrée à des projets 

 urgents, il est impossible de prévoir quand 

 s'achèvera une discussion ainsi hachée, qui 

 soulève d'ailleurs des problèmes très délicats. 



Le moment était-il bien choisi? La Com- 

 mission d'assurance et de prévoyance socia- 

 les, qui avait d'abord insisté pour que la 

 discussion fût ouverte, recula au dernier 

 moment devant les contre-projets et les 

 amendements qui avaient surgi. La Com- 

 mission d',\griculture, qui avait donné un 

 avis favorable au projet, demanda, de son 



1«' avril 1915. — 11 



coté, l'ajournement de la discussion. Invité 

 à formuler un avis, M. Fernand David, mi- 

 nistre de l'Agriculture, a rappelé combien le 

 problème est complexe et délicat, non pas à 

 l'égard des grands propriétaires qui peuvent 

 assez facilement échapper aux risques par 

 l'assurance, mais à l'égard des petits agri- 

 culteurs auxquels il convient, quand on leur 

 impose de nouvelles charges, de donner le 

 moyen de s'assurer contre leurs elTets. A ses 

 yeux, a-t-il dit, la question d'assurance prime 

 tout, et si elle n'est pas résolue, une loi 

 nouvelle peut devenir très dangereuse ; en 

 même temps, il émettait des doutes sur la 

 possibilité de constituer facilement des so- 

 ciétés d'assurances immédiatement après la 

 guerre. 



La majorité de la Chambre n'a pas voulu 

 comprendre la portée de ces sages observa- 

 tions; elle a prétendu opérer dès maintenant 

 une réforme dont l'application ne serait 

 possible que dans un avenir assez lointain. 

 Elle se livre donc à des discussions dont le 

 mieux qu'on puisse dire est que, dans les 

 circonstances actuelles, ce sont des discus- 

 sions oiseuses. 



Tarifs douaniers sur les riz. 



Un décret en date du l'.l mars a rétabli à 

 leur taux normal, pour un certain nombre de 

 denrées, les tarifs douaniers qui avaient été 

 suspendus au début de la guerre. 



Parmi ces denrées, figurent les riz bruts, 

 les brisures de riz, les riz entiers, les farines 

 et semoules de riz. 



Le courage civil. 

 Le Gouvernement a publié une série de 

 citations parmi lesquelles nous relevons celle 



qui suit : •" ' '' 



Le Gouvernement porte à la connaissance du 

 pays iii belle conduite de : 



1914-1915. - lô 



