CHRONIQUE AGRICOLE (ig i évhier m9). 



Discussion par la Chambre des députés de plusieurs projets de loi délactiés du Gode rural. — 

 Etat actuel des travaux relativement à ce code. — Discussions sur des questions ap^ricoles 

 devant le Sénat ou la Chambre des députés. — Proposition de M. Cluseret relative à l'alloca- 

 lion de pensions ()our les cultivateurs non propriétaires. — La dénonciation du traité de com- 

 merce avec la Turquie. — Lettre du Syndicat des viticulteurs de France. — Brochure relative 

 aux droits de douane sur les raisins secs. — La question des importations de i)ain en France. 



— Extrait d'un rapport de M. Arnault sur des pétitions relatives à ce sujet. — Fraudes 

 auxquelles rimportalion du pain peut donner lieu. — Nomination d'un membre du Comité du 

 Congrès international d'agriculture en 1889. — Les concours spéciaux de machines agricoles à 

 l'Exposition universelle de Paris. — Mesures prises pour ces concours. — Les moissonneuses 

 liant avec la paille. — Les vignes des régions ph>lloxérées à l'Exposition universelle. — Pro- 

 testation des liorticultevu's. — Circulau'e de M. Besselièvrc sur les expositions de cidres. — 

 Nécrologie : mort de M. Lespianlt et de M. Millon. — Concours du prix Meynot dans l'Àrdéche. 



— Rapport de M. Convert sur le concours de petite culture dans l'Hérault. — Rapport de 

 M. Castel sur les expériences de ciflture du blé dans l'AuJe. — La recoiistit.ution par les vignes 

 américaines dans la Charente-Inférieure. — Conclusions dun rapport de M. Tord. — Concours 

 de pulvérisateurs à Avignon. — Prochaine réunion du Syndicat des sériciculteurs. — Expé- 

 riences de Chauzit sur la vinilication. — Phosphatage et tartrage des vendanges. 



1. — Le Code rural. 

 La Chambre des députés a adopté en première délibération, dans sa 

 séance du 11 février, plusieurs projets de loi détachés du Code rural, 

 et qui ont été votés antérieurement par le Sénat. Ces projets sont les 

 suivants : 1" parcours, vaine pâture, ban des vendanges, vente des blés 

 en vert, durée du louage des domestiques et ouvriers ruraux; 2" bail 

 à colonat partiaire; 3° des animaux employés à l'exploitation rurale. 

 Ces projets de loi ont été discutés par le Sénat il y a plusieurs années. 

 Lorsque la Chambre des députés aura adopté le projet de loi sur les 

 baux à longue durée, elle aura achevé l'examen des divers projets 

 dont l'ensemble constitue le livre premier du Code rural, relatif au 

 régime du sol. Elle aura ensuite à discuter le livre II, qui a été adopté 

 aussi par le Sénat, et qui est relatif au régime des eaux. Ce projet est 

 actuellement à l'état de rapport sur le fond; ce rapport a été rédigé 

 par M. Maunoury. Quant à la police sanitaire, qui constituait le 

 livre III du projet primitif du Code rural, elle a fait, comme on sait, 

 l'objet d'une loi spéciale en 1881. On marche ainsi, sans encombre, 

 à l'achèvement du Code rural, dont les premiers projets ont été formés 

 dès 1791, et dont l'exécution définitive avait paru, pendant si long- 

 temps, à peu près impossible. Si la Chambre des députés achève 

 dans la législature actuelle, ce qui n'a rien d'impossible, l'examen des 

 deux derniers projets dont elle n'a pas encore abordé la discussion 

 publique, la solution d'un problème qui avait paru à peu près inso- 

 luble jusqu'ici, aura été acquise en douze ans environ, car les pre- 

 mières parties de cet ensemble de lois d'un haut intérêt ont été pré- 

 sentées au Sénat en 1876. 



II. — Travaux parlementaires. 

 Dans sa séance du 5 février, la Chambre des députés a adopté, en 

 deuxième délibération, le projet de loi adopté par le Sénat sur la res- 

 triction du privilège du bailleur d'un fonds rural et l'attribution des in- 

 demnitésdues par suite d'assurances. Ce projet estainsi devenu définitif 

 J)e son côté, le Sénat, dans sa séance du 1 I février, a adopté, en 

 première délibération, les nouvelles modifications proposées a la con- 

 vention faite pour la concession du dessèchement des marais de Fos et 

 du colmatage de 20.00n hectares de terrains de la Crau, dans le dépar 

 tement des lîouches-dii-IUiùne. 



Le projet de loi présenté par le ministre des finances relativement 

 à la création d'un impôt sur le revenu n'est pas encore en discussion 

 devant le Parlement, où un sort malheureux parait l'atlendrc, que 



N» 1(»3(). — Tome 1" de 188'.». — IC février. 



