186 CONSEIL SUPÉRIEUR D' ALSACE-LORRAINE. 



dans un tel pêle-mêle qu'il est souvent très difficile de faire aboutir un chemin 

 à chaque parcelle. Pour remédier à cet inconvénient, on propose, pour le cas où 

 les propriétaires s'entendent pour former un syndicat, de créer un nouveau 

 réseau de chemins d'exploitation rurale et, s'il est nécessaire, défaire une répar- 

 tition des parcelles s'adaptant à ce réseau. C'est une mesure incisive, mais qui 

 est adoucie par le fait que la parcelle ne changera pas de canton ; à chaque pro- 

 priétaire il sera rendu sa parcelle dans le même canton et d'une valeur égale. Il 

 n'est nullement question d'une réunion des parcelles. Le gouvernement a choisi 

 le moment actuel pour faire cette proposition, parce que des travaux d'irrigation 

 ont donné lieu à des difficultés et que la régularisation doit naturellement 

 s'effectuer avant la revision du cadastre et l'abornement définitif. 



M. de Schraut, sous-secrétaire d'Etat : Déjà aujourd'hui nous sommes à 

 même de créer, en vertu de la loi, des sj^dicats obligatoires ; ceux-ci toutefois 

 présentent l'inconvénient qu'il faut payer comptant le terrain pris pour l'éta- 

 blissement d'un chemin d exploitation rurale. Cette disposition rend la chose 

 assez difficile. La loi qui est projetée maintenant imposera, après la formation 

 du syndicat, à chacun l'obligation de céder la portion nécessaire de sa parcelle 

 et de se faire dédommager par d'autres portions situées dans le même canton, de 

 qualité et superficie égales, déduction faite de la portion qui est affectée à l'éta- 

 blissement du chemin. 



L'assemblée adopte à l'unanimité la résolution suivante : « Le conseil d'agri- 

 culture donne un avis favorable aux propositions du gouvernement tendant à 

 compléter les dispositions existantes de la loi, afin de permettre de procéder à 

 la régularisation des chemins d'exploitation agricole en Alsace-Lorraine, ainsi 

 qu'à l'exécution des travaux d'irrigation et de drainage. » 



2° Assurance du bétail. — M. de Schraut, sous- secrétaire d'Etat : La solu- 

 tion de cette importante question ne pourra avoir lieu immédiatement; les com- 

 missions seront chargées de l'étudier jusqu'au printemps prochain. Le besoin de 

 l'assurance du bétail s'est fait sentir dès 1881 en Alsace-Lorraine. Deux systèmes 

 d'assurances ont été proposés à cette époque : l'établissement de sociétés d'assu- 

 rances comprenant tout un arrondissement ou la création de sociétés locales. Les 

 avantages des sociétés d'arrondissement consistent dans une garantie plus sûre, 

 vu l'extension de ces associations ; les sociétés locales ont l'avantage de permettre 

 l'exercice d'un contrôle et d'une surveillance plus sévère et d'entraîner moins de 

 frais d'administration. Les sociétés existant actuellement reçoivent des subven- 

 tions de l'Etat. La question principale qu'il s'agit d'étudier est celle de savoir si 

 les sociétés sont viables même dans le cas d'une grande épizootie. Les sociétés 

 déjà existantes ont obtenu en général de bons résultats; mais 10 pour 100 seu- 

 lement de l'effectif du bétail a été assuré. La question de la viabilité est connexe 

 à celle de la réassurance, au sujet de laquelle plusieurs combinaisons sont pos- 

 sibles. Le gouvernement a chargé M. Bœhm, directeur d'arrondissement à 

 Colmar, de rédiger un mémoire sur l'organisation par arrondissements ; 

 MM. Spieker à Wissembourg et Pohlmann à Erstein ont à rédiger des mémoires 

 sur l'organisation par communes. Ces mémoires serviront de base aux travaux 

 de la commission, 



MM. Ritzenthaler et Oberlin se prononcent en faveur de l'obligation légale. 

 M. Nels dit que le principal obstacle est le fait que les populations rurales ne 

 comprennent pas l'utilité des assurances. M. de Hammerstein, président du dépar- 

 tement, fait observer que l'obligation, en ce qui concerne spécialement l'assu- 

 rance du bétail, est une anomalie. Si le principe de l'obligation était adopté, l'in- 

 troduction de l'assurance devrait être générale. L'obligation de l'assurance serait 

 très onéreuse pour le grand propriétaire foncier ayant beaucoup de bestiaux. 



M. de Slichaner, président de département, ne croit pas que pour le moment 

 une loi prescrivant l'obligation aurait quelque chance d'être adoptée. L'orateur 

 fait ressortir les avantages des assurances locales. Quatre seulement de 84 assu- 

 rances locales ont eu un déficit, tandis que les deux assurances d'arrondissement 

 de Haguenau et de Colmar n'ont pu travailler qu'avec le secours de l'Etat. 



M. Hugues Zorn de Bulach, président, parle de la situation dans l'arrondisse- 

 ment d'Erstein, où les assurances locales prospèrent. Ces sociétés ont eu l'avan- 

 tage de mettre dans bien des communes un frein à l'usure qui se pratique au 

 moyen du cheptel. Peu importe le système d'assurance, assurance par arrondis- 

 sement ou assurance locale ; l'essentiel est la création de réassurances, qui pré- 

 sentent une certaine garantie. Le meilleur système serait celui de 1 obliga- 



