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BECONSTITUTION DES DOMAINES DANS LES RÉGIONS ENVAHIES 



seil, et nous avons à pleurer la perte d'amis de 

 vieille date, et de collègues bien dévom's. 



MM. Gabriel Dufaure, Duvefgier de Hauranue, 

 Henri Taillandier, vicomte de Chézelles, Jules 

 Bénaj'd, Cairon, Le Breton, Albert^Duval ont dis- 

 paru depuis notre dernière session. .Nous adres- 

 sons à leurs familles nos sincères et doulou- 

 l'euses condoléances. 



A côté de tous ces deuils, de toutes ces tris- 

 tesses, que d'actes d'héroïsme, que de traits 

 sublimes et touchants se déroulent journelle- 

 ment sous nos yeux, sans une défaillance, sans 

 une heure de découragement! ! 



Et nous aussi, mes chers collègues, que l'âge 

 tient éloigïiés du front, faisons preuve de cou- 

 rage patient et de confiance. 



Oui, confiance en notre admirable armée ! 

 Confiance en nos courageux cultivateurs! Con- 

 fiance en Dieu ! qui bénira, soyez en sûrs, nos 

 efforts, nos sacrifices et nos larmes, préparant à 

 notre chère Patrie, par une victoire complète, 



après l'épreuve qui l'étreint, une longue pé- 

 riode de tianquillité et de bonheur, dans une 

 paix durable et glorieuse. 



Vive rArmi''c ! 



Vive la France ! ! 



M. Kenu Lavollée, secrétaire général 

 adjoint, présente un rapport sur les opéra- 

 tions elles travau,\ du Conseil d'administra- 

 tion, et M. de Moiiplanet, trésorier, l'exposé 

 de la situation financière de la Société pour 

 l'année 1914. 



Après un vote qui proroge les pouvoirs du 

 Bureau et du Conseil, la séance se termine 

 par une communication de M. Ambroise 

 Rendu, conseiller municipal de Paris, sur 

 l'utilité de rapprocher les producteurs des 

 consommateurs. Son exposé provoque des 

 observations sur les méthodes qui permet- 

 traient d'atteindre ce but. L. D. 



RECONSTITUTION DES DOMAINES 



DANS LES RÉGIONS ENVAHIES 



Dans le numéro du 29 juillet du Journal 

 d'AgricuUure pratique, j'ai lu, sous le titre 

 « Réparation des désastres de la guerre » 

 l'extrait dundiscoursdel'honorableM. Klolz, 

 où il est question de la reconstitution future 

 de l'assiette de la propriété l'oncière dans les 

 régions que la guerre désole. L'orateur 

 semble lier cette question à la réfection du 

 cadastre et tente d'orienter les idées vers 

 une organisation foncière définitive. C'est 

 comme professionnel passant son existence 

 au milieu des difficultés de ce problème qu'il 

 est utile que le géomètre expert apporte son 

 modeste avis. 



Les paroles de M, Klotz évoquent de consi- 

 dérables études faites depuis le début du 

 XIX' siècle sur le cadastre et sa conservation, 

 sur le Livre Foncier, Actuellement encore un 

 Comité consultatif permanent du Cadastre 

 existe au ministère des Finances. Sans doute, 

 c'est à lui que l'estimable ancien ministre 

 fait allusion lorsqu'il propose des études nou- 

 velles. Pour nous, praticiens préoccupés de 

 réalisations immédiates, nous nous permet- 

 trons quelques suggestions, provisoires si 

 l'on veut. 



Pour reconstituer les limites à l'aide de 

 l'ancien cadastre, on se trouvera souvent 

 arrêté par ce fait que ce travail n'est pas à 

 ,j(i;ir. U ne faut pas s'exagérer 1 importance 

 dos destructions qui ont pu être faites de do- 

 ciiinents cadastraux. Il serait, en effet, bien 

 rare qu'on ne pût les rétablir, soit à l'aide des 

 archive- départementales, soit à l'aide des 



archives privées des géomètres locaux. Ces 

 dernières archives n'ayant aucun caractère 

 ofliciel ont, en eifel, été moins visées. On y 

 trouvera d'ailleurs des procès-\erbaux de 

 bornage, des reconnaissances immobilières, 

 des atlas de propriétés qui faciliteront les 

 délimitations et bornages. Pour éviter les 

 conflits, on pourrait désigner une Commis- 

 sion communale de délimitation, «-oit dans 

 la forme adoptée par les associations de 

 Meurthe-et-Moselle pour les abornemenls gé- 

 néraux et les remaniements parcellaires, 

 soit encore plus simplement en les consti- 

 tuant avec le juge de paix comme président, 

 le maire de la commune comme assesseur, 

 et comme secrétaire un géomètre désigné par 

 ses confrères du département en tenant 

 compte de la documentation qu'il possède. 

 Néanmoins, il serait nécessaire, pour faciliter 

 les travaux de ces commissions, de codifier 

 les coutumes du bornage. Ceci est demandé 

 depuis longtemps par la Société nationale 

 des Géomètres do France, qui a d'ailleurs 

 rédigé un projet de loi à cet etTet. 11 n'appa- 

 raît pas nécessaire d'aller en Suisse recher- 

 cher des conseils sur les remaniements par- 

 cellaires, qui sont, disons-le en passant, 

 une des causes de la prospérité agricole de 

 l'Allemagne, U existe au ministère de l'Agri- 

 calture un service, la Direction des amélio- 

 rations agricoles, qui suit de telles opéra- 

 tions dans plusieurs contrées de la France et 

 fait de louables efforts pour les généraliser. 

 Si maintenant nous voulons entrer dans la 



