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CORRESPONDANCE 



des disponibilités en bétail des diverses espèces 

 pour chaque département. Quant à la mesure 

 d'inlerdiction générale d'abatage des veaux, 

 souvent réclamée, elle est et elle était inadmis- 

 sible. Les régions qui produisent le lait, celles 

 où l'élevage devrait être fait à l'étable impliquent 

 la vente des veaux jeunes. Mais toutes les indi- 

 cations, ont été données pour lâcher de res- 

 reindre i'abatage des veaux dans la mesure 

 compatible avec les nécessités agricoles. 



M. le comte de Saint-Quentin est de l'avis de 

 M. Berthault, les éleveurs normands demandent 

 une seule chose, la liberté et le moins de régle- 

 mentation possible; partout où ils le peuvent, ils 

 conservent les veaux, se rendant compte de leur 

 intérêt. 



M. Méline appuie fortement l'idée émise par 

 M. Moussu d'envoyer sur le marché de La Vil- 

 lelte, les bêtes du troupeau du Camp retranché 

 de Paris. Cela amènerait certainement un abais- 

 sement du prix de la viande. 



Séance du juin 1913. — Présidence 

 de M. Hcnneijvy. 

 M. Lindet avec la collaboration de M. Arpin, 

 directeur du laboratoire du Syndicat de la bou- 

 langerie, et de M. Dumée, aiiciim vice-président 

 du Syndicat de la boulangerie, a étudié au point 

 de vue technique les modifications que pouvait 

 présenter uu pain dans lequel de la farine de riz 

 entrait dans la proportion de 'i à do 0/0. Au 

 point de vue d'abord de l'aspect, l'introduction 



de 10 à t.ï 0/0 de farine de rii donne à la tranche 

 de pain une coloration moins blanche, mais sur- 

 tout le pain est moins bien levé, plus tassé, plus 

 serré. Au point de vue de la composition, le pain 

 qui contient de la farine de riz, renferme moins 

 de gluten que le pain pur de farine de froment, 

 il est donc moins nutritif; mais malgré ces petits 

 défauls, l'introduction de 10 0/0 de farine de riz 

 donne encore un pain de bonne qualité. 



M.Vl. Vlger et Sagnier font observer qu'il faut 

 absolument conserver notre pain de pur froment, 

 parce que tout d'abord nos ressources en blé in- 

 digène nous permettent et nous perni' liront de 

 répondre aux besoins dans une très large me- 

 sure et qu'il nous sera facile de faire venir d'Al- 

 gérie, d'Amérique, bientôt de Russie le complé- 

 ment de blés qui pourra nous être nécessaire, 

 parce qu'ensuite permettre l'introduction de 

 farine étrangère dans la fabrication du pain, 

 c'est ouvrir la porte à une série de fraudes. 



M. A. Ch. Gu'rtrd rappelle que, du reste, aujour- 

 d'hui tout boulanger peut mettre dans son pain 

 des farines autres que celle du froment, à con- 

 dition de vendre alors ces pains avec indication 

 du mélange des farines. 



Election. 



Il est procédé à l'élection d'un membre étran- 

 ger dans la section hors cadre. 



Sa majesté Albert I"', roi des Belges, est élu à 

 l'unanimité des voix. 



H. lIlTÎKR. 



CORRESPONDANCE 



— N» 7310 iSaone-et-Loire) . — Le bail d'une 

 ferme expire le 11 novembre 1913. Le proprié- 

 taire mobilisé ne peut s'occuper ni de chercher 

 un nouveau fermier, ni de renouveler avec l'an- 

 cien, qui demande de nouvelles conditions. 



Vous désirez savoir si la loi n'oblige pas l'an- 

 cien fermier à continuer le bail acluel au moins 

 un an encore après son expiration. 



Aucun texte n'impose à un fermier l'obligation 

 de continuer un bail venant à expiration, lorsque 

 le propriétaire est mobilisé. — Le décret du 

 19 septembre 1914 et les décrets qui ultérieure- 

 ment en Oiit prorogé l'application, dont le der- 

 nier est du 11 mars 1913, ne concernent que la 

 situation inverse, c'est-à-dire celle où c'est le 

 fermier qui est mobilisé. Ils décident que, dans 

 ce cas le bail est, de plein droit, prorogé d'un 

 an, si le fermier ou l'un des membres de sa fa- 

 mille participant à l'exploilalioi) de la ferme 

 réclame le bénéfice de celte disposition par dé- 

 claration adressée, quinze jours au moins avant 

 l'expiration du bail, au propriétaire par lettre 

 recommandée avec accusé de réception, et au 

 greffe de la justice de paix. Il n'en est, du 

 reste, ainsi actuellement que pour les baux de- 

 vant prendre fin avant le l'i^aoûl 1915. — (G. E.) 



— N° 6317 {Lionches-du-Rhône). — A la suite de 

 la mobilisalioii d'un granger, un propriétaire 



l'a remplacé, en gardant toutefois sa femme 

 chargée à forfait de la nourriture des ouvriers. 

 Ceux-ci s'en étant plaints, le propriétaire fut 

 obligé de se priver des services de celte femme. 

 Vous demandez quelles seront les obligations 

 de ce propriétaire vis-à-vis du granger, lorsque 

 celui-ci sera libéré du service militaire, s'il 

 devra le reprendre aux mêmes prix et conditions 

 malgré qu'il se soit engagé avec un autre, ou s'il 

 pourra lui donner un emploi autre dans la ferme 

 avec des gages inférieurs. 



Nous croyons qu'en droit le contrat de louage 

 de services qui existait entre le propriétaire et le 

 granger a été rompu par suite de la mobilisa- 

 tion de celui-ci. — Ce contrat est ri^solu, lorsque 

 l'exécution en a été rendue impossible par un 

 cas de force majeure, et l'on considère comme 

 tel l'appel sous les drapeaux. ^Aubry el llau, t. 5, 

 p. 42i et 423). Une loi du 18 juillet 1901 a décidé, 

 il est vrai, que le contrat ne pouvait être rompu 

 par l'appel d'un employé ou d'un ouvrier pour 

 une période obligatoire d'instruction militaire 

 (réserve ou territoriale). Mais elle ne peut être 

 étendue au delà de ses termes. Le propriétaire 

 n'est donc pas tenu de reprendre le f.'ranger. Il 

 n'en serait autrement, selon nous, que si celui- 

 ci avait été engagé pour un temps qui ne fût pas 

 encore écoulé à la fin de la guerre. — (G. E.) 



