LE PROJET DE CONVENTION FRANCO-TUNISIENNE. 71 



que nous ne jugions pas tout à fait imprudent d'en faire dépendre le maintien 

 de la protection dont jouit l'agriculture française. 



D'autre part, dans sa séance du 15 décembre, le Syndical de 

 défense contre le phylloxéra d'Alger a émis le vœu suivant : 



Le Syndicat des viticulleurs, 



1° Considérant : que la Tunisie est liée avec certaines puissances par des 

 traités de commerce portant la clause de la nation la plus favorisée; que le traité 

 du Bardo n'a apporté aucune modification à ces conventions en établissant le Pro- 

 tectorat de la France sur la Tunisie ; que ce traité n'a pas réglé les relations éco- 

 nomiques spécialement entre la France et la Tunisie ; que toute convention doua- 

 nière entre la France et la Tunisie aurait pour résultat immédiat d■^ permettre 

 aux produits des puissances contractantes avec la Tunisie de pénétrer dans ce 

 pays aux mêmes conditions que les produits français; 



2" Considérant : que 1 établissement des certificats d'origine en Tunisie, par 

 des agents qui sont rarement de nationalité fi*ançaise, et qui souvent même ne sont 

 pas de nationalité tunisienne, n'offre aucune garantie; que les produits étrangers 

 introduits en Tunisie, en bénéficiant des avantages accordés aux produits fran- 

 çais, pourraient, avec de faux certificats d'origine, pénétrer en France comme 

 ■produits tunisiens; que spécialement les vins italiens et les alcools allemands 

 pourraient, par ce détour, pénétrer en France sans payer les droits qu'ils doivent 

 acquitter; 



3° Considérant : que la France est elle-même liée avec certaines puissances 

 étrangères par des traités de commerce portant la clause de la nation la plus 

 favorisée ; que toute convention douanière entre la France et la Tunisie aurait pour 

 résultat immédiat de permettre aux produits des puissances contractantes avec 

 la France de pénétrer dans ce pays, aux mêmes conditions que les produits tuni- 

 siens; que spécialement les vins et les alcools d'Espagne, de Belgique, du Por- 

 tugal, de Suisse, etc., pourraient ainsi pénétrer en France, en bénéficiant des 

 avantages accordés aux produits tunisiens similaires; 



4" Considérant : que le projet de tarif douanier franco-tunisien donnerait au 

 Bey de Tunis le pouvoir de faire varier à son gré le tarif français pour les pro- 

 duits de la Tunisie; que les avantages cfui en résulteraient pour les produits 

 tunisiens seraient immédiatement réclamés par les puissances contractantes avec 

 la France ; 



Que ce serait une abdication de la part des Chambres françaises en matière de 

 tarification générale douanière pour la France, et la remise de leurs pouvoirs, sur 

 celte matière, entre les mains du Bey de Tunis ou tout au moins entre les mains 

 du résident général à Tunis et du ministre des affaires étrangères de la Répu- 

 blique française, qui pourraient à leur gré abaisser les tarifs; 



A l'unanimité, émet le vœu : 



l" Que toute convention douanière entre la France et la Tunisie soit ajournée 

 jusqu'à ce que la Tunisie soit devenue libre de tout engagement au point de vue 

 économique avec les puissances étrangères; 



2" Que lorsque ces conditions seront remplies, le bénéfice des certificats d'ori- 

 gine ne soit accordé à la Tunisie que lorsque tous les agents qui doivent les 

 délivrer et lorsque tous les fonctionnaires qui doivent en surveiller la délivrance 

 seront français; 



3" Qu'aucune convention douanière ne soit cependant conclue entre la France 

 et la Tunisie avant que la France ne soit relevée, dans tous ses traités de com- 

 merce, de la clause de la nation la plus favorisée ; 



4" Que jamais la France ne s'engage à modifier ses tarifs, pour l'entrée des pro- 

 duits tunisiens en France, sans nouvel examen des Chambres. 



SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTURE 



Séance du 9 janvier 1889. — Présidence de ^f. Ducharlre. 

 M. le secrétaire annonce la mort de M. Gustave llamoir, correspon- 

 dant dans la section de mécanique agricole, ainsi que celle de M. Ro- 

 l)illar(l, correspondant étranger dans la section des cultures spéciales, 

 de M. de Uiéze Stalberg, à Prague (Vutriclie), et de M. Tisserant, 

 correspondant dans la section d économie des animaux.. 



