346 



LA CONTRlBUTiriN FONCIERE EX 191:; 



cœur serré que, sans nouvelles de M. lladen- 

 gue depuis le délnil de la guerre, nous lui 

 adressons publiquement nos remercieu)ents 

 et nous souhaitons que lui el les siens n'aient 



pas eu trop à soufTi'ir des terribles évént^- 

 ments qui se sont déroules dans noire réiiion. 

 J. Crociietelle, 



l>ii-,'.U'nr 'io la Slalioii agronomique de 1,1 >oniiiio. 



LA CONTRIBUTIOiX FONCIERE EN 1915 



Beaucoup de contribuables ont déjà reçu 

 leurs avertissements et ils cherchent à s'ex- 

 pliquer les modifications survenues, le plus 

 souvent à leur avantage, mais quelquefois 

 aussi à leur détriment, dans le montant de 

 leur contribution foncière. Sans doute, ils 

 auraient di"i suivre les travaux des commis- 

 sions dévaluation et présenter leurs obser- 

 vations dans les premiers délais impartis. 

 Mais, ces travaux n'ont d'abord été annoncés 

 que comme de simples opérations de statis- 

 tique qui ne pouvaient avoir pour eux qu'un 

 intérêt théorique, et quand, pins lard, on a 

 décidé de les utiliser à rélablissement de 

 l'assiette de l'impôt foncier, après sa trans- 

 formation d'impôt de répartition en impôt 

 de quotité, on a assuré aux inléressés qu'ils 

 conserveraient toulesles facilités nécessaires 

 pour réclamer contre leur application. M. le 

 mini>tredes Finances s'est prononcé très ca- 

 tégoriquement à ce sujet devant la Chambre. 



L'Administration n'a pas été moins expli- 

 cite dans la note explicative joinle à ses 

 feuilles d'avis remises aux propriélaires. 

 « L'évaluation restera provisoire jusqu'à 

 l'époque où le Parlement décidera d'en utili- 

 ser les résultais pour l'assiette de l'impôt sur 

 le revenu des terres. A ce moment, tous les 

 propriétaires sans distinction — qu'ils aient 

 ou non formulé des observations pendant le 

 délai ci-dessus visé — auront de nouveau le. 

 droit df conli'sliT /'évulinitioii dr Ifiurs immeu- 

 Mes. » 



On était donc fondé à se croire en droit de 

 réclamer, dans un certain délai après la mise 

 en vigueur de la loi du :29 mars 1914, contre 

 les évaluations des revenus fonciers. Or, 

 d'après l'article 15 de cet acte législatif, il 

 n'y a de réclamation prévue pour le contri- 

 buable que contre « la nature de culture et 

 de classement assigné ù ses propriétés non 

 bAlies ». Et l'avis reproduit au dos desaver- 

 lissemenls est rédigé absolument dans les 

 mêmes termes. Les évaluations avaient été 

 réservées. Seraient-elles devenues définiti- 

 ves, faute d'attention, en dépit des promesses 

 officielles? Ne pourrait-on réclamer que contre 

 de grossières erreurs matérielles de classe- 

 aeut'.' 



Comment, en outre, réclamer? L'article U) 

 de la loi du 9 avril 1910 accordait aux pro- 

 priétaires un mois pour demander commu- 

 nication « des résultats détaillés des évalua- 

 tions attribuées à leurs propriétés. » Peut-on, 

 actuellement encore, obtenir communication 

 de ces résultats ? Avec ou sans frais ? La né- 

 gative rendrait illusoire toute réclamation. 



La question des centimes additionnels dé- 

 partementaux el communaux a été tranchée 

 par l'article 26. Son texte est très précis, 

 mais il faut reconnaître que rinlerprétalion 

 en est dittiLile pour tous ceux qui ne sont 

 pas spécialisés dans les éludes fiscales. 

 Les explicjitions .[u'on a essayé d'en donner 

 ne semblent pas avoir éclairci sensiblement 

 le problème. N'e pourrait-on chercher à en 

 faire comprendre la portée exacte? 



L'article 27 de la loi autorise les conseils 

 généraux à appliquer la péréquation prévue 

 par étapes successives pendant une période 

 de dix années. Dans la plupart de nos dépar- 

 lements, croyons-nous, on a d\\ user de celle 

 faculté pour prévenir des perturbations qui 

 auraient été dangereuses. Dans quelles con- 

 ditions ces étapes doivent-elles être réalisées? 



Enfin, pour nous limiter, n'y a-l-il pas à 

 craindre que les évaluations nouvelles ne 

 puissent être invoquées contre les héritiers eu 

 cas d'ouvertures de successions, ce qui ris- 

 querait d'aggraver singulièrement leurs 

 charges? A ce propos, il n'est pas inutile 

 d'ajouter qu'alors que le taux de capitalisa- 

 tion des valeurs mobilières s'est élevé dans 

 de fortes proportions à !a suite des évéoe- 

 menls actuels, ce qui a pour eJfet de réduire 

 le capital correspondant, celui de la propriété, 

 manife--lemonl trop faible, va rester sans 

 modification, ce qui en maintiendra la va- 

 leur apparente, en conservant des taxes suc- 

 cessorales déjà excessives. La propriété im- 

 mobilière Se trouverait de nouveau dépréciée 

 par compariiison avec la propriété mobilière. 



D'autres problèmes se poseraient certaine- 

 ment à propos de la nouvelle évaluation de 

 l'impôt foncier, qu'il conviendrait également 

 d'étudier, mais on ne peut les aborder tous i\ 

 la fois. Si justifiée que soit la réforme, si fa- 

 vorablement qu'elle soit accueillie, elle ne 



