242 CHRONIQUE AGRICOLE (16 FEVRIER 1889). 



déjà certains esprits ^/eulent en employer d'avance le produit. C'est 

 ainsi que M. Cluseret, dans la séance du 7 février, a, présenté une 

 proposition de loi que nous citerons à titre de curiosité. En voici le 

 texte : « 11 est alloué une pension viagère de 300 fr. à tout cultivateur 

 non propriétaire ayant jusqu'à Tàge de cinquante-cinq ans toujours 

 «xercé sa profession et se trouvant hors d'état; de travailler. Les fonds 

 nécessaires seront fournis par un impôt spécial sur le revenu. » 

 Lorsque M. Cluseret affirme qu'il est impossible aux cultivateurs non 

 propriétaires, c'est-à-dire aux journaliers d'économiser sur leur salaire, 

 il ignore que ce sont précisément ces économies lentement amassées 

 qui ont permis à la classe des petits propriétaires de se former et de 

 s'accroître sans cesse depuis un siècle. 



III. — Le traité de commerce avec la Turquie. 

 On sait que le traité de commerce entre la France et la Turquie 

 expire au mois de mars 1890. La dénonciation de ce traité est la con- 

 séquence nécessaire du rejet du projet de traité avec la Grèce. Le Syn- 

 dicat des viticulteurs de France nous communique la lettre qu'il 

 vient d'adresser sur ce sujet au ministre de l'agriculture, en rappelant 

 les vœux antérieurs relatifs au relèvement des droits de douane sur les 

 raisins secs. Voici le texte de cette lettre : 



« Monsieur le minisire, le traité de commerce franco-turc doit expirer le 

 13 mars 1890, mais à la condition d'être dénoncé une année à l'avance, c'est-à- 

 dire avant le 13 mars prochain. 



« Le Syndicat des viticulteurs de France demande la dénonciation du traité 

 franco-turc par les mômes raisons qui lui ont fait demander il y a quelques 

 semaines le non renouvellement du traité franco-grec. 



« Dans la situation actuelle de la viticulture française, alors qu'au prix des 

 plus grands sacrifices elle alteiot une production presque égale à celle des anciennes 

 années d'abondance, et que la difficulté n'est plus de produire du vin, mais d'en 

 trouver l'écoulement, il est indispensable que nos conventions douanières cessent 

 de mettre en péril l'existence de nos vignobles renaissants. 



« Or la principale importation faite en France par la Turquie est celle des rai- 

 sins secs, de ces raisins secs qui, associés à des mélasses, des glucoses et de la 

 dextrine, servent à fabriquer des vins artificiels au grand détriment des viticul- 

 teurs, des consommateurs et du Trésor public. 



« Au congrès de Nîmes du 2 juin 1888,1e Syndicat des viticulteurs de France 

 émettait un vœu relatif au relèvement des droits de douane sur les raisins ses. 

 Plusieurs projets de loi ont été déposés par un certain nombre de députés pour 

 modifier en ce sens notre tarif général des douanes. 



« Le renouvellement du traité de commerce franco-grec aurait rendu illu- 

 soires ces modifications du tarif général et c'est pour cette raison que la Chambre 

 des députés a repoussé le traité de commerce franco-grec. La même raison doit 

 faire dénoncer le traité de commerce franco-turc. 



« En effet, le chiffre des importations de raisins secs faites par la Turquie est 

 ■supérieur au chiffre des importations faites actuellement encore par la Grèce, et 

 il y a lieu de craindre que jusqu'à l'expiration du traité franco-turc les Grecs 

 ne continuent à nous envoyer leurs produits sous le couvert de la Turquie, alors 

 même que notre tarif général des douanes recevrait les modifications projetées. 

 Il importe donc d'abréger, autant qu'il est possible, une situation qui présente ce 

 double danger, et la dénonciation du traité franco-turc s'impose comme s'est 

 imposé le rejet du traité franco-grec. Le Syndicat des viticulteurs de France ne 

 peut que renouveler à ce sujet ses précédentes observations. 



« Il est inadmissible que les raisins secs qui servent surtout à une fabrication 

 frauduleuse bénéficient à l'entrée en France d'un droit aussi léger que celui de 

 6 francs par 100 kilog. quand l'Angleterre, pays classique du libre-échange, et 

 qui n'a pas comme la France des intérêts viticoles à défendre contre la concur- 

 rence étrangère, les frappe d'un droit d'entrée de 17 fr. 23; quand ce droit d'entrée 

 •est de 25 francs en Belgique et de 30 francs en Autriche. 



