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3;î de deuxième année et 23 de première an- 



nT'e. 



Les exportations en Suisse. 



Le Journal officiel du 13 novembre a pu- 

 blié un avis du ministère des Affaires étran- 

 "■ères sur la création en Suisse d'une Société 

 de surveillance économique qui s'est chargée 

 du contrôle des importations dans ce pays. 



PARTIE OFFICIELLE 



Cet avis est suivi d'une longue liste de den- 

 rées dont l'envoi en Suisse est autorisé. On 

 s'étonne d'y trouver un trop grand nombre 

 de produits agricoles et de produits néces- 

 saires à notre agriculture, dont la sortie a 

 été légitimement prohibée depuis le début des 

 hostilités. 



Henry Sagnier. 



PARTIE OFFICIELLE 



Rapport au Président de la République sur la 

 création auprès du ministre de l'Agriculture 

 d'un Comité consultatif permanent, chargé de 

 l'examen des questions intéressant l'Agricul- 

 ture et la Défense nationale. 



P;uis, le y novembre 19Lj. 

 Monsieur le Président, 

 Je prends possession du ministère au moment 

 oh surfissent, après quinze mois de guerre, de 

 très importants problèmes intéressant à la fois 

 l'Apricullure et la Défense nationale, et dont la 

 solution exige une connaissance approfondie des 

 questions agricoles en même temps qu'une rapi- 

 dité d'exécution sans laquelle les meilleures 

 mesures restent bien souvent sans effet. 



Tout le monde reconuait qu'il est plus que 

 jamais indispensable de tirer du sol français, 

 pour l'alimentation de l'armée et de la popula- 

 tion, le maximum de ce qu'il peut produire ; 

 ('est la manière la plus efficace d'enrayer la 

 hausse continue des produits alimentaires. 



Mais la mise en valeur du sol ne peut être 

 assurée qu'en suivant, en quelque sorte jour par 

 jour, la marche de la production agricole et en 

 prenant d urgence les décisions commandées 

 par les circonstances et par la situation des diffé- 

 rentes régions agricoles. 



Pour aller vite, sans s'exposer à des erreurs et 

 à des mécomptes, j'ai pensé qu'il conviendrait 

 de placer à côté de moi un Comité consultatif 

 ])eriiianent, composé d'un petit nombre de mem- 

 bres d'une compétence technique indiscutable et 

 faisant autorité dans le monde agricole, dont je 

 pourrais recueillir les avis et les conseils avant de 

 prendre des résolutions. Ce Comité aurait, d'ail- 

 leurs, l'avantage de me donner plus de force 

 pour obtenir le concours des pouvoirs publics et 

 (lu Gouvernement lui-même pour la défense de 

 r.\griculture française. 



J'ai, eu conséquence, l'honneur de vous prier, 

 mon-ieur le Président, de vouloir bien revêtir 

 (le votre sif;nature le projet de décret ci-joint. 

 Veuillez agréer, etc. 



Le ministre de VAgrieullure, 



J. Ml'XlNE. 



Décret du 9 novembre 1915. 



Art. i"'. — Il est institué auprès du ministre 

 de l'Agriculture un Comité consultatif perma- 

 nent chargé de l'examen des questions intéres- 

 sant l'Agriculture et la Défense nationale. 



Art. 2. — Sont nommés membre de ce Co- 

 mité : 



MM. 



Jules Develle, sénateur, ancien ministre de l'Agri- 

 culture, rapporteur du budget de IWgriculture au 

 Sénat, président. 



Gomot. sénateur, ancien ministre de l'Agriculture, 

 président du groupe agricole du Sénat et de la 

 Société nationale d'encouragement à l'Agriculture 



Viger, sénateur, président de la Commission des 

 douanes an Sénat, président de la Sociélé natio- 

 nale d'Horticulture. 



De Saint-Quentin, sénateur, président de la Section 

 agricole de l'Association de l'Industrie et de l'Agri- 

 culture françaises. 



Le président de la Commission d'agriculture de la 

 Cbambre des députés. 



Marc Réville, député, ancien ministre, président de 

 la Commission des douanes à la Chambre des 

 députés. 



Dariac, député, ancien ministre de r.\griculture, 

 rapporteur du budget de r.4gricultnre. 



Massé, ancien ministre du Commerce ancien député, 

 vice-président de la Commi.ision permanente du 

 froid au ministère de l'Agriculture, rapporteur 

 général de la Commission des vi.indes frigoriflées. 



Tisserand, directeur honoraire de l'Agriculture. 



Henry Sagnier. secrétaire perpétuel de l'Académie 

 d'Agriculture. 



Ambroise Rendu, conseiller municipal et général de 

 la Seine, président de la Commission de l'alimen- 

 tation du département de la Seine. 



Maurice Quentin, conseiller municipal et général de 

 la Seine, rapporteur général de la Commission des 

 viandes frigorifiées. 



Pluchet, président de la Société des Agriculteurs de 

 France. 



Edmond Théry, lieutenant-colonel d'artillerie terri- 

 toriale du service d'étal-major, affecté à la section 

 des questions économiques au ministère de la 

 Guerre. 



Henri Girard, attaché à l'intendance, secrétaire du 

 Comité consultatif de ravitaillement du ministère 

 de la Guerre. 



Berthault, directeur de l'Enseignement et des Services 

 agricoles. 



De Lapparent, inspecteur général honoraire de l'Agri- 

 culture, président de la Commission administra- 

 tive de l'Office de la main-d'œuvre agricole. 



J.-H. Ricard, ingénieur agronome. 



W.-J.-H. Ricard remplira les fonctions de secré- 

 taire et sera, à ce titre, détaché au cabinet du mi- 

 nistre de l'Agriculture. 



Art. 3. — Le ministre de l'Agriculture est 

 chargé de l'exécution du présent décret. 



