TRANSPORTS AGRICOLES PAR TRACTEURS 



iir, 



n mars 1915 aux baux finissant ou commençanl 

 avantle l^aoùt 191b. En présence de la prolon- 

 gation des hostilit'^s, nous vous proposons de 

 décider que les mêmes règles seront applicables 

 aux baux qui doivent expirer ou entrer en vi- 

 gueur avant le 1"' décembre 1915, période qui 

 comprend entre autres les échéances très impor- 

 tantes de la Saint-Michel, de la Toussaint et de 

 la Saint-Martin.- Les baux qui ont déjà été pro- 

 rogés ou suspendus pourront l'être de nouveau 

 moyennant une nouvelle déclaration. 



L'article 2 du décret que nous avons l'honneur 

 de soumettre à votre signature contient une dis- 

 position qui ne figure pas dans les décrets pré- 

 cédents et qui est inspirée d'un article des dé- 

 crets relatifs à la prorogation des délais en ma- 

 tière de loyi-rs. Elle consiste à donner au 

 propriétaire, dans le cas où le nouveau fermier 

 diffère son entrée en jouissance, le droit de pro- 

 voquer la résiliation du bail. Ce correctif semble 

 nécessaire pour sauvegarder tout à la fois l'intérêt 

 légitime du propriétaire et l'intérêt supérieur 

 qui s'attache à la mise en culture du sol. 



Agréez, etc. Le ministre de l'Agriculture, 



FEaNAND David. 



Décret du 3 juillet 191!) rendu en conformité 

 du rapport précédent. 



Art. /«''. ^ Les dispositions des décrets des, 

 19 septembre. 19 octobre et il décfnbre 1914 

 relatifs à la prorogation et à la suspension des 

 baux des fermiers et métayers qui ont été mobi- 

 lisés, seront applicables aux baux qui doivent 

 prendre fin ou commencer à courir dans la pé- 

 riode du 1"' août au 30 novembre 1915 soit en 

 vertu de la convention des parties, soit par suite 

 d'une précédente prorogation ou suspension. 



Art. 2. — Lorsqu'un feimier ou métayer diffé- 

 rera son entrée en jouissance par application de 

 l'article précédent, le bailleur pourra provoquer 

 la résiliation du bail, qui se produira de plein 

 droit sans indemnité, moyennant une déclara- 

 tion faite d'une part au preneur par lettre re- 

 commandée avec avis de réception, d'autre part, 

 au greffe de la justice de paix, trois mois au plus 

 après la date où devait avoir lieu l'entrée en 

 jouissance. 



Art. 3. — Le présent décret est applicalde à 

 l'AIiiérie. 



TRANSPORTS AGRICOLES PAR TRACTEURS 



Le transport de certaines récolles, en piir- 

 liculier celui des betteraves, présentant des 

 difficultés en temps normal, on se demande 

 comment l'on pourra y procéder après la 

 guerre. 



Pour beaucoup d'exploitations, les trans- 

 ports de betteraves nécessitaient de nom- 

 breux attelages, lesfiuels pouvaient être plus 

 utilement employés pour exécuter les cul- 

 tures d'automne. 



Faute de disposer de bouviers ou de char- 

 retiers en nombre suffisant, on reculait les la- 

 bours et le semis des blés d'hiver; on reculait 

 encore plus les transports de fumier et les 

 labours profonds à effectuer sur les soles à 

 mettre en betteraves au printemps suivant; 

 des séries de retards s'ajoutaient ainsi les 

 unes aux autres en se repercutant sur tous 

 les travaux agricoles. 



Après la guerre, nous aurons très proba- 

 blement encore moins de bouviers ou de 

 charretiers, et certainement, pendant cjuel- 

 q-ues années, bien moins de breufs de travail 

 et de chevaux. 



A l'automne de 1908, les agriculteurs de la 

 région nord-ouest de IJzy-sur-Ûurcq (Echam- 

 peu, May-en-.VIultien, Le Plessis-Placy, Beau- 

 val), comprenant près de 2 000 hectares dont 

 -150 en betteraves, ne trouvaient déjà plus le 



personnel et les attelages suffisants pour 

 leurs transports de betteraves à la sucrerie de 

 Lizy-sur-Ourcq. 



Vingt cultivateurs de ces communes fon- 

 dèrent en avril 1909 une Société coopérative 

 de transports; on établit un chemin de fera 

 voie étroite de G^'.GO, sur une longueur de 

 7 700 mètres, et on assura le service au 

 moyen de 2 locomotives et de 60 vagons, 

 pouvant recevoir chacun un chargement de 

 .5 tonnes (1). 



Nous ne voulons pas, pour l'instant tout 

 au moins, étudier en détail le petit chemin de 

 fer coopératif de Lizy-sur-Ourcq, mais indi- 

 quer seulement quelcjues chifires suscep- 

 tibles d'être utilisés pour d'autres applica- 

 tions. 



Dans la région considérée, en 1909, aux 

 ■450 hectares de betteraves correspondait, 

 avons-nous dil, une étendue totale de 2 000 

 hectares, soit 10 hectares de betteraves par 

 Ai hectares de terres. 



(1) Dans sa séance solennelle du 10 février 1915,1a 

 SocitHé nationale d'Agriculture a décerné un di- 

 plôme d'honneur à cette Société coopérative, sur le 

 rapport fait par notre confrère JI. G. Wery au nom 

 de ta Section de mécanique agricole et des irriga- 

 tions. — Voir aussi une monographie sur cette So- 

 ciété coopérative, par M. André Avenel, professeur 

 d'Agriculture, secrétaire de la Caisse régionale de 

 Crédit agricole de ta Brie. 



