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CHKON'IQUE AGRICOLE 



qu'elles se Irouveront en présence de ren- 

 chérissements injustifiés ou de spéculations 

 évidentes. » C'est la sagesse même, on doit 

 souhaiter que ces conseils soient écoutés 

 dans l'exercice du nouveau droit. 



Le droit de taxer le pain et la viande re- 

 monte à la loi du 19 juillet 1791; ce droit a 

 été étendu à la farine par la loi du 16 octo- 

 bre 191.5, qui a, en même temps, créé une 

 sorte de prix légal pour le blé. Les produits 

 agricoles qui paraissent visés par la nou- 

 velle mesure, en dehors du sucre et des den- 

 rées coloniales, sont les produits de la basse- 

 cour (volailles et œufs), ceux de la laiterie 

 (lait, beurres et fromages) et les légumes. 

 C'est surtout avec ces denrées que sont ali- 

 mentés les marchés ; en ce qui concerne 

 ceux-ci, la taxation serait éminemment dan- 

 gereuse, car elle irait à rencontre de leur ap- 

 provisionnement même. En fait, le remède 

 serait pire que le mal, car la raréfaction ac- 

 célérée des denrées consliluerait un élément 

 de hausse contre lequel les arrêtés munici- 

 paux ou préfectoraux seraient absolument 

 impuissants. 



Sious n'avons pas à insister sur la discue- 

 sion générale. Des considérations qui y ont 

 été développées, il y aurait à retenir surtout 

 une observation judicieuse présentée par 

 M. Lefas, à savoir que la pénurie des moyens 

 de transport entre pour une part importante 

 dans l'élévation du prix des denrées: il y 

 aurait évidemment des améliorations impor- 

 tantes à réaliser sous ce rapport. Il y aurait 

 aussi à enregistrer des observations non 

 moins judicieuses de M. Malvy sur l'impossi- 

 bilité de taxer équilablement les denrées agri- 

 coles dont le coût de production varie de loca- 

 lité à localité suivant des éléments qu'il est 

 très difficile de déterminer. 



L'article l"établit leprincipe delà taxation. 

 Ce principe était unanimement admis; mais 

 de longues observations ont été échangées 

 au sujet des produits nécessaires à la culture, 

 et en particuUer du sulfate de cuivre, du 

 soufre et des engrais. Finalement, cet article 

 a été adopté dans les termes suivants : 



En raison des liostilités, et jusqu'à une date 

 qui sera fixée par décret, les denrées et sub- 

 stances nécessaires à l'ulimentalion, au cliaulTage 

 et à l'éclairage peuvent êti'e soumises à la taxa- 

 tion administrative. 



Seront également soumis à la taxation les 

 engrais nécessaires à l'agriculture. 



La discussion a porté ensuite sur l'autorité 

 administrative qui serait appelée à fixer la 

 taxation. Le projet du Gouvernement, comme 

 il a été dit plus haut, en chargeait les maires, 

 et subsidiairoment les préfets. Mais la Cham- 



bre, après une longue discussion, a décidé que 

 seuls les préfets auraient le droit de taxer les 

 denrées auxquelles le projet s'applique : 



fa taxation est prononcée par le [irél'et, qui 

 prend à cet elîet des arrêtés motivés, applicables 

 soit à toutes les communes du dé]iartemenl. snii 

 à l'une ou à plusieurs d'entre elles. 



Les autres dispositions, qui portent sur- 

 tout surle droit deréquisition et sur la répres- 

 sion des manœuvres possibles d'accapare- 

 ment, restent encore jusqu'ici sur le (-hantier. 



Au ministère de l'Agriculture. 



Le Comité consultatif permanent institué 

 auprès du Minisire de r.\gricullure, dont 

 nous avons fait connaître la composition 

 (numéro du 18 novembre, p. 612), a tenu sa 

 première séance le lo novembre sous la pré- 

 sidence de M. Méline. 



En inslallant le Comité, M. Méline lui a 

 indiqué qu'il lui demanderait d'étudier à 

 la fois les problèmes d'ordre général et ceux 

 d'ordre particulier qui intéressent la produc- 

 tion agricole. Son but est de trouver dans les 

 avis du Comité plus de force pour obtenir le 

 concours des pouvoirs publics en vue de faire 

 aboutir les vœux de l'agriculture. M. Develle, 

 président du Comité, a assuré le ministre de 

 l'Agriculture qu'il trouverait le concours le 

 plus dévoué dans tous les membres qui sont 

 résolus à l'aider de toutes leurs forces dans 

 la lourde tâche qu'il a acceptée avec tant de 

 courage. 



Le Bureau a été complété comme il suit ; 

 vice-présidents, MM. Gomot et Viger, séna- 

 teurs, et M. Dariac, député; rapporteur géné- 

 ral, M. Massé; secrétaire, M. Ricard. 



Le Comité s'est occupé ensuite de plusieurs 

 questions qui lui sont soumises. Il a exprimé 

 notamment l'avis qu'il y a lieu de demander 

 une auginenlation des crédits destinés à 

 venir immédiatement en aide aux cultivateurs 

 des régions dévastées par la guerre. 



Dans une deuxième réunion tenue le 

 23 novembre, sous laprésidencedeM. Develle, 

 le Comité, s'est préoccupé des conditions 

 dans lesquelles la préfecture de police établit 

 les cours niaxima portant sur les denrées ali- 

 mentaires affichés, chaque semaine, à Paris. 

 Différentes propositions ont été faites en vue 

 d'obtenir que les prix pratiqués par les com- 

 merçants coïncident aussi exactement que 

 possible avec ceux établis par la préfecture. 



Un échange de vues s'est engagé sur la 

 main-d'œuvre cinle et militaire et sur 

 celle des prisonniers de guerre. Le Comité 

 a estimé que, dès maintenant, toutes mesures 

 doivent être prises pour assurer à l'industrie 



