CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Appréciations publiées par le ministère de l'Agriculture sur l'état des cultures au l"' mai. — 'Vote d'un 

 nouveau projet de loi sur l'émission des bons de la Défense nationale. — Suite de la discussion à la 

 Chambre du projet relatif à la responsabilité des accidents agricoles. — Principales dispositions adoptées. 



— Projet de relèvement des taxes sur les vius en Angleterre. — Émotion provoquée p.ir ce projet. — 

 Abandon de ces surtaxes. — Les sorties de vins des caves des récoltants du 1 ''' octcdjre au 30 avril. — 

 Premiers résultats de la souscription ouverte par la Société des Agriculteurs de France en faveur des 

 cultivateurs des départements envahis. — L'admission en franchise des fruits de Tunisie. — Mesures 

 relatives au.>; juments en dépùt chez les éleveurs. — La fîcvie aphteuse en mars et en avril. — Les 

 indemnités pour saisie de viandes luberc.uleuses. — Maintien des allocations aux familles des mobilisés 

 et aux.réfugiés employés aux travaux des champs. — L'Office national de la main-d'œuvre agricole. — 

 Permissions aux territoriaux pour les travaux de fenaison. — Changement de date pour les déclarations 

 des éducations de vers à soie. — Mesure prise dans le déparlement de l'Isère contre la propagation de la 

 mûscardine. — Notice sur la plantation des mûriers. — Observation- de M. F. Capus sur le piétin du blé. 



— Cinquantenaire de la Société agricole de Lombardie. 



La situation. 



Le mini.stère de l'Agriculture a pu])lié au 

 Journal Officiel du 10 mai la note .suivante 

 sui' l'olat des cultures en France à la date du 

 1"' mai : 



Le temps sec et froid de la seconde quinzaine 

 du mois d'avril succédant à une période plu- 

 vieuse du début, s'il a contribué d'une façon 

 générale à un ralentissement de la végétation, 

 a été très favorable aux travaux agricoles. Il n'y 

 a d'exception que pour les régions du Sud et du 

 Sud-Ouest où, généralement, le temps a été 

 mauvais par suite de chutes partielles de neige 

 et de pluies abondantes. Il est résulté que ces 

 conditions cliniatériques ont été peu propices à 

 l'exécution des travaux agricoles en cours dans 

 ces pays. 



Les céréales ont un bel aspect. Les plantations 

 de pommes de terre se font bien. Dans la région 

 du Nord, les semis de betteraves sucrières sont 

 lommencés et se poursuivent activement dans 

 la zone présentant des conditions favorables à 

 cette culture. 



Les prairies et herbages sont verdoyants et 

 promettent une bonne récolte. 



Au vignoble, la taille s'achève et les travau.x 

 spéciaux se continuent d'une manière satisfai- 

 sante. 



La plupart des arbres fruitiers sont en pleine 

 lloraison et semblent ne pas avoir souffert de 

 quelques gelées blanches qui se sont fait sentir 

 dans la seconde moitié du mois. 



Dans la région méditerranéenne on particu- 

 lier, on donne, au détriment des cultures flo- 

 rales, plus d'extension à la culture maraîchère. 



Le.s caractères de la saison ont encore été 

 favorables pendant la première cjuinzaine du 

 mois de mai. 



La Chambre des Députés et le Sénat ont 

 adopté un projet de loi présenté par le mi- 

 nistre des Finances dont l'objet est d'élever 

 à (3 milliards de francs la limite d'émission 

 des bons de la Défense nationale. A cette 



■20 mai 1915. — ',7 



occasion, M. Ribot a exposé au Parlement 

 l'accord conclu avec le Gouvernement anglais 

 pour assurer la marche des opérations finan- 

 cières dans les meilleures conditions. 



Les accidents du travail agricole. 



La Chambre des L)éputés a poursuivi la dis- 

 cussion du projet de loi destiné à étendre 

 aux exploitations agricoles la législation sur 

 la responsabilité des accidents du travail. On 

 a exposé précédemment (Chronique du 

 1" avril, p. .'JUjjdans quelles conditions cette 

 discussion s'est engagée; sans revenir sur ce 

 sujet, on doit indiquer sommairement les 

 dispositions qui ont été adoptées. 



Après qu'eut été établi le principe de l'ap- 

 plication de la responsabilité professionnelle 

 aux exploitations agricoles, y compris les 

 haras, les établissements de dressage et d'en- 

 traînement, les dépôts et magasins de vente 

 dépendant de ces exploitations, une longue 

 discussion s'est engagée sur la limite à la- 

 quelle s'arrèterail cette application. L'inter- 

 vention de l'Etat pour garantir les petits ex- 

 ploitants contre les conséquences des acci- 

 dents a été proposée et àprement soutenue, 

 mais elle a été écartée à une forte majorité. 

 Finalement, il a été admis que les cultiva- 

 teurs (propriétaires, fermiers ou métayers) 

 exploitant une étendue inférieure à 5 hectares 

 ou dont le revenu imposable ne dépasse pas 

 GOO fr., qui travaillent seuls ou avec l'aide 

 d'un seul ouvrier et des membres lie leur fa- 

 mille, ne seraient pas assujettis à la respon- 

 sabilité des accidents, même s'ils emploient 

 temporairement un ou plusieurs autres col- 

 laborateurs, salariés ou non. Cette exception 

 porterait, d'après les statistiques présentées 

 à la ('.hamlire,sur plus de 4 millions d'exploi- 

 tations sur .") 700 000 recensées en France. 

 Toutefois, ces petits cultivateurs pourraient 



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