APRÈS LA GUERRE DANS LES DÉPARTEMENTS ENVAHIS 



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dire que l'abolition des servitudes procura 

 une plus-value de 2 921 fr. 89. De cette 

 somme, les nouveaux chemins absorbaient 

 2 780 fr. 73. 



Comme, d'autre part, il fallait déduire de 

 celle même plus-value tous les frais d'arpen- 

 lage, construction des chemins, bornage, 

 plantations en bordure des nouveaux che- 

 mins, frais généraux, etc., estimés ensemble 

 à 2 G85 fr. 27, il resta pour être attribué à 

 chaque propriétaire le 98 0/0 de la valeur 

 primitive du territoire. (Les 2 0/0 manquant, 

 qui représentent les frais nets, se calculent 

 comme suit : 2 685.27 - (2 921.89— 2 780.73) 



=:2 oi-i.U :et 127 203.i9:25i4.il — lOO 



C). 



Par ce procédé, on réussit à donner sous 

 forme de terrain toutes les compensations 

 nécessaires et à éviter d'avoir à les verser en 

 argent, et l'on fît supporter à la masse tous 

 les frais quelconques d'inslalhitions, bornage, 

 arpentage et plantations. 



Après avoir lixé l'ordre des parcelles, les 

 nouvelles pièces de terre, dont le nomlire 

 s'était abaissé de 108 à l'iO (diminution 

 16 0/0), furent délimitées sur le plan, puis 

 piquetées sur le terrain. Ensuite vint le pro- 

 jet du nouveau registre de propriété qui, 

 après vérification, fut mis à l'enquête pen- 

 dant quatorze jours. Dès 10 réclamations qui 

 furent déposées, 7 furent réglées à l'amiable, 



Cheinvn. deji Monf^ 



Fig. 63. — KésuUats 'il' la nouvelle répartilion des pièces de terre. 



et 3 écartées comme non fondées par la Com- 

 mission compétente. 



Enfin, le bornage fut exécuté d'après le 

 plan sous la surveillance du géomètre. Les 

 bornes sont alignées en tous sens, ce qui per- 

 met de les contrôler les unes par les autres. 

 Toutes les limites sont parallèles (voir 

 fig. 63) et les largeurs des parcelles inscrites 

 sur le plan de telle sorte que l'exactitude du 

 bornage est assurée pour toujours. 



Il est à remarquer que toute cette opéra- 

 tion ne donna lieu à aucun procès. 



L'examen des plans démontre que tandis 

 qu'avec l'ancien parcellement plusieurs 

 pièces de terre n'avaient aucune issue, avec 

 le nouveau elles ont chacune deux issues, une à 

 chaque bout, permettant une sortie facile sur 



de bons chemins; il n'est donc plus nécessaire 

 de tourner les attelages sur les champs. Les 

 parcelles ont toutes des limites parallèles, à 

 l'exception d'un petit nombre d'entre elles 

 bordant la grand'roule dont le tracé était 

 imposé par la configuration du terrain. Il 

 n'y a donc plus de machines (rouleaux, etc.) 

 à tourner sur le terrain cultivé. Les disputes 

 au sujet des limites sont à jamais écartées. 

 Toutes les améliorations (drainages, etc.) 

 projetées par un propriétaire ou par un 

 groupe de propriétaires sont facilitées au 

 plus haut degré. 



Chaque propriétaire peut cultiver son 

 champ quand et comme il veut, sans avoir à 

 se préoccuper de l'état des récolles existant 

 sur le terrain du voisin. Et le travail, dans 



