382 



CORRESPOXDANCE 



cultivateurs afiluent dans les caisses agricoles, 

 ce sont les dépôts et non les avances de l'Etat 

 qui devraient constituer leurs fonds de roule- 

 ment, aussi repoiisse-t-il la limitation des dépôts 

 aux seuls sociétaires comme une atteinte à un 

 droit primordial des sociétés de crédit agricole ; 

 il conclut que toutes les dispositions qui peuvent 

 avoir pour elTel d'enlever aux caisses régionales 

 leur esprit d'initiative et le sentiment de leur 

 responsabilité doivent être repoussées. 



L'Académie procède alors à l'examen du pro- 

 jet de loi, article par article. MM. Fortier, Emile 

 Loubet, Méline, de Lapparent, Viger, de Mon- 

 planet, de Marcillac, de Fontgalland présentent 

 des observations, auxquelles répond M. Gauwain; 

 finalement l'ensemble du rapport est adopté. 



M. le Secrétaire perpétuel récapitule les obser- 

 vations qui seront présentées, au nom de l'Aca- 

 démie, au rapporteur de la Commission de 

 l'Agriculture de la Chambre des Députés. 



Séance du 21 avril 1915. 



M. le Président fait connaître que, depuis sa 

 dernière séance, l'Académie a été éprouvée par 

 la mort de .M. Jules Renard, membre de la Sec- 

 tion de grande culture. Ses obsèques ont eu 

 lieu le lundi 10, au milieu d'unt; nombreuse 

 afiluence. Notre confrère, ajoute M. Ilenneguy, 

 ne comptait ici que des amis. Les regrets émus 

 de l'Académie seront transmis à sa fainilie. 



M. le Secrétaire perpétuel donne lecture d'une 

 notice nécrologique sur M. .Iules Bi-nard. 



M. Scliribatix indique comment les agricul- 

 teurs, pour atténuer les inconvénients dos se- 

 mailles tardives de betteraves, pourront s'adres- 

 ser, surtout en fin de saison, à des semences sur 

 le point de germer, à la suite du trempage des 

 graines dans l'eau. Le journal reviendra sur la 

 communication de M. Schribaux. 



H. IllTIF.fi. 



CORRESPONDANCE 



— J. p. (Saûne-et-Loire). — Vous avez en So- 

 logne une ferme de 30 hectares environ qui est 

 surtout une propriété pour la chasse, aussi 

 voulez-vous y semer chaque année 15 hectares au 

 moins de sarrasin; cependant il vous faut de 

 l'avoine et des fourrages pour G chevaux et 

 3 vaches; mais vous aimeriez récolter de quoi 

 nourrir plus d'animaux, et par conséquent faire 

 plus de fumier. 



Voici un assolement qui pourrait vous donner 

 satisfaction. 



i'" année. — Plantes sarclées, betteraves, 

 pommes de terre, topinambours, sur o hectares, 

 sarrasin sur 7 hectares. 



2« année. — Avoine sur 12 hectares, avec semis 

 de trèfle sur 7 hectares. 



3° année. — Trèfle, sarrasin sur '6 hectares. 



i" année. — Une partie du trèfle conservé 

 comme pâturage, sur le reste maïs en vert, sar- 

 rasin. 



De cette façon, vous aurez des fourrages abon- 

 dants pour nourrir plus de bétail, des couverts à 

 gibier, répartis sur toute la ferme, et enfin dis- 

 tribution des travaux de culture permettant une 

 répartition facile et échelonnée des labours, 

 charrois, récoltes, etc. — (H. 11.) 



— N° 6065 {Aisne.. — Vous êtes propriétaire 

 d'un corps de ferme comprenant une habita- 

 tion et divers bâtiments agricoles. Ce corps de 

 ferme, loué à un cultivateur qui exploite 200 hec- 

 tares par la réunion d'un certain nombre de 

 marchés de terres sans bâtiments est, par suite 

 de la guerre, complètement en ruines. Vous 

 demandez si, dans ces conditions, votre locataire 

 pourrait vous forcer à reconstruire et si, de votre 

 côté, vous ne pourriez pas invoquer le cas de 

 force majeure pour résilier le bail? 



Aux termes de l'article 1722 du Code Civil, si, 

 pendant la durée du bail, la chose louée est 

 détruite en totalité par cas fortuit, le bail est 

 résilié de plein droit; si elle n'est détruite qu'en 



partie, le preneur peut demander ou une dimi- 

 nution du prix, ou, lorsque la perte partielle est 

 assez importante pour qu'il ne puisse plus jouir 

 delà chose suivant sa destination, la résiliation 

 même du bail. — Ce sont là ses seuls droits; il 

 ne peut pas forcer le bailleur à reconstruire les 

 bâtiments détruits. (Dalloz, nouveau Code civil 

 annoté, art. 1722, nos 102 et suivants, 150 et sui- 

 vants ; — Aubry et Rau, t. 5, p. 344, note 3). 



Pour déterminer si la destruction est totale ou 

 partielle, il faut, s'il est intervenu plusieurs iiaux 

 entre le bailleur et le preneur, examiner chaque 

 bail séparément. — L'option indiquée plus haut 

 pour le cas de pertes partielles n'existe qu'au 

 profit du preneur; le bailleur n'a pas le droit de 

 le forcer à résilier, s'il préfère continuer le bail 

 avec diminution du loyer (Dalloz, n" 143; 

 — Aubry et Rau, p. 343, note 2). — Il n'en 

 serait autrement qu'au cas où la portion non 

 détruite ne pourrait être conservée sans de 

 graves inconvénients. iDalloz, n° 146) ou si la 

 situation du preneur était devenue telle que le 

 bailleur n'aurait plus aucune garantie. Le tribu- 

 nal aurait, du reste, tout pouvoir d'appréciation 

 sur ce point, et il ne prononcerait, selon toute 

 probabilité, la résiliation que difficilement. — 

 (C. E.) 



— M. A. F. [Gard]. — Vous écrivez : « Les 

 " vesces ayant la propriété de solubiliser le phos- 

 « phate du sol, la culture de cette Légumineuse 

 « sur une terre fumée au phosphate naturel 

 « équivaut à une fabrication de superphos- 

 w phate. » Voilà une singulière théorie, dont 

 nous ne parvenons pas à entrevoir l'origine! 



Peut-être a-t-on voulu dire — et cela est 

 exact — qu'une culture de vesces, si elle est 

 enfouie comme engrais vert, enrichit la couche 

 supérieure du sol, non seulement en azote prisa 

 l'atmosphère, mais aussi en éléments minéraux, 

 acide phosphorique, potasse, etc., puisés dans 

 les couches profondes. — (.\.-C. G.) 



