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PARTIE OFFICIELLE 



La lutte contre cet insecte est loin d'être 

 aisée. La cueillette et la destruction des 

 fruits attaqués n'est qu'un palliatif. On peut 

 beaucoup ;illendre de l'introduction de para- 

 sites, tels le Syntomospliyrum indicum Silv., 



importé récemment de l'Inde en Italie où la 

 Mouche des fruits se montre particulièrement 

 nuisible aux pêchers. 



(A suivre.) P. LES^■E, 



Assistant au Muséum. 



PARTIE OFFICIELLE 



Loi du 30 juillet 1915 portant fixation du taux 

 de la taxe de fabrication sur les alcools d ori- 

 gine industrielle pour l'année 1916 et autori- 

 sant la fourniture par l'Etat des dénaturants. 



Art. 1"'. — Est ratifié et converti en loi le dé- 

 cret du 21 février 1913 fixant à deux francs cin- 

 quante (2 fr. oO) par hectolitre d'alcool pur, à 

 partir du 1" janvier 1016, la taxe de fabrication 

 établie par les lois des 2S février 1001 (art. S9), 

 30 mars 1902 (art. 15) et 28 mars 1911. 



Ar(. 2. — L'Administration des contributions 

 indirectes est autorisée à fournir gratuitement 

 aux dénaturateurs d'alcool le dénaturant régle- 

 mentaire. Les conditions dans lesquelles auront 

 lieu les livraisons et l'emploi seront fixées par 

 l'Administration, et les industriels qui deman- 

 deront à bénéficier de ce régime renonceront, 

 par cela même, à l'indemnité instituée par l'ar- 

 ticle o9 de la loi du 25 février 1901. 



La dépense résultant de celte fourniture sera 

 imputée au débit du compte ouvert parmi les 

 services spéciaux du Trésor, en vue de l'applica- 

 tion de l'article o9 précité. 



Circulaire de M. Fernand David, ministre de 

 l'Agriculture, adressée aux préfets le 30 juil- 

 let 1913, au sujet de la fourniture de charbon 

 pour les travaux de battage. 



Dans le but d'assurer, dans la mesure du pos- 

 sible, la fourniture des briquettes de .Swansea 

 nécessaires à l'exécution des travaux de battage, 

 il a été décidé que les commandes de ce com- 

 bustible seraient centralisées entre les luains de 

 M. Gauthier, chef du Service des approvisionne- 

 ments des chemins de fer de l'Etal, 42, rue de 

 Ghâteaudun, à Paris. 



Toutefois, à raison des difficultés de plus en 

 plus grandes que présente l'achat de briquettes, 

 les chemins de fer de l'Etat se réservent de sa- 

 tisfaire les demandes avec du gros charbon de 

 •Newport ou du Northumherland, pour une 

 partie pouvant aller du quart à la moitié de la 

 demande. 



Il pourra, suivant les ''is, pfre procédé des 

 manières suivantes ; 



1° Les entrepreneurs de battages, ainsi que les 

 cultivateurs, pourront adresserdireclemenl leurs 

 commandes à M. le chef du Service des approvi- 

 sionnements des chemins de fer de l'Etat, 42, rue 

 de Ghâteaudun, à Paris; 



2° Les syndicats ou sociétés agricoles pour- 

 ront grouper les commandes de leurs sociétaires 

 et les transmettre à ce chef de service en avan- 

 çant la somme nécessaire au payement de la 

 marchandise sur les fonds dont ils pourront dis- 

 poser ; 



3» Les maires auront la faculté de commander 

 à ce chef de service le stock nécessaire aux en- 

 trepreneurs de leur commune en faisant avancer 

 les fonds parles cultivateurs intéressés; 



4" Enfin, les négociants en charbons pourront 

 être autorisés, par le préfet, à constituer, sur la 

 proposition du directeur départemental des Ser- 

 vices agricoles, des approvisionnements où les 

 entrepreneurs et les cultivateurs seront admis à 

 puiser sur le vu de bons délivrés par le maire de 

 la commune où devront s'effectuer les battages. 

 Ges autorisations comporteront limitation du 

 stock à constituer et fixation du bénéfice des né- 

 gociants dépositaires. 



Les commandes des négociants ne seront ac- 

 ceptées que revêtues du visa du directeur des 

 Services agricoles ou de son délégué et contresi- 

 gnées par le préfet. 



Le directeur des Services agricoles aura à in- 

 tiTvenir, soit personnellement, soit par l'inter- 

 médiaire d'un professeur d'agriculture ou d'un 

 représentant d'une associatiun agricole, délégué 

 par lui à cet effet avec l'assentiment du préfet, 

 pour contrôler les livraisons faites aux négo- 

 ciants en charbons. 



Quel que soit le mode do commande adopté, le 

 payement de la marchandise devra être effectué 

 avant l'expédition. 



D'une manière générale, les quantités deman- 

 dées ne devront pas être inférieures à ii 000 ki- 

 logr. afin de réduire au minimum les frais de 

 transport. 



Les briquettes et gros charbons sont expédiés 

 sur vagons des ports de Saint-Nazaire, Nantes, 

 La Rochelle, Rochefort. 11 y a lieu de compter un 

 délai d'une quinzaine de jours entre la com- 

 mande et la livraison. Les frais de transport doi- 

 vent être acquittés à la livraison. 



Le prix actuel des briquettes de Swansea est 

 de 61 fr.; celui du gros Newport, de 57 fr., et 

 celui du gros JNorthumberland, de 54 fr. les 



I 000 kilogr. sur vagon dans les ports précités. 



II est sujet à de brusques variations, dont je 

 vous aviserai au fur et à mesure qu'elles se pro- 

 duiront. 



