CORRESPONDANCE 



CORRESPOADANCE 



— N° 739.'i {Tarn). — Sur un coteau d'alluvions 

 graveleuses, terrain 1res perméable cl sfc l'éd^ 

 vous voudriez établir un pâturage temporaire 

 pour les moutons. 



Vous pourriez semer le mélange suivant à 

 l'hectare : 



Trèfle hybride .. . 1'' Froiuenlal 10'' 



ïrélle blanc 5 Fléole des prés .. 2 



Miiielle 3 Houque laineuse I 



Hay-grass anglais 12 Brome des prés . 5 



Les graines seraient semées à l'automne; nu 

 printemps suivant, roulez énergiqueraent le 

 terrain, faites une première coupe de foin de 

 bonne heure ; puis vous pourrez y mettre le 

 troupeau. — (H. H.) 



— N" 7022 {SariJie). — Les épis de blé que vou;-; 

 nous avez adressés sont parasités exclusivement 

 par le champignon de la Carie (TiUetia Tritici). 

 Il est vraisemblable <|ue le vitriolage des se- 

 mences a été mal pratiqué à l'automne dernier. 

 Etant donné le développement de la maladie 

 dans vos cullures, il sera nécessaire à l'automne 

 de traiter vos semences avec beaucoup de soins. 

 11 conviendra de verser sur le blé de semence 

 mis eu las sur le sol, dallé autant que possible, 

 du sulfate de cuivre en solution à 1 0, et de 

 pelleter très énergiqueraent le mélange. Il serait 

 même préférable, pour assurer une désinfection 

 meilleure, d'opérer par la méthode dite par sub- 

 mersion. Dans cette méthode, le grain mis dan.= 

 des paniers d'osiers est plongé dans le liquide où 

 on l'agite énergiquement. Vous devez obtenir 

 ainsi une immunité presque absolue de vos cul- 

 tures contre la carie. 



Nous n'avons pas trouvé trace de Charbon sur 

 les épis que vous nous avez adressés. — (P- li.) 



— N» 6936 (Haute-Marne). — Vous demandez si 

 un fermier mobilisé depuis le 1" août 1914, et 

 dont la ferme de 170 hectares se trouve en partie 

 inculte par suite du défaut de main-d'œuvre et 

 de chevaux, a droit à une réduction du prix de 

 son fermage ; si ce fermier est fondé à demander 

 la résiliation de son bail au cas où son capital 

 se trouve tellement diminué du fait de son 

 absence qu'il lui est impossible d'exploiter éco- 

 nomiquement une ferme aussi importante. 



i" Tout d'abord il est certain (lu'un fermier 

 mobilisé ne [leut être poursuivi pour le paiement 

 de son fermage; mais celui-ci reste entièiement 

 du en principe. Il peut se faire cependant qu'il 

 puisse obtenir une réduction. 11 en est ainsi 

 lorsque la totalité ou la moitié au moins de la 

 récolte a été enlevée par cas fortuit (Gode civil, 

 art. 1769). Il est vrai que, d'après cet article, 

 l'estimation de la remise ne peut avoir lieu qu'à 

 lu fin du bail, compensaton faite de toutes les 

 années de louissance. Mais l'article ajoute que 

 le juge peut provisoirement dispenser le preneur 

 de payer une partie du prix en raison de la 

 perte soulîerte. Il n'est pas douteux que la guerre 

 constitue bien un cas fortuit (Dalloz, art. 1709, 



n»^ 38 et suiv.). Toutefois c'est seulement l'hypo- 

 thèse on la perte résulte de t'occupation de l'en- 

 nemi qui a été envisagée par la doctrine et la 

 jurisprudence. Dans celle que vous indiquez, 

 nous croyons que l'article 1709 ne serait appli- 

 cable que s'il était établi qu'il a été impossible 

 do faire cultiver les terres. Sinon, le fermiei- 

 serait tenu du paiement intégral des loyers à la 

 lin des hostilités, sauf au juge à lui accorder des 

 délais (Code civil, ait. 1241; : 



2° Dans l'état actuel de la législation, le fermier 

 ne peut demander la résiliation du bail eu se 

 fondant sur la diminution de son capital. — (G. E. 



— N" 0430 (Corse . — Sur des terres argileuses, 

 plus ou moins fortes, sous un climat sec et chaud 

 l'été, vous désirez cultiver quelques variétés de 

 blé, autres que le blé barbu local qui verse di'S 

 le printemps et donne une très faible récolte. 



\ ous avez songé à la Touzellc de Provence, au 

 Rieti; évidemment, ce sont là deux bonnes varié- 

 tés pour votre région ; le Rieti pourrait aussi 

 être essayé, si surtout vous craignez la rouille 

 au printemps, ce blé étant particulièrement 

 résistant à cette maladie. Le blé barbu du linu.'i- 

 siUon, très cultivé dans l'Aude, l'ourrail égale- 

 ment réussir chez vous. 



Enfin, vous pourriez prendre quelques variété.^ 

 de blé cultivées en Algérie et Tunisie, comme les 

 blés de Médéah. 



Nous vous conseillons d'essayer simplement 

 ces variétés ; le mieux alors est de vous adres- 

 ser à une maison sérieuse de marchands grai- 

 niers. — (H. II.) 



— N» 7o0"i (Haute-Vienne). — Vous avez plu- 

 sieurs débiteurs, les uns mobilisés : les autres 

 non mobilisables. Vous demandez : 1" Si vous 

 pouvez les forcer à vous payer les intérêts échus ; 

 2' Dans le cas de non paiement, si ces intérêts 

 sont eux-mêmes, de droit, productifs d'intérêt et 

 à quel taux. 



1° Pour pouvoir répondre d'une manière pré- 

 cise, il faudrait connaître exactement la cause de 

 chacune des dettes contractées envers vous et 

 en quoi consiste le titre qui l'établit. Nous sup- 

 posons cependant, d'après vos explications, qu'il 

 s'agit de sommes qui vous sont dues poui prêts 

 ou ventes. S'il en est ainsi, s'il ne s'agit pas 

 d'effets de commerce (billets à ordre, etc.), ces 

 dettes ne bénéficient pas du moratorium, que 

 le débiteur, d'ailleurs, soit ou non mobilisé, avec 

 toutefois cette diITéronce que s'il est mobilisé, il 

 ne peut être poursuivi en justice pour le paie- 

 ment (loi du août 1914, art. 4). La même so- 

 lution s'applique en ce qui concerne les inté- 

 rêts échus. 



2° Quant aux intérêts des intérêts, ils ne peu- 

 vent courir qu'autant que les intérêts sont dus 

 depuis une année entière et seulement si leur 

 capitalisation est demandée en justice ou fait 

 l'objet d'une convention (Code civil, art. 1154). 

 — G. E.) 



