demande pas moins à être Lien appliquée el 

 bien comprise. 



F. CdNVIiRT. 



EMPLOI DE L'ACIDE SULKLKIQUE DANS LES CHAMPb DE CEREALES 347 



L'article 1.j de la loi du 29 mars 1911 donne 

 aux contribuables de réclamer contre la " na- 

 ture de culture et de classement » attribuée 

 aux parcelles. 



Or, dans toutes les discussions préliminaires 

 comme dans les commentaires qui ont suivi, 

 le mot classement a été entendu comme das- 

 sement dans la nature de cuîlure, en fait éva- 

 luation. Le droit de réclamation sur celte 

 évaluation est donc entier. II. S. 



Observations. 



Les réflexions de notre excellent coll;ibora- 

 teur portent sur plusieurs points; il en est 

 un sur lequel il est nécessaire de dissiper im- 

 médiatement la, confusion qui paraît exister 

 dans l'esprit de quelques-uns. 



PARTIE OFFICIELLE 



Loi du 4 avril 1915, ayant pour objet de donner 

 des sanctions pénales à l'interdiction faite 

 aux Français d'entretenir des relatioDS d'or- 

 dre économique avec les sujets d'une puis- 

 sance ennemie. 



Art. !-'■. — Quiconque, en violation des pro- 

 hibiiions qui ont été ou seront édictées, con- 

 clura ou tentera de conclure, exécutera ou ten- 

 tera d'exécuter, soit directeriient, soit par per- 

 sonne interposée, un acte de commerce ou une 

 convention quelconque, soit avec un sujet d'une 

 puissance ennemie ou avec une personne rési- 

 dant sur son territoire, soit avec un agent de ce 

 sujet ou de cette personne, sera puni d'un 

 emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une 

 amende de cinq cenis à vingt mille francs i jOO à 

 20.000 fr.) ou de l'une de ces peines seulement. 

 Seront réputés complices de l'infi action tous 

 les individus tels que préposés, courliers, com- 

 missionnaires, assureurs, voiluriers, armateurs 

 qui, connaissant la provenance et la destination 

 de la marchandise ou de toiile autre valeur^^ayant 

 fait l'objet de l'acte de commerce ou de la con- 

 vention, auront participé, à un titre quelconque, 

 pour le compte de l'une des parties contrac- 

 tantes, à l'opération prévue et réprimée par le 

 paragraphe précédent. 



En cas de condamnation, les tribunaux pour- 

 ront prononcer la confiscation de la marchan- 

 dise ou valeur, ou du prix, ainsi que des che- 

 vaux, voitures, bateaux et autres objets ayant 

 servi au transport. 



Art. 2. — Sera passible des mêmes peines qui- 

 conque aura détourné ou recelé, fait détourner 

 ou receler des biens appartenant à des sujets 

 d'une puissance ennemie et placés sous sé- 

 questre en vertu d'une décision de justice ren- 

 due sur réquisitions du ministère public. 



Art. 3. — Les condamnations prononcées 

 conire les auteurs ou complices des délits pré- 

 vus par l'article premier entraîneront de plein 

 droit privatidu pendant dix années des droits 

 civils et civiques énumérés en l'article 4-2 du 

 Code pénal. 



La privation de tout ou partie de ces droits 

 pourra être ordonnée par le tribunal dans le 

 cas prévu par l'article 2. 



Art. 4. - L'article 463 du Code pénal est 

 applicable aux cas prévus par la présente loi. 



Art. 5. — La présente loi est applicable de 

 plein droit à l'Algérie, aux colonies et aux pays 

 de protectorat. 



E3!PL0I DE L'ACIDE SULFURIQUE 



DANS LES CHAMPS DE CÉRÉALES 



.-Vu mois de juillet 1914, M. Schribaux a pré- 

 senté à la Société nationale d'agriculture une 

 nouvelle note de M. Rabaté, directeur des Ser- 

 vices agricoles du Cher, sur l'emploi de l'acide 

 sulfurique pour la destruction des mauvaises 

 herbes. 



Les résultais obtenus, dans les champs de blé, 

 sont tellement satisfaisants que les agriculteurs du 

 Sud-Ouest emploient maintenant, chaque hiver, plu- 

 sieurs centaines de vagons d'acide et qu'une dizaine 

 de constructeurs ont déjà doté r.igricultui-e de pul- 

 vérisateurs spéciau.x pour l'application de cette nou- 

 velle pratique culturale. 



Avanlurjes. — L'acide sulfurique, aux dilutions de 



3 à 10 0,0 en volume, est beaucoup plus énergique 

 que les solutions de sulfate de fer ou de sulfate de 

 cuivre. 



Il ne provoque pas, comme les sels de cuivre, un 

 empoisonnement de la céréale et une diminution de 

 la croissance. 



Il peimet de détiuire sûrement un grand nombre 

 de mauvaises hert)es : moutarde, ravenelle, coque- 

 licol, renoncule, bleuet, matricaire et même les 

 vesces et les gesses. Les chardons et la gesse tubé- 

 reuse ne donnent plus, avec beaucoup de retard, 

 qu'une tige mince et courte, peu préjudiciable. 



Les minéraux du sol sont attaqués; il se forme 

 des sulfates utiles aux plantes et l'action fertilisante 

 du traitement n'est pas négligeable. 



