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CHRONIQUE AGRICOLE 



mandes d'explications qu'il est parfois diffi- 

 cile de donner pour des cas particuliers. Tou- 

 tefois, quelques principes généraux doivent 

 être rappelés. 



L'impôt est établi sur les parcelles cadas- 

 trales; l'étendue et la nature de culture ser- 

 vent de base à sa perception. Le premier 

 souci du contribuable qui éprouve quelque 

 doute doit être de consulter la malrice ca- 

 dastrale déposée à la mairie de la commune, 

 afin de vérifier si les parcelles qui lui sont 

 attribuées lui appartiennent en réalité. Si des 

 erreurs ont été commises, il doit adresser au 

 préfet du département une demande en muta- 

 tions de cote. Les réclamations de celle na- 

 ture doivent être faites dans les trois mois 

 qui suivent la publication du rôle. 



D'autres erreurs peuvent être relevées. Ce 

 sont d'abord celles qui portent sur la nature 

 de culture: par exemple, un champ peut être 

 indiqué comme étant une prairie; il est facile 

 au contribuable de rétablir la réalité des 

 faits. Mais il est un autre point qui est plus 

 délicat.' La nature de culture, c'est-à-dire 

 la catégorie, étant exactement indiquée, il 

 est possible que la parcelle ait été mal clas- 

 sée, qu'elle ail été placée dans une classe 

 qui ne corresponde pas à sa valeur réelle ; 

 le contribuable a encore le droit de contester 

 ce classement. 



Sur ces deux points, nature de culture et 

 classement, les réclamations doivent être 

 adressées au préfet du département. La loi du 

 ^29 mars 1914 avait fixé à six mois en 1915 et 

 à trois mois en 1916 les délais accordés pour 

 ces réclamations. Récemment, comme nous 

 l'avons fait connaître, la Chambre des dépu- 

 tés a adopté une proposition qui proroge ces 

 délais; ils seront de six mois en 1916 et de 

 trois mois en 1917; néanmoins, les proprié- 

 taires conservent le droit de présenter dés 

 celte année les réclamations qu'ils jugeront 

 justifiées. 



La transformation de l'assiette de l'impôt 

 foncier et la suppression des centimes au 

 profit de l'Etat ont abouti à un dégrèvement 

 global de 30 millions pour le principal dans 

 l'ensemble du territoire. Ce dégrèvement a été 

 très inégal suivant les départements. Le rap- 

 port général sur l'opération publié par le mi- 

 nistère des Finances constate que, pour trois 

 seulement, le dégrèvement n'a pas porté, et 

 qu'il a été remplacé par un accroissement du 

 principal. Dèsjors, des contribuables appar- 

 tenant à des départements pour lesquels un 

 dégrèvement a été annoncé s'étonnent que 

 l'impôt soit plus lourd aujourd'hui pour eux; 

 on nous signale même des aggravations attei- 



gnant jusqu'à 2f* 0, et on nous en demande 

 l'explication. 



Le motif en est que les résultats de la nou- 

 velle évaluation du revenu peuvent être et 

 sont, dans un même département, très diflé- 

 rents suivant les communes. Jusqu'ici, l'im- 

 pôt était perçu d'après la répartition faite à 

 l'époque lointaine de la confection du ca- 

 dastre ; or, la situation s'est modifiée dans de 

 très larges proportions. On se plaignait avec 

 raison que des terres dont le revenu s'était 

 élevé n'étaient que faiblement imposées, 

 tandis que d'autres dont le revenu avait no- 

 toirement diminué étaient surchargées parle 

 lise. Ces inégalités avaient soulevé de nom- 

 breuses protestations pendant des années; 

 on a essayé de les supprimer par une péré- 

 quation que la nouvelle évaluation a tenté de 

 réaliser. Il en résulte que les propriétaires 

 des terres qui étaient favorisées jusqu'ici 

 voient aujourd'hui leur part d'impôts plus 

 élevée, au bénéfice de ceux qui étaient sur- 

 chargés. Est-ce à dire qu'il n'y ait plus d'iné- 

 galités, que la péréquation soit rigoureuse- 

 ment exacte "? On ne saurait évidemment 

 l'affirmer; mais on doit reconnaître que le 

 nouveau système constilue une réforme qui 

 devait s'imposer, parce qu'elle répondait à 

 un esprit de justice qu'on ne saurait con- 

 tester. 



Cette péréquation devra s'appliquer aux 

 centimes additionnels, départemenlaux et 

 communaux. La loi a laissé aux Conseils gé- 

 néraux la faculté de l'opérer immédiatement 

 ou dans un délai plus ou moins long, mais 

 qui ne doit pas excéder dix années. En fait, 

 elle n'a été réalisée cette année que dans dix- 

 sept départements; de ce côté, il n'y a donc 

 pas de changements dans les autres parties 

 du pays. 



L importation des chevaux en France. 



On annonce que, sur la demande de 

 M. Fernand David, ministre de l'Agriculture, 

 le ministre de la Guerre a consenti à exemp- 

 ter de la réquisition, pendant six mois à 

 dater de leur entrée en France, les chevaux 

 importés. 



A cet elïet, il sera institué au Havre, à Mar- 

 seille et à Saint-Nazaire des Commissions de 

 réception et d'identification, composées de 

 délégués des ministres de la Guerre et de 

 l'Agriculture. Ces Commissions feront mar- 

 quer les chevaux au sabot et établiront leur 

 signalement sur une carte à souche que de- 

 vra conserverie possesseur de l'animal, pour 

 justifier de son exemption. 



